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accueilbulletin officiel [B.O.] hors-série n° 2 du 24 février 2005 - sommaireMENE0402748A


Sciences et technologies de la gestion

PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT DE COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE EN CLASSE TERMINALE DE LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

A. du 16-12-2004. JO du 29-12-2004
NOR : MENE0402748A
RLR : 524-9
MEN - DESCO A4

Vu code de l'éducation, not. art. L. 311-2 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990, mod. par D. n° 2003-181 du 5-3-2003 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 14-1-2004 ; avis des CPC du 23-11-2004 ; avis du CNP du 24-11-2004 ; avis du CSE du 1-12-2004

Article 1 - Le programme de l'enseignement de comptabilité et finance d'entreprise en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 Article 2 - Ce programme entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2006-2007.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Ce programme est au format PDF
comptabilite.pdf - 8 pages, 149 Ko

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