Promouvoir l’égalité des chances et améliorer les conditions de la réussite scolaire pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes sont les deux priorités pour la rentrée 2006. Elles se traduisent par un ensemble d’orientations conformes à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école qui a commencé à entrer en vigueur à la rentrée 2005 et s’appliquera pleinement à la rentrée 2006.
Il s’agit notamment de la maîtrise de la lecture à l’école, des conséquences de la définition du socle commun de connaissances et de compétences, de la rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères de l’école au lycée, de la relance de l’éducation prioritaire dans les écoles et les collèges, du développement de l’apprentissage comme voie de formation dans notre enseignement professionnel, de la concrétisation du droit à la scolarisation pour les élèves handicapés, de la continuité de l’enseignement grâce au nouveau dispositif favorisant le remplacement de courte durée et de la redéfinition du contenu de la formation initiale des enseignants.
La préparation de la rentrée 2006 s’opère dans le cadre nouveau de la LOLF et notamment dans le cadre de quatre programmes scolaires : celui de l’enseignement du premier degré public, celui de l’enseignement du second degré public, celui de l’enseignement privé sous contrat et celui de la vie de l’élève. Les établissements scolaires et les académies disposent avec le projet annuel de performances, qui est propre à chacun des programmes, d’objectifs et d’indicateurs qui éclairent désormais de manière pluriannuelle les opérations de préparation de rentrée.
Il importe que les recteurs et les inspecteurs d’académie s’assurent que cette nouvelle logique est partagée par l’ensemble des acteurs et des responsables pédagogiques ou administratifs et fassent en sorte que l’action de tous converge vers l’atteinte des objectifs visés.
Le pilotage de et par la performance, au cœur de la réforme introduite par la LOLF, doit être perçu et utilisé comme un levier puissant au service de la réussite des élèves. La mobilisation à cette fin des membres des corps d’inspection mais aussi des chefs d’établissement et directeurs d’école est essentielle.
La présente circulaire porte plus particulièrement sur les actions prioritaires et sur les mesures nouvelles.

Dès le premier degré, l’école doit permettre à chaque élève d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun. Tous les maîtres et toutes les structures de formation et d’encadrement doivent se mobiliser autour de cette obligation fondamentale.
À la rentrée scolaire 2006, un effort particulier sera fait pour mieux coordonner les enseignements dispensés à l’école maternelle avec ceux de l’école élémentaire. À l’école maternelle l’enfant est conduit, dès son plus jeune âge, à observer et utiliser la langue de manière de plus en plus consciente. Sur cette base, il construit progressivement son apprentissage de la lecture et de l’écriture. On veillera donc à fixer explicitement les objectifs et à rendre ainsi perceptible la progression des acquisitions de chaque élève. Le document d’accompagnement pour l’école maternelle “Le langage au cœur des apprentissages” servira d’appui aux enseignants.
La maîtrise de la lecture est déterminante pour la poursuite de la scolarité des élèves comme elle l’est tout au long de la vie des citoyens. À cet égard, le cours préparatoire est un moment décisif dans le parcours personnel conduisant chaque élève à la maîtrise de la lecture.
C’est pourquoi une attention particulière sera portée à cette classe et aux méthodes pédagogiques qui y sont pratiquées. Il convient également d’être attentif aux activités de lecture proposées aux élèves dans les autres classes, notamment au cycle des approfondissements, afin que chaque année scolaire joue pleinement son rôle dans le cadre des programmes.
L’élève abordera les apprentissages propres au cours préparatoire en s’appuyant sur les compétences acquises à l’école maternelle, principalement celles visant la maîtrise de la langue. Les maîtres s’attacheront particulièrement, dès le début de l’année, à un apprentissage systématique du décodage et de l’identification des mots. Ils favoriseront l’accès à la compréhension de textes et à la production d’écrits par les élèves. Les programmes d’enseignement de l’école primaire ont été modifiés pour préciser ce point ; en outre, la circulaire “Apprendre à lire” du 3 janvier 2006 publiée au B.O. n° 2 du 12 janvier 2006 précise les modalités de l’apprentissage de la lecture.
Le CE1, dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux, permet de parfaire ces compétences de sorte que chaque élève puisse pleinement profiter des enseignements du cycle des approfondissements. C’est dans cet esprit que l’évaluation de début de CE1 sera généralisée et obligatoire. Elle devra être organisée dès le mois d’octobre, laissant ainsi le temps d’apporter les aides nécessaires aux élèves qui rencontreraient de graves difficultés en lecture, écriture et mathématiques.
Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) seront généralisés à la rentrée. Ils s’adresseront prioritairement aux élèves qui dès le CE1 connaissent encore des difficultés dans les apprentissages fondamentaux notamment en matière de lecture et d’écriture. La mise en place des PPRE sera assurée par l’optimisation des moyens actuellement consacrés à l’expérimentation des CP dédoublés et par la mobilisation des enseignants spécialisés des réseaux d’aide existants, ainsi que des maîtres surnuméraires dans les établissements de l’éducation prioritaire. Les modalités de mise en œuvre des PPRE seront précisées dans une circulaire spécifique élaborée au terme de l’expérimentation 2005-2006.
Le cycle des approfondissements sera d’abord consacré à consolider les compétences acquises permettant par là même l’accès à de nouvelles connaissances. Là encore, la maîtrise de la langue et l’acquisition de compétences en mathématiques sont prioritaires. Les apprentissages linguistiques et culturels se construisent au travers de l’ensemble des disciplines. Ils concourent ainsi à la maîtrise de la langue et à l’amélioration de la compréhension de textes.
Au cours de ce cycle, un enseignement est dispensé afin que tous les élèves apprennent une langue vivante étrangère. Il a pour objectif de faire acquérir le niveau A1 du cadre européen de référence qui correspond à la première découverte de langue. En 2006-2007, les classes du cycle des approfondissements de l’école élémentaire devront en totalité bénéficier d’un enseignement de langue.
L’évaluation continue des élèves doit aboutir à la constitution d’un livret scolaire retraçant la scolarité de l’élève dans le premier degré et dressant le constat objectivé des compétences qu’il y a acquises en vue de l’entrée au collège. C’est sur la base de ce livret que seront organisés les échanges entre les maîtres du premier et du second degré afin de garantir la continuité des enseignements.
Si la maîtrise de la langue reste la première priorité de l’école primaire, un effort significatif doit également être accompli ou poursuivi en matière d’acquisition des compétences en mathématiques, et en sciences et technologie à l’école. La mise en œuvre des technologies d’information et de communication dans la classe doit également faire l’objet d’un soin particulier.
Pour garantir tout au long de la scolarité primaire l’acquisition par chaque élève des compétences du socle commun, il est fondamental de veiller à repérer les difficultés potentielles et à apporter aide et soutien aux élèves qui en ont besoin. Dès l’école maternelle, avec l’aide des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et le recours à des outils d’évaluation élaborés au niveau national
http://www.banqoutils.education.gouv.fr/, les équipes de maîtres s’attacheront à mettre en œuvre les dispositifs d’aides nécessaires.
Au cours de l’année 2006-2007 les recteurs et les IA-DSDEN veilleront à préparer les conditions de la généralisation du système d’information du premier degré qui prendra effet à la rentrée 2007.

Dans le prolongement de l’école primaire, le collège doit conduire chaque élève à acquérir les connaissances et compétences du socle commun et à préparer son orientation. Pour ce faire, les équipes éducatives disposent de différents dispositifs d’aménagement des parcours en fonction des besoins des élèves.
Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)
Mesure essentielle de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, ils sont destinés aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ils peuvent intervenir à tout moment de la scolarité, pour une durée variable et selon les besoins des élèves concernés.
À cet égard, deux éléments importants doivent plus que jamais être renforcés, afin d’entreprendre une prise en charge des élèves qui en ont besoin le plus rapidement possible : la liaison école-collège et l’exploitation des résultats aux évaluations diagnostiques de sixième.
Les PPRE s’adressent en priorité aux élèves dont les évaluations diagnostiques en début de sixième révèlent des retards significatifs dans les apprentissages fondamentaux. Les deux heures non affectées par classe de sixième seront mobilisées pour organiser les PPRE.
Le programme personnalisé de réussite éducative constitue tout autant une modalité de prévention de la grande difficulté scolaire, visant à empêcher le redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci dès lors qu’il n’aura pu être évité.
Au cycle central, dans le cadre de la mise en œuvre du plan pour l’éducation prioritaire dans les collèges “ambition réussite” une demi-heure est prélevée sur l’heure non affectée de chaque division de cinquième et de quatrième. Chaque demi-heure restante en cinquième et en quatrième peut être utilisée en fonction des besoins de chaque collège, voire utilement globalisée dans le cadre du cycle central notamment pour déployer les PPRE.
Les dispositifs en alternance en quatrième
Ces dispositifs dérogatoires, autorisés par l’article 5.2 du décret du 24 août 2005, peuvent être proposés à un petit nombre d’élèves volontaires d’au moins 14 ans en voie de décrochage, pour lesquels une re-motivation pour les enseignements de collège est possible grâce à un contact ponctuel avec la formation professionnelle et le monde de l’entreprise. Les élèves demeurent scolarisés au collège. Il ne s’agit pas de situations permanentes mais de dispositifs transitoires et souples.
La mise en place de la nouvelle classe de troisième, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2004, s’effectue durant l’année scolaire 2005-2006 de manière transitoire, en tenant compte des particularités locales.
Toutefois, à la rentrée 2006, il importe que les collèges ayant conservé les anciennes structures appliquent les nouveaux dispositifs. Ainsi, autour d’un tronc commun de disciplines obligatoires, les deux formules de l’enseignement de découverte professionnelle doivent trouver leur place, dans le respect de leurs particularités respectives rappelées ici :
L’option facultative de découverte professionnelle de 3 heures
Elle vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du milieu professionnel et de l’environnement économique et social. Elle ne doit pas être réservée à un public spécifique d’élève mais doit être offerte à tout élève comme toutes les autres options facultatives proposées en troisième (langue vivante 2, latin, grec). À la rentrée 2006 tous les collèges devront proposer cette option. Son évaluation en contrôle continu est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet. L’option n’ouvre pas droit à la perception de la taxe d’apprentissage.
Le module de découverte professionnelle de 6 heures
Il concerne plus particulièrement un public d’élèves volontaires, à la scolarité fragile, prêts à se mobiliser autour d’un projet de poursuite de formation à l’issue de la classe de troisième. Il se situe ainsi dans la perspective d’une réduction des sorties sans qualification du système éducatif.
Il a vocation à remplacer la 3ème technologique, la 3ème à option technologie ainsi que la 3ème préparatoire à la voie professionnelle et ouvre droit à la perception de la taxe d’apprentissage.
La mise en place de ce module qui bénéficie d’une souplesse permettant de respecter les particularités locales doit se faire dans les conditions suivantes :
- Dans le cas où la classe entière de troisième découverte professionnelle 6 heures est implantée en lycée professionnel, il convient de veiller à dispenser les enseignements obligatoires de la classe de 3ème.
- Dans le cas où seul le module de 6 heures est dispensé au lycée professionnel, les autres enseignements étant assurés au collège, le lycée professionnel peut accueillir les élèves de plusieurs collèges dans le cadre d’une convention.
Conformément à l’arrêté du 2 juillet 2004, ce module fera l’objet d’une évaluation nationale à l’issue de la prochaine année scolaire.
Les dispositifs dérogatoires en 3ème
Si, dans les collèges, des élèves en trop grande difficulté ne sont pas aptes à suivre l’enseignement de découverte professionnelle 6 heures, il est possible de leur proposer un dispositif de prise en charge spécifique et adapté, du type troisième d’insertion. Ce dispositif dérogatoire, autorisé par l’article 5-2 du décret du 24 août 2005, a notamment pour objectif de permettre à l’élève de construire un projet personnel et professionnel et de s’insérer, après le collège, dans une formation qualifiante de niveau V, sous statut scolaire ou sous contrat de travail.
Les enseignements adaptés
Les enseignements adaptés répondent aux besoins spécifiques des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables.
Ils y sont désormais admis sur décision de l’IA-DSDEN, après avis de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré, comme indiqué dans l’article 5.2 du décret du 24 août 2005.
L’enseignement dispensé doit permettre, en fin de troisième, la poursuite vers une formation de niveau V, principalement en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis.
Pour atteindre cet objectif, il convient d’être particulièrement attentif à la coordination des actions pédagogiques et éducatives. C’est pourquoi la définition d’objectifs prioritaires partagés par l’ensemble de l’équipe éducative, leur mise en œuvre et leur évaluation doivent constituer l’axe de travail prioritaire, coordonné dans chaque division par l’enseignant référent et, au niveau de la SEGPA, par le directeur adjoint.

De nouveaux contenus pour les enseignements suivants entrent en vigueur à la prochaine rentrée

- Les nouveaux programmes de l’enseignement des mathématiques, des sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie ainsi que les thèmes de convergence pour les disciplines du collège en ce qui concerne le cycle central (classe de cinquième ; arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005,  B.O. hors série n° 5 du 25 août 2005 programmes des collèges volume 2).
- Les programmes de langues vivantes étrangères pour le palier 1 du collège en ce qui concerne l’allemand, l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le portugais et le russe (arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005, B.O. hors-série n° 6 du 25 août 2005 programmes des collèges volumes 3.1 et 3.2).
L’attention des établissements et des enseignants est attirée sur le fait que ces nouveaux programmes s’appliquent à la rentrée 2006 non seulement en classe de sixième pour la langue commencée à l’école, mais aussi à la première année de toute langue commencée au collège.

Une note de vie scolaire sera instaurée à la rentrée 2006

Elle sera attribuée tous les trimestres aux élèves, de la sixième à la troisième. À cet effet, des textes réglementaires sont en préparation pour préciser ses éléments constitutifs et ses modalités d’attribution. Cette note de vie scolaire, calculée sur la base des notes trimestrielles obtenues en classe de troisième, sera prise en compte dans l’obtention du diplôme national du brevet dès la session 2007.

Le socle commun de connaissances et de compétences

Conformément à l’article 9 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le décret définissant le socle commun précisera, après avis du Haut Conseil de l’éducation, les connaissances et les compétences à prendre en compte dans chacun de ses cinq volets :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d’au moins une langue étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
Ce décret ne se substituera pas aux programmes de l’école primaire et du collège. Il définira ce qu’aucun élève ne doit ignorer à la fin de la scolarité obligatoire et qui est indispensable, selon la loi, “pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société”.
Les éléments constitutifs du socle seront déclinés pour chaque cycle et pour chaque année de la scolarité dans le cadre d’une adaptation des programmes. À l’intérieur de chaque cycle, ceux-ci seront complétés par des repères annuels afin que le conseil des maîtres et le conseil de classe puissent évaluer dans quelle mesure l’élève maîtrise les connaissances et compétences, et proposer une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés dans leur acquisition.
Les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences seront aussi déclinés pour la voie professionnelle, notamment pour les élèves encore soumis à la scolarité obligatoire et inscrits en classes préparatoires au CAP ou au BEP. Enfin, la maîtrise des connaissances et des compétences qui constituent le socle commun figure parmi les éléments évalués en vue de l’obtention du diplôme national du brevet.
Par ailleurs, dans le cadre du programme LOLF enseignement du second degré public, un indicateur doit apprécier la proportion d’élèves qui maîtrisent en fin de collège les compétences de base en français et en mathématiques en référence au socle commun. À cet effet, des tests seront réalisés auprès d’un échantillon d’élèves de 3ème à la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire dès 2006-2007.

Maîtriser les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les mettre au service de tous les enseignements.

La circulaire n° 2005-135 du 9 septembre 2005 (B.O. n° 34 du 22 septembre 2005) réaffirme l’importance de la maîtrise des TIC conformément au cinquième volet du socle commun.
Afin d’atteindre cet objectif, les référentiels du brevet informatique et internet (B2i) niveau école et niveau collège sont en cours d’actualisation. Un référentiel pour le B2i niveau lycée est en cours d’élaboration. Des textes réglementaires à paraître présenteront prochainement les référentiels et préciseront leurs modalités de mise en œuvre. Ils prendront effet dès la rentrée scolaire 2006. La généralisation du B2i prépare sa prise en compte dans le cadre du DNB.

L’orientation a pour objet l’accompagnement de chaque élève et de chaque étudiant dans la construction d’un parcours de formation afin de lui assurer une insertion professionnelle en veillant à contribuer à l’égalité des chances entre les filles et les garçons. Elle doit permettre à l’élève d’identifier clairement les différentes voies de formation qui s’offrent à lui et les débouchés de ces formations.
Dans chaque académie, le recteur est invité à coordonner l’action des différents services de l’État et des établissements publics qui ont compétence en matière d’orientation, d’insertion et d’information sur les métiers. Des conventions conclues entre l’État et les différents services compétents préciseront les modalités de cette coordination.
L’information sur les professions, l’environnement économique et social, les modalités de formation et de poursuite d’études doit faire l’objet d’un programme annuel ou pluriannuel qui pourra être intégré au projet d’établissement et présenté devant le conseil d’administration. En collège, ce programme s’appuie sur la mise en place de l’enseignement de découverte professionnelle.
Dans le cadre de l’éducation à l’orientation, l’information sur l’apprentissage et sur les métiers préparés dans le cadre de l’apprentissage sera renforcée. Les documents destinés aux familles et aux élèves en matière d’information et d’orientation prévoient explicitement le choix de l’apprentissage. Les élèves qui souhaitent accéder à une formation par appren tissage bénéficient d’un accompagnement spécifique assuré par le professeur principal de l’établissement scolaire d’origine, en collaboration avec les organisations professionnelles, les entreprises et les chambres consulaires ayant passé un accord cadre ou une convention avec les autorités académiques. Si à l’entrée en apprentissage, le jeune ne maîtrise pas le socle commun de connaissances et compétences, la formation dispensée dans le cadre de son contrat d’apprentissage doit lui permettre de l’acquérir.
Au lycée, à titre expérimental, il serait souhaitable de consacrer 10 heures par an à l’information sur les métiers et l’enseignement supérieur.
L’admission dans une section de technicien supérieur de l’enseignement public est de droit pour les élèves et les apprentis qui obtiennent la même année une mention “bien” ou “très bien” au baccalauréat professionnel dont le champ professionnel correspond à celui de la section de technicien supérieur demandée. Elle fait l’objet d’un traitement prioritaire pour les bacheliers technologiques.

La carte de l’éducation prioritaire, réorganisée à partir de critères objectifs arrêtés au plan national, conduit à un renforcement des moyens dans 249 réseaux de réussite. Une circulaire spécifique détaillera les mesures à mettre en œuvre.
La relance de l’éducation prioritaire concerne tous les établissements scolaires qui en relèvent aujourd’hui. Un collège devient l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. L’objectif à atteindre est que tous les élèves qui relèvent de l’éducation prioritaire sachent lire et écrire en fin de CP, au plus tard en CE1, et maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à la fin du collège. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, de lui donner les moyens d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse après le collège, en renforçant le maillage avec les lycées, ainsi qu’avec l’enseignement supérieur.
Afin d’accompagner la réalisation du projet scolaire et professionnel, il convient de multiplier les possibilités de découverte des filières de formation et du monde professionnel et de sensibiliser les jeunes aux perspectives offertes par l’enseignement supérieur. À cette fin, les élèves de quatrième et de troisième se verront proposer chaque année un entretien individuel d’orientation, conduit par des personnels d’orientation ou d’enseignement. Cette opération devra rapidement être étendue aux élèves de seconde et terminale. Le nombre des bourses au mérite sera augmenté. 100 000 étudiants des grandes écoles et universités vont pouvoir s’engager dans l’accompagnement de 100 000 élèves de collège et de lycée. Le développement de sections européennes et d’options attractives sera encouragé. Enfin, l’opération “objectif stage”, lancée avec le ministère délégué à la promotion de l’égalité des chances, facilitera l’accès aux stages ou périodes de formation obligatoires en milieu professionnel et des modules de préparations aux concours administratifs seront ouverts.
Par ailleurs, l’opération École ouverte sera développée en priorité dans les collèges “ambition réussite”. Le groupement d’intérêt éducatif “le site.tv”, premier service de vidéos éducatives sur internet, étudie actuellement les conditions d’un accès libre à son service pour les établissements relevant du dispositif École ouverte.
Les 200 nouveaux dispositifs relais devront être mis de manière privilégiée au service des élèves de ces collèges sans qu’il soit nécessaire de les implanter systématiquement dans le collège ou le quartier.
Une des conditions de la réussite des élèves est une association renforcée des parents à l’action de l’école. À cette fin, l’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle éducatif, en développant et en diversifiant les modalités d’information et de participation des familles. Des rencontres régulières avec elles permettront de souligner l’importance de l’assiduité scolaire, de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé qui peuvent être mises en œuvre. En outre, la mise à disposition d’une salle dans l’établissement scolaire permettra d’accueillir les parents, d’organiser des cours d’alphabétisation, des rencontres, des activités associatives ou les permanences des associations de parents.
Pour assurer la mise en œuvre progressive de ces mesures, les équipes des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement renforcé, notamment par les corps d’inspection et les dispositifs académiques de formation et d’innovation. Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d’établissements prioritaires, une mission est confiée à un IA-IPR pour animer localement cette politique d’appui. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des établissements scolaires de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques et départementaux de formation. Enfin, un délégué national assure auprès du directeur de l’enseignement scolaire le pilotage et l’animation de la politique de l’éducation prioritaire ainsi que les nécessaires concertations avec les autres départements ministériels et les acteurs locaux.

En vue de prolonger et d’amplifier les efforts entrepris ces dernières années, il convient d’accroître les capacités de l’école à scolariser ces élèves en conférant à leur parcours scolaire cohérence et continuité, particulièrement dans le second degré. Il s’agit en effet aussi bien d’augmenter le nombre d’entre eux accédant à l’enseignement supérieur que de développer des modes d’accès adaptés à des formations professionnelles.
À cet effet, 200 unités pédagogiques d’intégration nouvelles sont créées dès la rentrée. En outre, on veillera tout particulièrement à faire en sorte que la totalité des 800 emplois nouveaux d’AVS créés à la rentrée 2005 soient effectivement affectés à des missions d’accompagnement individuel de scolarité des élèves handicapés (AVS-i). En complément, des personnels recrutés sur des emplois vie scolaire pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) continueront d’être mobilisés préférentiellement en école maternelle pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés.
Sauf exception, si ses besoins le nécessitent, la scolarité d’un élève handicapé se déroule dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, appelé son “établissement scolaire de référence”.
Quelle que soit la modalité retenue, le projet personnalisé de scolarisation planifie les objectifs d’apprentissage de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, accompagnement individuel par un emploi vie scolaire).
Les enseignants “référents”, outre leur mission d’animation des équipes de suivi de la scolarisation et de suivi des dossiers des élèves handicapés, veillent à favoriser les coopérations entre écoles, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et établissements sanitaires ou médico-éducatifs. L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une plus grande fluidité des parcours d’élèves dont la situation personnelle a pu nécessiter, pour une durée déterminée, une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou spécialisé.
Les modalités d’aménagement des examens et concours pour les élèves handicapés ont été modifiées (décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005). Ces aménagements renforcés seront pris en compte à compter de la session 2007.
L’effort entrepris en faveur des élèves présentant des troubles spécifiques du langage se poursuit en donnant la priorité aux actions conçues et menées au sein de la classe dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.
Un dispositif expérimental sera conduit dans quelques lycées généraux et technologiques en faveur des élèves sourds ou malentendants afin de leur permettre de recevoir un enseignement optionnel et facultatif de la langue des signes française (LSF) dès la seconde. Cette expérimentation, pilotée directement par la DESCO, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive du droit à la communication bilingue prescrit par l’article L. 112-2-2 du code de l’éducation.
Réussir la mise en œuvre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Certains personnels de l’éducation nationale appartenant à un corps enseignant passeront sous l’autorité fonctionnelle des directeurs des MDPH dès lors que leur mise à disposition sera prononcée. Dans ce cadre, il appartiendra à ces directeurs de fixer les obligations réglementaires de service (ORS) de ces personnels, dans le respect de leur statut et sur la base des fiches de postes réalisées par les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Il convient d’accorder la plus grande attention à ce point afin de parvenir avec les partenaires du groupement d’intérêt public (GIP), forme juridique portant la MDPH, à un consensus qui soit de nature à assurer la continuité du service public tout en préservant le caractère attractif des nouvelles fonctions dévolues aux personnels enseignants spécialisés mis à disposition.
Dans la rédaction des fiches de postes, il importe de prendre en compte la nécessité d’éviter toute interruption dans le service ouvert aux usagers de la MDPH, mais aussi de valoriser l’importance et l’intérêt des tâches nouvelles qui seront confiées à ces agents.
Les déménagements des Commissions départementales de l’éducation spéciale, en pleine phase de développement de l’application OPALES, devront faire l’objet d’une attention particulière. Il est indispensable d’assurer une remise en service efficace de l’application dans les meilleurs délais.
Enfin, la rentrée 2006 devra bénéficier de la même attention dans le domaine de l’information et de la communication aux usagers et aux professionnels que la rentrée 2005. On se reportera utilement sur ce sujet à la note aux IA-DSDEN du 21 juillet 2005 reprise dans la circulaire du 19 août 2005. Il convient notamment de reconduire la mise en place d’une cellule d’accueil départementale, et à tout le moins la mise en place d’un accueil téléphonique sous la forme d’un numéro unique connu de tous et donnant accès à une personne capable d’apporter une réponse claire ou d’orienter l’usager avec précision.
Pour toutes les situations qui ne relèvent pas des nouvelles procédures issues de la loi du 11 février 2005 et qui étaient instruites par les commissions de circonscriptions préélémentaires et élémentaires (CCPE), la disparition de ces dernières a pour conséquence un retour au droit commun.

L’accent sera mis sur la diversification des modes de préparation à la qualification afin de mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes, les familles et les secteurs professionnels et de favoriser le développement de la voie professionnelle.
Dans ce cadre, l’organisation de partenariats avec des branches professionnelles, des entreprises de dimension nationale et des organisations ou associations d’entreprises doit faire l’objet d’une attention particulière.
Il apparaît opportun de décliner, au niveau académique, les conventions-cadres de coopération et les accords nationaux, et lorsqu’elle n’existe pas, de développer une cellule académique de partenariat afin d’impulser, piloter, animer et évaluer la mise en œuvre de ces accords et partenariats.
Les axes de développement à privilégier sont les suivants :
L’aide aux élèves pour l’accès aux stages
Deux opérations spécifiques et complémentaires ont été initiées pour réduire les discriminations lors de la recherche de stages : l’opération “objectif stage” et l’opération “parrainage”.
L’opération “Objectif stage”, impulsée dans le cadre d’un programme interministériel associant le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la promotion de l’égalité des chances, vise à garantir l’accès des élèves aux stages obligatoires quels que soient leur origine, leur adresse, leur milieu social ou leur réseau de relations avec le monde de l’entreprise. Il s’agit d’éviter les discriminations qui peuvent intervenir lors de la recherche d’un stage.
Cette opération, lancée en décembre 2005 puis étendue à des quartiers prioritaires dès janvier 2006, sera développée sur d’autres sites au cours de l’année scolaire 2006-2007, conformément à la note du 20 janvier 2006.
L’opération “parrainage” a été lancée par la direction de la population et des migrations du ministère de l’emploi en lien avec le ministère de l’éducation nationale.
Elle consiste à faire appel à des partenaires venus du milieu économique pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle et sociale, notamment lors de leurs recherches de stage ou de premier emploi. Les parrains (bénévoles, actifs ou retraités) mettent à la disposition de leurs filleuls leur réseau relationnel d’entreprises et leur expérience. Il convient de s’inscrire dans cette démarche, qui peut bénéficier d’un financement dans le cadre d’un comité de pilotage régional présidé par le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (cf. textes de référence répertoriés dans la note du 20 janvier 2006).
La délivrance du label “lycée des métiers”
Le décret et la circulaire d’application de l’article L. 335-1 du code de l’éducation, modifié par la loi d’orientation du 23 avril 2005 qui y a introduit le label “lycée des métiers” ont été publiés au B.O. n° 45 du 8 décembre 2005.
Les recteurs sont invités à engager résolument les établissements n’ayant pas encore sollicité leur labellisation à s’inscrire dans la démarche qualité permettant d’accéder à ce label.
Lors de l’examen des demandes de renouvellement du label déposées par les établissements labellisés au titre des années précédentes, le recteur veillera au respect des critères du cahier des charges national tels qu’ils figurent désormais dans la loi et le décret. Il est à rappeler que le respect de ces critères peut s’effectuer dans le cadre de partenariats avec différents types d’établissement, notamment des centres de formation d’apprentis.
En vue de leur publication au B.O., le recteur communiquera au directeur de l’enseignement scolaire pour le 20 septembre 2006 la liste des établissements labellisés dans l’académie entre le 1er septembre 2005 et le 1er septembre 2006.
Le développement de l’apprentissage en EPLE
Afin de faciliter la mise en place d’unités de formation par apprentissage (UFA) dans les EPLE, une circulaire spécifique à ce type de structure a été élaborée.
Elle sera complétée par un document présentant les différentes formes d’implantation de formations par apprentissage dans les EPLE. En fonction du contexte académique et local, le recteur choisira parmi ces différentes possibilités juridiques celles qui conviennent le mieux à l’élargissement de l’offre de formation dans les EPLE.
Pour les élèves âgés d’au moins 14 ans qui en feront la demande, des parcours d’initiation aux métiers pourront être proposés dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d’apprentis gérés par les EPLE. Ils permettront à ces élèves de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et compétences tout en découvrant dans l’établissement de formation et en entreprise l’exercice de différents métiers. Des textes juridiques et des documents pédagogiques à paraître prochainement encadreront la mise en œuvre de ces parcours.
La prévention des sorties sans qualification
Trop de jeunes continuent de quitter le système éducatif sans diplôme et sans qu’il leur soit proposé d’insertion professionnelle. Pour développer la prévention des sorties prématurées et pour favoriser l’accès à la qualification, il convient de systématiser et renforcer dans chaque établissement les mesures prises au titre de la mission générale d’insertion (MGI), en veillant particulièrement à la définition et à l’évaluation précises de leurs objectifs.
Pour éviter les abandons prématurés, des mesures éducatives d’intégration et d’accompagnement individualisé (période d’accueil et d’adaptation, responsabilisation des élèves, tutorat, suivi hebdomadaire, etc.), doivent être initiées dès le début de l’année scolaire par les équipes éducatives dans chaque lycée professionnel afin de faciliter l’intégration immédiate des élèves dans leur parcours de formation.
Concernant l’entretien de situation nécessaire pour faire le point sur la situation du jeune directement exposé au risque de sortie prématurée ou sorti depuis moins d’un an, il est rappelé qu’il s’agit d’une rencontre individualisée entre un responsable de l’établissement et l’élève. Les réunions d’information sur les modalités d’insertion ne sauraient remplacer cet entretien.
Les dispositifs spécifiques relevant de l’action intitulée “aide à l’insertion”, visent à diversifier les modalités de formation professionnelle. Les indicateurs LOLF permettant de mesurer la réalisation des objectifs de performance des actions engagées (poursuite d’études à l’issue de ces formations et accès à l’emploi à l’issue des actions d’accompagnement vers l’emploi) serviront de référence pour ajuster, en cas de besoin, les modalités de l’action.
Par ailleurs, l’objectif de développer l’accès d’un plus grand nombre d’élèves et d’apprentis au niveau IV est réaffirmé. Les travaux récents de la direction de l’évaluation et de la prospective avec le concours du bureau d’informations et de prévisions économiques mettent en évidence le rôle déterminant du niveau IV de formation dans les prochaines années et dans les différents secteurs d’activité notamment l’industrie, le tertiaire et la construction. C’est pourquoi, la rénovation des BEP engagée avec les commissions professionnelles consultatives se poursuit selon les objectifs présentés dans la circulaire de rentrée 2005 et un important mouvement de création et de rénovation de baccalauréats professionnels est en cours. Quatre baccalauréats professionnels sont créés : “environnement nucléaire”, “technicien du froid et du conditionnement de l’air”, “technicien aérostructure” et “industries des pâtes, papiers et cartons”. Une mention complémentaire de niveau IV “technicien ascensoriste” vient également d’être élaborée.
Plusieurs baccalauréats professionnels sont rénovés : “productique bois”, “construction métallique du bâtiment”, “finition”, “métal alu verre et matériaux de synthèse” et “métiers de la sécurité”, option police nationale.
Les baccalauréats professionnels “environnement nucléaire”, “technicien du froid et du conditionnement d’air” et “métiers de la sécurité, option police nationale “ font l’objet de notes aux recteurs concernant leurs conditions de mise en œuvre.
La formation continue des adultes
Face au double enjeu du développement de l’emploi et de l’élévation du niveau de qualification de la population active, les GRETA devront inscrire leur action dans le cadre des mesures issues directement du plan de cohésion sociale et contribuer ainsi à l’insertion économique des demandeurs d’emploi. Au plan régional, ils participeront pleinement, conformément à leur mission de service public, à la déclinaison du plan régional de développement des formations pour les publics adultes.
Par ailleurs et de façon complémentaire, les GRETA s’attacheront à répondre avec pertinence aux besoins de formation continue exprimés par les entreprises et leurs salariés. Les outils conçus par les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 (le droit individuel à la formation, le contrat et la période de professionnalisation), et repris dans le cadre de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social commencent à produire pleinement leurs effets.
Les GRETA veilleront donc, avec l’appui de la délégation académique à la formation continue, à mutualiser leurs efforts, leurs ressources, leurs prestations et la professionnalisation de leurs acteurs afin d’offrir aux prescripteurs de formation (entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés, conseils régionaux, ASSEDIC, DRTEFP, ANPE...) et aux publics concernés des parcours modularisés, puisant dans les potentialités des TICE et incluant, chaque fois que nécessaire, la validation des acquis de l’expérience.
Enfin, pour confirmer la vocation de l’éducation nationale à intervenir sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle continue, une attention particulière sera portée, au sein des GRETA, à l’amélioration :
- de la qualité, notamment au moyen du label GRETA Plus ;
- de la santé financière des structures, grâce notamment à l’utilisation du progiciel PROGRE.
Ainsi les capacités d’intervention pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pourront être consolidées.
La validation des acquis de l’expérience
L’objectif est de tripler le nombre des dossiers examinés dans l’année. Pour ce faire, les dispositifs académiques doivent être optimisés et rationalisés.
L’accès aux diplômes par la VAE fait partie des missions de service public remplies par l’éducation nationale. Ce qui implique la gratuité pour les demandeurs des opérations réalisées à chaque étape du processus. Seule la phase accompagnement, située entre la déclaration de recevabilité et le passage devant un jury, fait l’objet d’une facturation des services réalisés.
L’accroissement du nombre de dossiers implique le développement de partenariats avec les organisations du travail (entreprises, associations, financeurs...) et d’autres services déconcentrés de l’État afin d’organiser le traitement des demandes en amont du processus. Une démarche volontariste et structurée permet d’anticiper, de planifier les différentes étapes et de raccourcir les délais de traitement.
La coopération pleine et entière des différents services académiques, ainsi que celle des corps d’inspection, est un facteur essentiel de réussite. La coordination des services académiques concernés par le processus de VAE est à renforcer et des objectifs clairs doivent être assignés à ces services.
Il importe également d’impliquer le réseau des GRETA, sous la responsabilité des dispositifs académiques de validation des acquis, en intégrant la VAE à leur offre de services.

Le plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères mis en place progressivement depuis la rentrée 2005 fait l’objet du décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 pris en application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.
L’objectif essentiel de ce plan est de favoriser la maîtrise d’au moins deux langues par les élèves à l’issue de leur scolarité. Il s’agit de mieux les préparer à la mobilité européenne et à l’intensification des échanges internationaux. Il convient dans cette perspective d’améliorer les performances des élèves en langue et de privilégier l’apprentissage de l’oral.
Une circulaire sur l’enseignement des langues vivantes précisera le détail de l’ensemble des mesures qui fondent la cohérence de ce plan.
L’adoption du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) prévue par le décret précité implique le développement de nouveaux modes d’apprentissage des langues vivantes qui dépassent le schéma traditionnel d’organisation des groupes de langues par niveau de classe.
La circulaire de rentrée 2005 préconisait l’implantation des groupes de compétence dans au moins un collège et un lycée par bassin de formation. Il convient désormais de les installer dans un nombre plus important d’établissements. Ces dispositifs, mis en place par quelques établissements dans chaque académie depuis quelques années, consistent à regrouper les élèves non plus en fonction du moment du début d’apprentissage de la langue, mais par groupes constitués en fonction des besoins des élèves dans les différentes activités langagières (compréhension et expression orales, compréhension et expression écrites). Il convient de faire connaître et de développer de manière significative ces modes d’organisation pédagogique en y associant étroitement les corps d’inspection territoriaux.
Par ailleurs, les recteurs veilleront à mettre en œuvre les moyens permettant d’atteindre dans les prochaines années les deux objectifs suivants :
- une augmentation de 20 % des sections européennes en collèges et en lycées et une augmentation de 20 % de la part des élèves apprenant l’allemand.
D’autre part, chaque académie doit être dotée d’au moins deux groupements d’établissements (école-collège-lycée) comportant au minimum deux sections internationales de langues différentes.
De plus, un effort devra être réalisé pour implanter l’enseignement de chinois notamment dans les établissements de l’éducation prioritaire.
L’ensemble de ces mesures doit être soumis pour avis au conseil académique des langues vivantes créé par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.
Pour la rentrée 2006, quelques mesures spécifiques sont à noter :
- La mise en place de nouveaux programmes de langues étrangères au collège conçus selon le cadre européen commun de référence pour les langues. Ces programmes s’appliquent en classe de sixième pour la langue commencée à l’école, mais aussi à la première année de toute langue commencée au collège. La conception de ces nouveaux programmes consacre la prépondérance accordée à l’apprentissage de l’oral dans la continuité des programmes du cycle 3 de l’école élémentaire.
- La poursuite de l’allègement des effectifs en langue vivante au lycée
L’allègement des effectifs des classes de langue revêt une importance fondamentale en ce qu’il favorise le développement des compétences de communication orale des élèves en augmentant notamment leur temps de parole et, par là même, leur temps d’exposition à la langue. Cette pratique plus intensive de la langue est susceptible d’entraîner à son tour des effets bénéfiques sur l’expression écrite.
Depuis la rentrée 2005, l’enseignement de la première langue vivante étrangère en classes terminales des séries générales est organisé en groupes allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves. Il convient de veiller tout particulièrement à l’application effective de cette disposition qui sera étendue à la rentrée 2006, dans les mêmes conditions, aux classes terminales des séries technologiques et des séries professionnelles.
- L’évaluation des compétences orales des élèves au baccalauréat “Sciences et technologies de la gestion (STG)” : à compter de la session 2007 de ce nouveau baccalauréat, les épreuves obligatoires de langue vivante 1 et de langue vivante 2 comporteront une évaluation de la compréhension de l’oral et une évaluation de l’expression orale. Une note de service en précisera les modalités.
- La simplification des modalités de correction des épreuves spécifiques conduisant à la double délivrance du baccalauréat français et de l’Abitur
allemand dans les sections AbiBac : cette mesure, prise en accord avec les partenaires allemands, est destinée à permettre l’extension du dispositif AbiBac dans toutes les académies à partir de la rentrée 2007.

Enseignements scientifiques : une meilleure orientation vers les études scientifiques de l’enseignement supérieur et un rééquilibrage filles-garçons
Une attention toute particulière doit être portée, notamment dans le projet d’établissement, aux actions permettant l’accroissement de la proportion d’élèves en filières scientifiques et techniques et l’accroissement de la part des filles dans ces filières. Cet objectif que fixe la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école fait l’objet de deux indicateurs LOLF que chaque lycée doit adapter à son contexte.
Rénovation de la série “Sciences et technologie de la gestion (STG)”
La mise en place de la nouvelle série “sciences et technologies de la gestion - STG” se poursuit en classe terminale à la rentrée 2006, conformément à l’arrêté du 14 janvier 2004 (B.O. n° 7 du 12 février 2004) modifié par l’arrêté du 14 décembre 2004 (B.O. n° 2 du 13 janvier 2005).
Les contenus de cette série, rénovés par rapport à ceux de l’ancienne série STT, visent à mieux préparer les élèves à la poursuite d’études supérieures notamment vers les formations technologiques.
La 1ère session du baccalauréat “STG “ dont les épreuves ont été fixées par l’arrêté du 29 juillet 2005 (B.O. n° 31 du 1er septembre 2005) se déroulera en 2007. Les modalités d’organisation et d’évaluation des épreuves du nouveau baccalauréat STG sont définies par les notes de service parues au B.O. n° 10 du 9 mars 2006. La partie pratique de l’épreuve de spécialité de ce baccalauréat comporte une étude dont le sujet est défini par le candidat à partir de thèmes nationaux. Ces derniers, pour l’année 2006-2007, seront prochainement publiés au B.O.
La rénovation de la voie technologique se poursuit avec la rénovation de la série SMS pour laquelle les nouveaux programmes seront prochainement mis en consultation avec une application à compter de la rentrée 2007 pour la classe de première.
Travaux personnels encadrés
Le nouveau positionnement des travaux personnels encadrés dans le cycle terminal de la voie générale est entré en vigueur à la rentrée 2005 : les TPE sont obligatoires en classe de première générale et sont pris en compte au baccalauréat au titre d’une épreuve anticipée obligatoire affectée d’un coefficient 2 portant sur les points supérieurs à la moyenne.
Les modalités pédagogiques de cette activité et les modalités de son évaluation au baccalauréat sont définies respectivement dans les notes de service n° 2005-166 du 20 octobre 2005 (B.O. n° 39 du 27 octobre 2005) et n° 2005-174 du 2 novembre 2005 (B.O. n° 41 du 10 novembre 2005).
Les thèmes de TPE pour l’année scolaire 2006-2007 seront prochainement publiés au B.O.

De nouveaux contenus pour les enseignements suivants :

- Le nouveau programme de l’enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série littéraire (arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005, B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Le nouveau programme de l’enseignement de philosophie en classes terminales des séries technologiques : sciences et technologies de la gestion, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences médico-sociales, hôtellerie (arrêté du 26 juillet 2005, JO du 25 août, B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Le nouveau programme de l’enseignement de l’histoire-géographie dans la classe de première de la série sciences et technologies de la gestion (arrêté du 26 juillet 2005, JO du 10 août, B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Le nouveau programme de l’enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion (arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005, B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Les nouveaux programmes des enseignements d’économie-droit, de management des organisations, de communication et gestion, de comptabilité et finance d’entreprise, de gestion des systèmes d’information, de mercatique en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion (arrêtés des 14 et 16 décembre 2004, JO des 24, 26 et 29 décembre 2004, B.O. hors-série n° 2, programmes des lycées, volume 16 du 24 février 2005).

Au sein de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), aux cotés des équipes pédagogiques, les personnels administratifs, les personnels de santé et sociaux, les personnels de laboratoire, les personnels ouvriers et de service concourent à la réussite de tous les élèves.
L’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et réglementaires. Toutefois, toutes les potentialités qu’elle ouvre n’ont pas été jusqu’à maintenant effectivement utilisées par une majorité d’établissements. La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école contient des dispositions permettant d’améliorer le pilotage pédagogique de l’EPLE.
a) Le conseil pédagogique
L’article L.421-5 du code de l’éducation (issu de l’article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée) institue un conseil pédagogique dans chaque EPLE. Le texte législatif laisse une marge d’appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil.
Composition du conseil pédagogique
L’article L. 421-5 du code de l’éducation dispose que “le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement”.
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.
Attributions du conseil pédagogique
Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques.
Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.
b) Projet d’établissement
Une attention particulière doit être portée à l’élaboration du projet d’établissement dont l’objet a été redéfini et élargi par la loi du 23 avril 2005 précitée :
Le projet d’établissement doit explicitement déterminer des objectifs pédagogiques identifiés, cohérents avec les objectifs nationaux et académiques, notamment en matière de maîtrise des apprentissages fondamentaux, de conduite des programmes personnalisés de réussite éducative, de nouvelle organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères, de taux de réussite aux examens, d’orientation vers les études scientifiques...
Le projet d’établissement précise par ailleurs les activités scolaires ou périscolaires et définit à ce titre la politique de l’établissement en matière d’accueil et d’information des parents, d’orientation, de politique documentaire, d’ouverture sur l’environnement économique, culturel et social, d’ouverture européenne et internationale, d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les établissements scolaires contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes notamment en matière d’orientation (article L. 121-1 du code de l’éducation). Ils sont donc invités dans le cadre du volet information et orientation de leur projet d’établissement à prévoir des actions en ce sens.
Le projet d’établissement est mis en œuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l’impulsion du chef d’établissement.
L’éducation artistique et culturelle
Cette éducation, relancée par la circulaire du 3 janvier 2005, s’adresse à tous les élèves. Elle s’appuie sur les enseignements artistiques, qu’elle prolonge et enrichit par un ensemble d’actions et de projets de nature transversale, le plus souvent en partenariat avec des acteurs extérieurs (structures culturelles, associations complémentaires de l’enseignement public etc.). Dans ce cadre, il est rappelé à toutes les écoles et à tous les établissements la demande qui leur est faite d’inscrire une dimension artistique et culturelle dans leur projet. Il est également rappelé l’intérêt pour toutes les académies de mettre en place un groupe de pilotage destiné à animer une politique territoriale dans ce domaine en lien avec les partenaires concernés (DRAC, collectivités territoriales...).
Droit à l’expérimentation
Le projet d’établissement peut prévoir après autorisation des autorités académiques la réalisation d’expérimentations pédagogiques dans les domaines définis par l’article L. 401-1 du code de l’éducation : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Il s’agit d’encourager les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour proposer des démarches et des pratiques nouvelles de nature à contribuer à la réussite des élèves.
Lors de la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique étudiera les propositions d’expérimentation et vérifiera qu’elles sont en cohérence avec le projet global de l’établissement avant de les y inscrire. Ces expérimentations seront formalisées dans un document précisant leur durée et leurs objectifs, l’accompagnement dont elles bénéficieront et l’évaluation prévue au regard des objectifs visés et des moyens mis en œuvre.
En fin d’année scolaire, chaque académie communiquera un rapport sur ces différentes expérimentations et leur évaluation afin que le Haut Conseil de l’éducation puisse établir un bilan annuel.
Des expérimentations, nationales ou académiques, pourront également être proposées aux équipes pédagogiques qui pourront s’y engager volontairement avec l’accord des autorités académiques, dans le cadre de l’article 34. Pour parvenir à une analyse comparée des moyens mis en œuvre, des solutions explorées et de leur impact sur la réussite des élèves, un cahier des charges, un calendrier et des modalités d’évaluation seront fournis.
c) Contrat d’objectifs
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confère aux établissements une responsabilité budgétaire plus grande qui s’exerce dans le cadre d’un contrat d’objectifs signé avec l’autorité académique après information de la collectivité territoriale de rattachement. Le contrat doit être établi dans chaque établissement en cohérence avec le projet d’établissement.
Il convient d’apporter un soutien effectif aux établissements en impulsant la réflexion nécessaire et par un accompagnement si besoin est dans l’élaboration de ces contrats.
Les dispositions législatives et réglementaires concernant le projet d’établissement, les expérimentations et le contrat d’objectifs sont précisées dans la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005.

