Article 1 - L’article 4 de l’arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
“Pour les candidats mentionnés à l’article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième.” ;
2) Dans le a) série collège, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
“Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :” ;
3) Dans le b) série technologique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
“Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :” ;
4) Dans le c) série professionnelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
“Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :”.
Article 2 - Il est ajouté , après l’article 4 de l’arrêté du 18 août 1999 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
“Art. 4-1 - Dans chacune des trois séries, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par l’article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l’arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d’un coefficient 1.”
Article 3 - L’article 5 de l’arrêté du 18 août 1999 susvisé est abrogé.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH