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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENE0601513A


Enseignements élémentaire et secondaire

ORIENTATION DES ÉLÈVES
Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
NOR : MENE0601513A
RLR : 523-0
ARRÊTÉ DU 14-6-2006 JO DU 23-6-2006
 MEN
DGESCO A1-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005, not. art. L. 146-9 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 mod. par D. n° 2005-1013 du 24-8-2005, not. art. 5-2 ; A. du 7-12-2005 ; avis du CSE du 18-5-2006

Article 1 - Il est ajouté à l’article 1er de l’arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
“- un représentant de parents d’élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat.”
 Article 2 - Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le14 juin 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche