CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP “conducteur d’engins : travaux publics et carrières”

NOR : MENE0600557A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 24-3-2006 JO DU 5-4-2006
MEN
DESCO A6

Article 1 - Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “conducteur d’engins : travaux publics et carrières” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d’aptitude professionnelle “conducteur d’engins : travaux publics et carrières” comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines obligatoires définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en 6 unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 modifié susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Il précise également s’il s’inscrit à l’épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “conduite d’engins de travaux publics” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 9 août 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “conducteur d’engins : travaux publics et carrières” aura lieu en 2008.
Article 9 - La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “conduite d’engins de travaux publics” créé par arrêté du 9 août 1989, aura lieu en 2007. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 9 août 1989 est abrogé .
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : Les annexes III et V sont publiées ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN
MENE0600557A_annexe3.pdf (1 page, 40ko)

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES ET UNITÉS
MENE0600557A_annexe5.pdf (1 page, 40ko)