Le plan de relance de l’éducation prioritaire distingue plusieurs niveaux d’action. Il énonce également un même principe de réussite pour tous les élèves de l’éducation prioritaire et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’École de la République. Tous doivent acquérir les connaissances et les compétences du socle commun par le développement d’un environnement de réussite, en atténuant notamment la rupture entre l’école et le collège. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse, tournée notamment vers les filières d’excellence, en renforçant le maillage avec les lycées et l’enseignement supérieur.
Structurées en réseau et fédérées autour d’un même projet, les équipes pédagogiques de l’éducation prioritaire veilleront à l’articulation de leur action avec l’ensemble des dispositifs hors-temps scolaire en réservant une place particulière aux familles. Par ailleurs, il convient de stabiliser et d’aider les équipes éducatives, de piloter le dispositif et de l’évaluer. Rapidement l’ensemble des établissements de l’éducation prioritaire a vocation à adopter cette nouvelle organisation.
L’action ciblée autour de 249 réseaux “ambition réussite” dont les équipes éducatives seront renforcées par 1 000 enseignants supplémentaires et 3 000 assistants pédagogiques donnera une véritable réalité au principe d’égalité des chances. Une attention particulière doit être portée à la réalisation des opérations de gestion des ressources humaines qui s’y rattachent. Ainsi, dans le cadre des prochaines opérations de mutation des personnels enseignants, des modalités spécifiques d’affectation seront mises en place pour permettre à des personnels volontaires d’exercer des fonctions nouvelles au bénéfice des élèves des écoles et collèges des réseaux “ambition réussite”.

I - Constituer un réseau au service de la réussite scolaire des élèves
Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et ses partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.
Un réseau à la structure et au pilotage simplifiés
Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, il convient qu’un collège devienne l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants dans l’éducation prioritaire, se structurent les 249 réseaux “ambition réussite” et les autres réseaux dits “de réussite scolaire”.
Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des “comités exécutifs” seront créés, avant le 1er mai 2006 pour les réseaux “ambition réussite” et d’ici la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.
Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L’IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.
Dans le contexte d’un pilotage national confirmé, d’un accompagnement académique conforté et d’un pilotage local rénové, l’autonomie des établissements et la liberté pédagogique des équipes sont renforcées.
Un projet pédagogique formalisé
La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux “ambition réussite” par un “Contrat Ambition Réussite” et dans les “réseaux de réussite scolaire” par un “Contrat d’Objectifs Scolaires”. Ces contrats se substituent aux contrats de réussite scolaire, dès à présent pour les réseaux “ambition réussite” et au plus tard à la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire. Les “Contrats Ambition Réussite” sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Dans le cadre de cette contractualisation, des expérimentations pourront être proposées, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (1), notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier. Les objectifs des programmes d’enseignement doivent être atteints car les réseaux ‘ambition réussite” ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.
Le projet de réseau prend appui sur les analyses et rapports déjà disponibles dans les écoles, le collège et également sur l’expertise académique. Lors de son élaboration, il convient d’associer les partenaires naturels de l’école, notamment les collectivités territoriales. Les équipes enseignantes ont la responsabilité de l’élaboration du volet pédagogique du projet de réseau.
Une convention de partenariat sera signée au plus tard à la rentrée 2007 avec une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université, un organisme de recherche ou éventuellement avec une personnalité reconnue. Cela permettra d’insuffler un nouvel esprit en développant chez les élèves un sentiment fort d’appartenance et de fierté pour leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence.
Le partenariat sera choisi en fonction du contexte local afin de permettre aux établissements scolaires du réseau “ambition réussite” de s’inscrire dans leur environnement et de jouer des complémentarités avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales. Il permettra également à l’élève d’accéder aux ressources des structures de proximité.
Les enseignants veilleront à ce que l’exploitation pédagogique et didactique des projets et actions contribue, au moyen d’une construction structurée des apprentissages, aux acquisitions en termes de connaissances et compétences du socle commun.
À tous les niveaux de l’éducation prioritaire, le projet de réseau fixe les orientations et objectifs pédagogiques de même que les modalités pour les atteindre. Il identifie, le cas échéant, les missions à confier aux personnels en appui, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau. La diversité dans les modalités de prise en charge et une recherche constante d’adaptation aux besoins des élèves sont garants d’un fonctionnement souple au service de la réussite scolaire des élèves. Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux “ambition réussite” pourront prendre part aux PPRE, co-intervenir dans les classes, partager leur service entre le premier et le second degré, intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré, le cas échéant participer à l’éducation à la citoyenneté, prendre le service d’enseignants afin de permettre à l’ensemble des membres du réseau de profiter de la nouvelle organisation et de libérer du temps pour le travail en équipe...
Le “Contrat Ambition Réussite” et le “Contrat d’Objectifs Scolaires” s’articulent avec le projet d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels, en particulier ceux pilotés par les ministères de la culture et de la cohésion sociale.
À l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, le projet de réseau fait l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents. L’élève sera alors mieux à même de comprendre le sens de ses apprentissages et de construire un parcours cohérent compatible avec les objectifs du socle commun tout en offrant une grande diversité de modalités.

il présentera également les objectifs et les méthodes de travail de sa discipline. Les professeurs souligneront l’importance de l’assiduité scolaire et insisteront sur la nécessité d’un travail personnel et régulier de l’élève. Ils présenteront alors les différentes possibilités d’aide aux devoirs offertes par le réseau. Un guide de l’accompagnement à la scolarité, composé de fiches pratiques, élaboré par la délégation interministérielle à la famille sera diffusé largement auprès des enseignants et des acteurs de l’accompagnement à la scolarité.
Des rencontres trimestrielles avec les parents permettront de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé. À cette occasion, les livrets et les bulletins scolaires leur seront remis en main propre par un enseignant de la classe afin d’avoir un échange sur les progrès de leur enfant ou ses difficultés. S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer du recours à un interprète extérieur.
Avec les partenaires de l’école, dans le cadre des dispositifs hors-temps scolaire
L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à être en lien avec les activités hors-temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, tendent vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Éducatif Local ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Éducative, École ouverte, “Espaces ludiques en milieu scolaire”...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local. Une cohérence devra être trouvée entre les différentes modalités de prise en charge, en mettant notamment en regard les besoins spécifiques des enfants et la nature de l’accompagnement et de l’encadrement proposé. Ainsi, dans le cadre des études accompagnées, qui seront proposées quatre soirs par semaine dans les réseaux “ambition réussite”, il conviendra de privilégier les prises en charge des élèves les plus fragiles par des enseignants. Les assistants pédagogiques ont également vocation à encadrer l’aide aux devoirs. Une partie de leur temps de travail pourra y être consacrée. Dans tous les cas, cet accompagnement sera proposé aux élèves et aux familles par les enseignants.
Si chaque collège en éducation prioritaire s’efforce de proposer une opération École ouverte, de préférence pendant les vacances scolaires, c’est nécessairement dans les collèges des réseaux “ambition réussite” que celle-ci devra être développée en priorité. Elle s’adresse aux collégiens et écoliers des réseaux “ambition réussite”.
C’est dans ces mêmes réseaux “ambition réussite” qu’il conviendra de soutenir l’opération “espaces ludiques en milieu scolaire”.

I - L’entrée en fonction de 1000 professeurs supplémentaires
L’organisation de la mission des enseignants supplémentaires
L’affectation d’enseignants supplémentaires expérimentés constitue un levier important pour mieux structurer les équipes pédagogiques, développer l’accompagnement et la formation des jeunes enseignants, permettre une concertation accrue et favoriser la mise en œuvre des PPRE.
L’organisation de leur service sera déterminée par le profil du poste résultant du projet de réseau. Il ne pourra pas comporter un service d’enseignement supérieur à un mi-temps devant des classes constituées. Ce temps d’enseignement apportera au réseau des ressources supplémentaires. Il appartiendra aux services académiques de faire figurer dans les bases de gestion les décharges de service afférentes aux missions de ces enseignants.
Le positionnement de ces enseignants au sein de l’établissement et du réseau ne doit pas aboutir à créer un encadrement intermédiaire.
Chacun de ces enseignants recevra du chef d’établissement, sur proposition du comité exécutif, une lettre de mission. Elle couvre la période de réalisation du projet de réseau. La mission fait l’objet d’une évaluation par les corps d’inspection sur laquelle le comité exécutif et le chef d’établissement s’appuieront pour prononcer, à la fin de la période, un éventuel renouvellement. Toutefois, une évaluation est conduite à la fin de la première année et elle peut faire l’objet d’un avenant annuel afin de tenir compte des besoins de régulation du projet. À tout moment, si la mission n’est pas remplie selon les termes de la lettre afférente, il peut y être mis fin par les autorités académiques, sans pour autant que l’affectation de l’intéressé puisse être remise en cause. Dans ce cas cependant, une autre affectation devra lui être proposée.
Le profil des enseignants recherchés
La notion de professeurs “expérimentés” n’implique pas nécessairement un nombre précis d’années de service. En effet, nombre de jeunes professeurs ont acquis, après quelques années d’enseignement, une véritable expérience de terrain qui témoigne de leur investissement en faveur de la réussite de leurs élèves. Ces jeunes enseignants déjà expérimentés ne sauraient donc être exclus de ces postes.
La procédure de publication des postes, d’appel à candidatures, de recensement et de choix des enseignants
Les postes, présentés au CTPA, et le cas échéant aux CTPD, doivent être publiés pendant un délai suffisamment long pour permettre une large diffusion et l’émergence des candidatures, y compris d’enseignants nouvellement nommés dans l’académie ou le département.
Implantés au collège, ces postes seront ouverts à tous les professeurs des premier et second degrés.
Lors de la phase d’examen des candidatures, un entretien pourra être prévu avec les candidats pour mieux cerner leurs motivations et apprécier avec eux l’adéquation de leurs compétences au profil du poste. En fonction de ce dernier, l’entretien pourra avoir lieu avec le principal du collège, un autre membre du comité exécutif, l’IEN de circonscription ou l’inspecteur chargé de l’éducation prioritaire, pour leur permettre de formuler un avis sur les candidatures.
Les enseignants déjà en poste dans les collèges et les écoles du réseau pourront être candidats. Dans ce cas, bien qu’il s’agisse d’une nouvelle affectation, ceux-ci conservent leur ancienneté de poste.
Le choix des candidats et leur affectation s’effectueront selon des critères qualitatifs, hors barème. Outre les compétences pédagogiques reconnues de ces enseignants, leur expérience acquise dans le cadre de leurs précédentes affectations au sein d’établissements classés “difficiles”, y compris dans une autre académie, ainsi que leur capacité à répondre aux missions propres à chaque poste pourront être des critères de choix.
La procédure d’affectation
Les professeurs du second degré retenus seront nommés dans le cadre du mouvement spécifique académique. Après avis de la commission administrative paritaire départementale, les professeurs du 1er degré, retenus pour ces postes, seront affectés au collège par l’inspecteur d’académie.
Selon les missions qui leur seront confiées, ces professeurs pourront intervenir dans les deux niveaux d’enseignement du réseau.
Pour 2006 : un dispositif d’affectation plus souple
Les délais resserrés d’affectation peuvent conduire à envisager pour l’année 2006 une procédure plus souple qui pourra concerner les enseignants des premier et second degrés. Si tous les postes ne sont pas pourvus par le mouvement, les phases d’ajustement qui suivent doivent permettre des candidatures plus tardives, éventuellement en les suscitant notamment parmi les titulaires des brigades ou des zones de remplacement dans les premier et second degrés.
Dans ce cas, l’affectation pourra se limiter à l’année scolaire 2006-2007 et aura l’avantage de permettre à l’enseignant de marquer son engagement dans le projet et son souhait d’être nommé dans le poste au mouvement 2007.
II - D’autres actions pour renforcer les équipes pédagogiques
Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques
Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques dans les collèges et les écoles des réseaux “ambition réussite” permettra une meilleure prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Les profils à recruter et l’organisation des services sont définis au sein du “comité exécutif” du réseau.
Leurs tâches consisteront en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel, études accompagnées,... Elles seront exercées de manière individualisée ou en groupe restreint.
L’appui aux écoles
Les écoles des réseaux “ambition réussite” doivent bénéficier en priorité des dispositifs de remplacement et de soutien scolaire. Les classes d’application seront implantées de préférence dans les écoles de l’éducation prioritaire pour contribuer à l’émergence et à la diffusion de pratiques pédagogiques spécifiques et à la revalorisation de l’image des établissements. Les inspecteurs d’académie veilleront à adapter les règles du mouvement pour permettre une plus grande stabilité des équipes pédagogiques, y compris pour les enseignants sortant d’IUFM.
Des enseignants bivalents dans les collèges “ambition réussite”
La transition entre l’école primaire et le collège est souvent rendue plus difficile pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, du fait de la multiplicité des enseignants au collège. Afin de limiter le nombre des professeurs intervenant, notamment en classe de sixième, des PLP bivalents des disciplines générales pourront être affectés au collège. Ainsi, dans le mouvement intra-académique, des postes bivalents de type lettres-histoire, lettres-langues ou maths-sciences seront proposés à des professeurs de lycée professionnel qui souhaiteraient être affectés dans des collèges “ambition réussite” (3).

(3) Outre le fait que des professeurs issus du corps des PLP pourront faire acte de candidature pour les 1 000 postes de professeurs supplémentaires.

Un délégué national assure le pilotage, l’animation de la politique de l’éducation prioritaire et les nécessaires concertations avec les autres départements ministériels et acteurs nationaux au service des territoires dans lesquels seront implantés les réseaux “ambition réussite”. À chaque niveau de responsabilité le pilotage et l’accompagnement sont renforcés. L’éducation prioritaire doit figurer au programme de travail des corps d’inspection.
Des modalités d’accompagnement diversifiées et adaptées
Un effort particulier sera engagé en direction des jeunes enseignants. Ainsi les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour traiter la difficulté scolaire, prendre en compte l’hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l’autorité seront fixées dans le cahier des charges de la formation initiale des maîtres. Par ailleurs, les corps d’inspection territoriaux (IA-IPR et IEN) et les conseillers pédagogiques interviendront spécifiquement auprès des jeunes enseignants et assureront un suivi pédagogique et didactique régulier.
Pour mener à bien leur projet, réguler et évaluer leur action, les équipes des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement renforcé par l’inspection générale et les corps d’inspection territoriaux. Les dispositifs académiques de formation et d’innovation seront également impliqués. Ils auront, en outre, pour mission d’accompagner et de relayer les actions et organisations pédagogiques particulièrement innovantes mises en œuvre dans les établissements participant à l’opération “relever le défi de l’égalité des chances”.
Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d’établissements relevant de l’éducation prioritaire, un IA-IPR est désigné pour animer localement cette politique d’appui. Un accompagnement à la formalisation du projet de réseau, du “Contrat Ambition Réussite” et du “Contrat d’Objectifs Scolaires” sera mis en place. L’école supérieure de l’éducation nationale organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des réseaux “ambition réussite”. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des établissements scolaires de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques de formation.
L’appui du site ÉduScol, du site de l’éducation prioritaire ainsi que des centres académiques de ressources pour l’éducation prioritaire dont l’action doit être renforcée dans toutes les académies, constituent de précieuses ressources. Par ailleurs, le Centre national de documentation pédagogique mobilise son réseau et produit des documents pédagogiques, de même que l’Institut national de recherche pédagogique, avec le Centre Alain Savary, produit, met en perspective et diffuse des travaux de recherche.

(4) Les circulaires fixant les orientations nationales pour l’accès à la hors classe des corps à gestion déconcentrée, parues le 22 décembre 2005, affirment cette priorité.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Patrick GÉRARD