a) la prévention de la violence
La nécessité de garantir dans tous les établissements scolaires le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l’institution scolaire conduisent à la mise en place de mesures précises.
La priorité est de garantir aide et assistance aux personnels, notamment aux enseignants victimes d’injures, de menaces ou d’agressions, dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, un soutien devra être apporté, dès la première alerte, par la hiérarchie selon les instructions contenues dans la circulaire interministérielle et dans le guide précisant les conduites à tenir en cas d’agression qui fera prochainement l’objet d’une publication. Les personnels victimes seront systématiquement encouragés à porter plainte.
Les élèves victimes de violence doivent également bénéficier du même soutien. Les actions éducatives doivent apprendre aux élèves le respect mutuel et les convaincre de bannir de leurs comportements toutes atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, que celles-ci soient liées aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux violences sexuelles, aux pratiques de bizutage ou à celles des jeux dangereux.
En outre, un plan de prévention de la violence, préparé par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque établissement, conformément à l’article 30-4 du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 relatif aux EPLE, sera validé par son conseil d’administration.
Un diagnostic de sécurité partagé, prévu dans le cadre du protocole d’accord éducation nationale- intérieur du 4 octobre 2004, doit être élaboré pour prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et organiser l’appui et l’aide aux victimes. À cette occasion, il conviendra de vérifier qu’un correspondant “police ou gendarmerie” a bien été identifié comme interlocuteur du chef d’établissement. Les modalités de présence et d’intervention de ce correspondant privilégié seront arrêtées en conseil d’administration en tenant compte du contexte local.
Dans tous les cas, la nécessité de réponses coordonnées et complémentaires entre l’éducation nationale, les services de l’État en charge de la justice, de la sécurité, de la protection des mineurs et les collectivités territoriales s’imposent dans le cadre de conventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle.
b) L’éducation à la responsabilité
Elle implique une nécessaire synergie de ses diverses composantes.
Une éducation qui s’inscrit dans la vie même des établissements
- L’éducation à la responsabilité doit permettre aux jeunes de s’intégrer dans la société et d’être, à l’âge adulte de vrais citoyens. Cela passe par le respect des autres, des règles et des valeurs de la République. C’est pourquoi la note de vie scolaire, mise en place à la rentrée 2006 dans les collèges, valorisera les comportements responsables et citoyens de l’élève au sein de l’établissement. Elle contribuera ainsi à lui donner des repères et à faire le lien entre la vie scolaire et la vie sociale.
- Aujourd’hui, l’usage des technologies de l’information et de la communication implique une éducation à la responsabilité des utilisateurs. La montée en puissance de l’utilisation d’internet et l’extension rapide de l’usage des blogs nécessitent d’appeler l’attention des élèves, notamment ceux du 2nd degré, sur le respect des règles de bon usage (chartes d’utilisation de l’internet) et sur le respect de la réglementation en vigueur que l’on peut consulter sur http://www.educnet.education.fr
- Les élections des représentants des élèves aux conseils de la vie lycéenne constituent un moment fort de débat et de réflexion sur la citoyenneté. Elles doivent intervenir avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire 2006-2007. Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL) nommés auprès des recteurs, en application de la circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005, sont invités à veiller au bon fonctionnement des opérations de renouvellement des instances lycéennes.
Une éducation qui participe à la formation des élèves dans quatre domaines principaux
La mission de l’école est aussi de développer en faveur des élèves l’éducation à la responsabilité à travers le développement durable, l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé et la prévention des comportements à risques.
Dans chaque établissement scolaire, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), propose un programme d’actions éducatives pour développer le plus tôt possible chez les élèves une prise de conscience et une réflexion destinées à favoriser l’adoption de comportements responsables au plan individuel et collectif.
• Les questions de développement durable font désormais partie intégrante de la formation des élèves
L’éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) est généralisée dans le 1er et le 2nd degré. Sa mise en œuvre est accompagnée par un enrichissement régulier de la rubrique dédiée sur le site http://www.eduscol.education.fr. À cet égard est particulièrement signalée la mise en ligne de documents d’accompagnement co-disciplinaires ainsi que l’appui d’actions éducatives, telles que par exemple l’exposition “le développement durable, pourquoi ?” destinée à sensibiliser 10 millions d’élèves aux enjeux du développement durable.
• Les principes de mixité et d’égalité entre les sexes ont été réaffirmés dans la loi pour l’avenir de l’école.
Une nouvelle convention interministérielle 2006-2011 est en préparation pour réaffirmer la nécessité de développer une approche de l’égalité dans l’ensemble de la démarche éducative, notamment dans le cadre de l’orientation et de l’éducation à la citoyenneté.
• La mise en œuvre du programme quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des élèves doit être poursuivie :
- Ainsi, le développement de l’éducation à la santé à l’école, au collège et au lycée s’appuiera sur un nouveau guide “En savoir plus sur l’éducation à la santé” élaboré avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et diffusé à la rentrée 2006.
- L’éducation à la sexualité est confortée au collège et au lycée. Dans ce cadre, la prévention du sida doit être systématiquement abordée. Après la diffusion d’un guide méthodologique pour les intervenants à la rentrée 2005, des recommandations pour l’école primaire seront diffusées à la rentrée 2006.
- La lutte contre le tabagisme et la prévention des conduites addictives est renforcée par le suivi du programme de prévention des conduites addictives, par la généralisation de l’expérimentation pour les tranches d’âge 4ème - 3ème et par l’expérimentation du programme pour les tranches d’âge 1ère-Terminale.
- L’éducation nutritionnelle s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations du Plan national nutrition santé 2 ; une circulaire interministérielle précisera les recommandations sur l’offre alimentaire à l’École et la lutte contre l’obésité.
• L’éducation à la prévention des comportements à risques
- La formation aux premiers secours, déjà initiée à l’école, s’étend au collège et au lycée : les dispositions du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 publié au JO du 13 janvier 2006 seront précisées par une circulaire interministérielle en cours de publication.
- L’éducation à la sécurité routière
Dans le cadre de la mobilisation générale en faveur de cette grande cause, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est engagé à renforcer son action dans la lutte contre l’insécurité routière.
En 2006, l’acquisition d’une véritable culture de la sécurité routière prend une nouvelle dimension grâce à la mise en place de nouvelles modalités d’épreuves. La session 2006 de l’ASSR sera une étape intermédiaire avant le déploiement de la nouvelle application sous forme multimédia en janvier 2007 (TEST@SSR). Pour la session de mai et juin 2006, les épreuves pour tous les niveaux concernés sont adressées aux établissements sous forme de DVD vidéo.
Il convient, à cet égard, de rappeler que tout élève quel que soit son lieu de scolarisation, doit pouvoir passer les attestations scolaires de sécurité routière, obligatoires pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou se présenter au permis de conduire. Certaines ressources pédagogiques sont d’ores et déjà en ligne sur le site Éduscol.
Compte tenu de ces évolutions, l’ensemble des textes réglementant l’éducation à la sécurité routière fait actuellement l’objet d’une rénovation.
- L’éducation à la sécurité au travail
L’éducation à la responsabilité doit permettre aux élèves, futurs citoyens, futurs employeurs ou salariés, d’y développer des analyses lucides et des démarches solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des conduites autonomes et adaptées, qu’elles soient prévoyantes ou réactives.
Cette éducation concerne le domaine de la santé et de la sécurité, mais aussi celui du travail.
Au lycée, les élèves des formations professionnelles et technologiques bénéficient d’un enseignement de santé et de sécurité au travail intégré aux référentiels de certification des diplômes professionnels et technologiques.
Chaque lycée a la possibilité d’organiser de façon pluridisciplinaire cet enseignement, associé à chaque étape d’apprentissage d’un métier. Les connaissances en prévention acquises par les enseignants et les élèves permettent aussi d’améliorer la vie scolaire en développant des comportements responsables et citoyens.
En tout état de cause, la formation de l’élève au sens des responsabilités implique un travail coordonné de tous les membres de la communauté éducative autour de l’apprentissage de la vie collective, du respect des valeurs civiques et du développement des comportements de solidarité.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH