L’article L. 111-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dispose que “... la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République...”. Ces valeurs sont transmises par tous les personnels et durant tout le temps scolaire et périscolaire.
L’article 32 de la loi, qui a inséré dans le code de l’éducation un article L. 332-6 relatif au diplôme national du brevet, a institué une note de vie scolaire. Les éléments constitutifs et les modalités d’attribution de cette note ont été définis par le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 qui a modifié le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège et le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, et par l’arrêté du 10 mai 2006. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces textes.
L’apprentissage de la civilité et l’adoption de comportements civiques et responsables constituent des enjeux majeurs pour le système éducatif. La note de vie scolaire s’inscrit dans cette démarche éducative qui concerne toute la scolarité au collège. Elle devient une composante à part entière de l’évaluation des élèves, y compris pour l’obtention du diplôme national du brevet. Elle contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l’école et vis-à-vis d’autrui. Comme toutes les notations qui sanctionnent un apprentissage, elle évalue aussi les progrès réalisés par l’élève tout au long de l’année scolaire.

La note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième, y compris aux élèves des classes de troisième implantées en lycée professionnel. Elle s’applique aux élèves des établissements publics locaux d’enseignement ainsi qu’aux élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association.

L’élaboration de la note de vie scolaire est fondée sur quatre domaines.
2.1 L’assiduité de l’élève
Il s’agit de la participation de l’élève à tous les enseignements prévus à son emploi du temps, sous réserve des absences dûment justifiées par les personnes responsables conformément aux articles L. 131-8 et R. 131-5 du code de l’éducation. Un élève assidu obtient le nombre maximum de points attachés à ce domaine. Il s’agit en effet de valoriser le respect du devoir d’assiduité. La ponctualité de l’élève pourra également être prise en compte.
2.2 Le respect des autres dispositions du règlement intérieur
Outre l’assiduité, l’observation des dispositions qui figurent dans le règlement intérieur constitue le deuxième élément de la note de vie scolaire. Un élève qui respecte le règlement intérieur de l’établissement obtient la note maximum prévue pour ce domaine.
2.3 La participation de l’élève à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement
Il s’agit, par une démarche de valorisation de l’engagement des élèves, d’encourager leur esprit de solidarité, leur civisme et de développer leur autonomie. Cependant, une absence d’engagement ne doit pas pénaliser un élève. C’est pourquoi cette évaluation ne peut être que positive.

* Cette circulaire est prise en application du décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 et de l’arrêté du 10 mai 2006, publiés au B.O. n° 22 du 1er juin 2006, et de l’arrêté du 1er juin 2006 publié dans ce numéro.

Pour que cette démarche soit effective, il importe que la communauté éducative accompagne et soutienne les élèves dans leurs actions. Ainsi, il est particulièrement souhaitable que les établissements proposent, valorisent et accompagnent les projets qui permettent aux élèves de s’engager.
On distingue deux grands types d’engagement : la participation à la vie de l’établissement et la participation aux activités organisées ou reconnues par l’établissement. Ces activités peuvent concerner des projets à l’initiative des élèves ou de l’établissement.
La liste indicative ci-après peut servir à l’élaboration de la note :
• Au titre de la participation à la vie de l’établissement :
- exercice de fonctions de délégué, en qualité de titulaire ou de suppléant, dans une ou plusieurs instances de l’établissement ;
• Au titre des activités organisées par l’établissement :
- participation active aux activités du foyer socio-éducatif, de l’association sportive ou de toute autre association ayant son siège dans l’établissement ;
- implication dans des actions “santé, prévention” ;
- participation active à des actions éducatives à la sécurité routière ;
- tutorat envers de plus jeunes élèves ;
• Au titre des activités reconnues par l’établissement :
- action envers les personnes âgées ou handicapées ;
- action contre les discriminations ;
- participation à une action de solidarité internationale ;
- action en faveur du développement durable...
2.4 L’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours
L’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau peut être prise en compte. Il est en de même de l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours. À cet égard, les établissements sont appelés à mettre en œuvre les formations destinées à l’acquisition de cette attestation conformément aux dispositions du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006.

La note de vie scolaire est élaborée pour chaque trimestre, à partir de critères objectifs, par le chef d’établissement dans le cadre réglementaire rappelé ci-dessous.
3.1 L’assiduité de l’élève et son respect du règlement intérieur
Un barème définit les critères objectifs en fonction desquels les points sont attribués. Conformément à l’arrêté du 10 mai 2006, il doit prendre en compte l’assiduité de l’élève et son respect des dispositions du règlement intérieur dans des proportions égales : par exemple, pour une note comprise entre 0 et 20, l’assiduité est notée sur 10 et le respect du règlement intérieur également sur 10.
Dans chacun de ces deux domaines, l’évolution de l’élève doit être prise en considération. Ainsi, en cas d’amélioration en cours de trimestre, la note peut être relevée par rapport à l’application stricte du barème.
3.2 La participation de l’élève à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement et l’obtention des attestations
L’engagement de l’élève, tel qu’il est défini au 2.3 ci-dessus, peut être valorisé par l’attribution de points supplémentaires. Il en est de même, le cas échéant, de l’obtention des attestations scolaires de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours.
L’attribution de points supplémentaires ne saurait cependant avoir de caractère automatique. Elle demeure soumise à l’appréciation du notateur qui peut vérifier la qualité de l’engagement de l’élève.

Le chef d’établissement recueille, d’une part, les propositions du professeur principal qui doit consulter au préalable les membres de l’équipe pédagogique de la classe et, d’autre part, l’avis du conseiller principal d’éducation. Il fixe ensuite la note qui sera communiquée au conseil de classe.
Cette note est portée au bulletin trimestriel de l’élève qui sera adapté dans sa forme en conséquence. Elle est prise en compte comme les autres notes.

La note de vie scolaire est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet, dans les mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle en cours de formation. Elle est la moyenne affectée d’un coefficient 1 des notes de vie scolaire obtenues par l’élève chaque trimestre en classe de troisième.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, des difficultés éventuelles d’application de la présente circulaire.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH