La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité gouvernementale.
En dépit de l’effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années grâce à l’engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence sont devenus une réalité préoccupante dans l’école, lieu longtemps protégé.
Les atteintes à l’intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des personnels, nécessitent un renforcement des dispositifs destinés à assurer, par tous les moyens de droit, la sécurité dans les établissements scolaires.
Les phénomènes de violence fragilisent l’ensemble des relations sociales. Lorsqu’ils s’installent dans l’école, lieu de transmission des savoirs et des valeurs de notre société, c’est l’ensemble du pacte républicain qui est menacé, c’est l’égalité des chances qui est rompue. Restaurer l’autorité des adultes, permettre aux élèves de travailler et de vivre dans un climat de sérénité, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun est une condition de la réussite de l’école.
Les causes de ces violences sont complexes et multiples. Elles appellent des réponses coordonnées et complémentaires entre l’éducation nationale et ses partenaires : le maire et les collectivités territoriales, la police, la gendarmerie, la justice, les associations, ... Ces réponses doivent impliquer les parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants.
C’est par la cohérence et le travail en commun de l’ensemble des intervenants en charge des jeunes, chacun dans le champ de ses compétences et de ses responsabilités, que des solutions pourront être trouvées au plus près des réalités du terrain.
La transmission des savoirs et la mission d’éducation de l’école constituent la première des préventions. Toutefois des actions complémentaires doivent être impérativement menées. Il s’agit de prendre en compte les victimes, assurer la sécurité des personnes, organiser les circuits d’échanges d’informations entre partenaires et de suivi des infractions ou des problèmes rencontrés, associer les parents et responsabiliser les élèves, développer les partenariats, mettre à disposition des outils et enfin évaluer et suivre l’ensemble du dispositif de lutte contre les violences en milieu scolaire aux différents niveaux de responsabilité.

La portée des missions qui lui sont assignées confère à l’école et à ses représentants une autorité particulière : contribuer à la formation des citoyens. Les enseignements, le savoir et l’accès au langage et à sa maîtrise, constituent un cadre structurant et protecteur : en soi, l’acte péda gogique représente une des premières préventions de la violence. Si l’échec scolaire ne conduit pas nécessairement à la violence, les auteurs d’actes de violence sont souvent des jeunes en situation d’échec. L’école offre également des espaces de parole, l’accès à la culture et permet de faire l’expérience de l’acte solidaire et de l’entraide dans le cadre des activités associatives, éducatives et sportives.
Pour accomplir ses missions, elle fait respecter l’assiduité et propose des solutions adaptées pour éviter les décrochages. Elle s’appuie sur les règlements scolaires pour sanctionner, dans le respect des principes généraux du droit, les manquements et les comportements violents (1).
L’autorité de l’école s’exprime enfin par l’exigence professionnelle des personnels et exige en retour le respect du cadre réglementaire et des personnes qui en sont les garantes. Tous les membres de la communauté scolaire, à tous les niveaux de responsabilité du système éducatif, sont partie prenante de cette politique. La participation des enseignants à la formation du futur citoyen dans le cadre de l’enseignement de leur discipline constitue un des facteurs de prévention de la violence.
C’est ainsi que sont menées des actions visant à :
- contribuer à l’éducation à la citoyenneté : formation des délégués et des représentants des élèves, responsabilisation des élèves et de leurs familles dans la vie des établissements, travail sur le règlement intérieur et les chartes de vie scolaire, actions de prévention menées par les partenaires extérieurs ;
- prévenir l’absentéisme : renforcement du contrôle et du suivi de l’assiduité et de l’action conjointe des services de l’État ; poursuite des actions d’information, d’écoute et conseil aux parents ;
- développer les mesures alternatives à l’exclu sion : renforcement du rôle des dispositifs relais (2) pour répondre aux besoins spécifiques, éducatifs et d’enseignement des adolescents en difficulté ;
- préserver la santé des élèves : organisation du suivi sanitaire et médical, prévention des conduites à risques, actions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté... ;
- multiplier les dispositifs spécifiques tels que les opérations “École ouverte”.
Cependant, l’action éducative ne suffit pas, à elle seule, à prémunir l’École contre tout risque d’irruption de la violence. Pour prévenir ces risques, il faut réagir de manière coordonnée et adaptée en renforçant les mesures d’accompagnement et de prévention, et en ayant recours à la sanction chaque fois que nécessaire.

Six objectifs sont fixés, tant pour améliorer l’aide aux victimes que pour renforcer la prévention et la formation.

2.1 Soutenir et accompagner les victimes de violence

La communauté éducative doit être solidaire et collectivement responsable de la sécurité dans l’établissement. La prévention de la violence exige en effet une prise en charge collective.

2.1.1 La protection juridique des personnels

Il faut tout d’abord assurer aux personnels victimes un soutien sans faille à tous les niveaux de la hiérarchie. Il est indispensable que les recteurs mettent tout en œuvre, chaque fois que cela est nécessaire, pour que les personnels bénéficient de la protection juridique prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui précise en particulier que “la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté”.

1) B.O. n° 39 du 28 octobre 2004 : organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE.

2.1.2 L’information et l’aide aux victimes, élèves ou personnels de l’établissement

Outre la mise en oeuvre d’un soutien juridique, un accompagnement est mis en place et proposé aux victimes. Celui-ci associe les directeurs des ressources humaines, les conseillers techniques sociaux et de santé et les cellules juridiques des rectorats. Cet accompagnement s’exerce dans plusieurs domaines complémentaires : le soutien immédiat de la hiérarchie, l’accompagnement judiciaire (dont les modalités précises sont énoncées dans le Mémento partenarial en cas d’infractions en milieu scolaire), médical, psychologique ou social, administratif (déclaration d’accident de service ou du travail, aide à la rédaction de la demande de protection juridique)... Il convient de ne pas omettre l’accompagnement pédagogique afin que le personnel victime puisse réintégrer sa place dans l’établissement dans les meilleures conditions. Cet accompagnement doit, dans tous les cas, s’inscrire dans la durée.
Lorsque la victime est un élève, il convient d’assurer une prise en charge immédiate, le cas échéant en l’isolant des autres élèves, afin de le placer hors de portée de l’auteur de l’infraction, avant d’alerter ses parents et, dans les cas les plus graves, de les recevoir afin de leur relater les faits et de les informer de l’intérêt de déposer plainte.
En effet, des informations précises doivent être apportées aux victimes sur leurs droits. Il est possible de s’appuyer sur les conventions que le ministère de l’éducation nationale a conclues avec l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et la Fédération des autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque.
Un numéro national destiné aux victimes d’infractions pénales (08 VICTIMES (3), accessible 7 jours sur 7 de 9 à 21 heures), leur permet par ailleurs d’être écoutées et orientées vers les associations du réseau INAVEM ainsi que vers les institutions et services spécialisés compétents (4).
Enfin, à l’initiative des autorités académiques, une permanence téléphonique (SOS violences) est obligatoirement mise en place dans les académies tant pour les personnels que pour les élèves et leurs parents. La publicité sur l’existence de ce numéro et de ses missions est assurée régulièrement auprès des bénéficiaires potentiels.

2.1.3 Un soutien au fonctionnement des établissements

Des dispositifs d’aide et de soutien doivent être développés dans l’ensemble des académies, avec une triple mission : répondre dans l’urgence aux écoles et aux établissements en difficulté, anticiper et éviter les crises, mais aussi travailler étroitement avec les établissements scolaires afin de les aider à trouver des clefs et des principes pour l’action. L’aide peut revêtir des formes diverses, adaptées aux situations de chaque académie : conseils, en toute confidentialité, aux chefs d’établissements soumis à des pressions particulièrement fortes ; rencontres avec les membres de la cellule de soutien pour étudier la situation de l’établissement.

2.2 Assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves)

2.2.1 La réalisation d’un diagnostic et d’un audit de sécurité dans les établissements scolaires

Selon la situation de chaque établissement, conformément au protocole d’accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’intérieur, un diagnostic de sécurité partagé est établi avec les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie. Il peut être complété par un audit de prévention situationnelle (5) établi avec les partenaires locaux (au premier rang desquels les maires et les présidents de conseil général ou régional), faisant apparaître la liste des recommandations susceptibles d’améliorer la protection et la surveillance des établissements, en particulier en se prémunissant contre les risques d’intrusions.

(3) Composer sur le poste téléphonique les lettres V-I-C-T-I-M-E-S correspondant aux chiffres 8-4-2-8-4-6-3-7.
(4) Les coordonnées des associations d’aide aux victimes figurent sur le site
http://www.justice.gouv.fr/region/inavem.htm
(5) La prévention situationnelle désigne l’ensemble des mesures prises (aménagement immobilier ou matériel, recours à la technologie, surveillance humaine, organisation et procédures...) en vue de supprimer l’opportunité de commettre une infraction, la rendre plus difficile, plus risquée et moins profitable, et de permettre, le cas échéant, l’intervention des secours et des forces de police ou de gendarmerie dans les meilleures conditions.

2.2.2 La sécurisation des abords des établissements scolaires

Les opérations de sécurisation des abords des écoles et des établissements scolaires, à la demande des chefs d’établissement, ou à l’initiative des services de police ou des unités de gendarmerie, seront poursuivies (6), sur le fondement d’un meilleur ciblage partenarial des établissements scolaires.
Lorsque, après concertation entre les partenaires, des informations paraissent fondées et font redouter un danger pour les personnes ou pour les biens ou encore un trouble de l’ordre public, la surveillance des abords d’un établissement scolaire peut être décidée par le chef du service de police ou le commandant d’unité de gendarmerie.
De même, la dégradation des conditions de sécurité d’un établissement, perceptible notamment à travers un accroissement des plaintes, des signalements ou l’apparition d’activités illicites peut justifier, après concertation entre le chef d’établissement et les autorités de police ou de gendarmerie, en lien avec le parquet, l’organisation d’opérations de contrôle de ses abords, et, si nécessaire, des transports assurant sa desserte.

2.2.3 Les correspondants police ou gendarmerie - sécurité de l’école

Les chefs de services de police et d’unités de gendarmerie veillent à la permanence et à la continuité du lien que constituent avec l’école les correspondants police ou gendarmerie - sécurité de l’école, désignés et clairement identifiés comme interlocuteurs des chefs d’établissement. Le conseil d’administration est informé des décisions en la matière. (7)

(6) Conformément aux dispositions du protocole d’accord éducation nationale-intérieur du 4 octobre 2004.
(7) Protocole d’accord éducation nationale-intérieur du 4 octobre 2004 (article 8).

Le chef d’établissement, dont les compétences et la mission ne sont pas celles d’un officier de police judiciaire, peut, après en avoir informé son conseil d’administration, en concertation avec les services de police ou les unités de gendarmerie, demander à ceux-ci d’organiser, dans l’enceinte de l’établissement, une permanence d’un agent des forces de l’ordre. Ce dernier sera à même de participer à des actions de prévention, il sera à l’écoute des personnels et des élèves, et pourra intervenir en cas de problème.
Les autorités académiques inciteront les chefs d’établissements dans lesquels les actes de violences sont très fréquents à demander la mise en place d’un tel dispositif.

2.3 Organiser le recueil des informations, les conduites à tenir et le suivi des situations

L’information des chefs d’établissement et des équipes éducatives sur les procédures à suivre dans des situations de particulière gravité, est souvent parcellaire et insuffisante. Il est nécessaire que tous les personnels puissent disposer d’une information commune, validée par les partenaires impliqués. C’est pourquoi un “Mémento partenarial en cas d’infractions en milieu scolaire” sera diffusé dans les établissements scolaires. Il précise par ailleurs, pour les actes constitutifs d’infractions, les qualifications pénales prévues et les conduites à tenir.
Des informations sont en particulier données sur le circuit des plaintes (8) ainsi que sur les modalités du retour d’information aux chefs d’établissement par le procureur de la République, à la suite d’une plainte ou d’un signalement à l’autorité judiciaire.

2.3.1 Les signalements effectués par les chefs d’établissement

Ces signalements, quel qu’en soit le destina taire (autorité judiciaire, police, gendarmerie, conseil général, responsables académiques ou départementaux), seront effectués en utilisant la fiche fournie par le logiciel SIGNA dûment complétée par les informations demandées par ces autorités.

(8) On pourra se reporter également au Guide juridique du chef d’établissement en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr/sec/chefdet/default.htm

2.3.1.1 La saisine de l’autorité judiciaire des faits délictueux constatés
Les dispositions de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale sont rappelées : “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”.
À ce sujet, il convient d’harmoniser les modes de saisine du procureur de la République et les signalements auprès de la police et de la gendarmerie. Ce travail sera coordonné par les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, notamment dans le cadre des conventions départementales de lutte contre les infractions commises en milieu scolaire.
2.3.1.2 Les signalements au président du conseil général des situations à risques
Il convient de rappeler que le président du conseil général est en charge de la protection de l’enfance, et qu’à ce titre, disposant des services de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile et des services du secteur social, il doit être destinataire des informations relatives aux élèves dont la situation préoccupante laisse apparaître la nécessité, voire l’utilité, de mettre en oeuvre des mesures éducatives.
Il est à noter que des conventions prévoient des dispositifs visant à informer les chefs d’établissement des suites données par le président du conseil général aux informations transmises dans le cadre de la protection de l’enfance.
2.3.1.3 Le suivi des élèves présentant des problèmes de comportement
Les collaborations doivent se développer entre les établissements scolaires et les équipes de soins spécialisées afin de permettre une meilleure appréciation des situations pour une plus juste orientation des élèves, en accord avec leurs responsables légaux, vers les centres médico-psychologiques (CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les autres structures de soins.
Le dispositif permettant d’améliorer le repérage, l’évaluation et la prise en charge des élèves présentant des troubles et souffrances psychiques qui s’expriment en milieu scolaire devra être formalisé.

2.3.2 L’information des chefs d’établissement sur les suites réservées à la saisine du procureur de la République

Compte tenu de la nécessaire circulation de l’information entre les différents partenaires dans le cadre de la lutte contre les violences en milieu scolaire et de la nécessité de permettre d’éventuelles constitutions de partie civile, les procureurs généraux veilleront particulièrement à ce que les procureurs de la République avisent les chefs d’établissement de toutes les suites procédurales réservées aux saisines dont ils ont fait l’objet, qu’il s’agisse d’un classement, d’une mesure alternative aux poursuites pénales ou d’un renvoi devant une juridiction pénale, en application de :
- l’article 40-2 du code de procédure pénale, dès lors qu’un chef d’établissement a porté des faits à la connaissance du parquet en vertu de l’alinéa 2 de l’article 40 dudit code ;
- l’article L 472-1 du code de l’éducation, dès lors qu’un crime ou un délit a été commis dans un établissement scolaire ou à ses abords immédiats et que le ou les auteurs sont cités devant la juridiction répressive compétente (9).
Dans tous les cas, l’avis du ministère public est adressé au chef d’établissement 10 jours au moins avant la date d’audience du jugement, ou dans les meilleurs délais et par tout moyen en cas de comparution immédiate ou de comparution à délai rapproché du mis en cause.
S’agissant des mesures alternatives aux poursuites pénales, il convient de préciser que leur mise en œuvre est assurée par des délégués ou médiateurs des procureurs de la République, lesquels doivent avoir été spécifiquement habilités pour se voir confier des missions concernant les auteurs mineurs.

(9) Il convient de rappeler qu’en raison de la règle de la publicité restreinte régissant l’accès à l’audience du tribunal pour enfants, un chef d’établissement avisé de l’audience ne pourra toutefois pas y assister. Seule la victime directe de l’infraction et son avocat sont autorisés par la loi à assister aux débats.

2.3.3 La collecte des informations dans l’enquête SIGNA

La saisie, par l’intermédiaire du logiciel SIGNA, des actes graves, faisant l’objet d’un signalement à la police, à la gendarmerie, à la justice ou aux services sociaux ou ayant un retentissement important au sein de la communauté scolaire, doit être systématique dans tous les établissements. Un nombre encore trop important d’établissements ne renseigne pas les indicateurs de manière régulière. SIGNA doit devenir un réel instrument de pilotage à tous les niveaux de l’institution, mais avant tout pour l’établissement scolaire lui même. Des références nationales par type d’établissement et selon l’appartenance, notamment à l’éducation prioritaire, au plan de prévention de la violence et aux zones urbaines sensibles, seront fournies dans la rubrique “publications” de l’onglet “statistiques” du logiciel SIGNA.
Un bilan doit être présenté annuellement au conseil d’administration. Il constitue une base de dialogue entre les acteurs de la communauté éducative permettant de s’accorder sur les faits à signaler. Pour aider les équipes à cerner la notion d’acte grave, un essai de définition figure dans le document “Questions réponses” qui sera mis en ligne sur le site http://eduscol.education.fr en complément du Mémento partenarial.

2.4 Responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents

2.4.1 Le règlement intérieur des établissements publics locaux d’enseignement

L’éducation des élèves au respect d’eux- mêmes et des autres constitue le socle de l’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie commune. À ce titre, le règlement intérieur a une valeur normative. Il permet une régulation de la vie de l’établissement. Il doit constituer un véritable outil de référence pour l’action éducative, domaine partagé entre l’école et les familles. La connaissance des règles de vie commune, par une présentation claire et transparente, contribue à leur application perçue comme juste, sur laquelle s’appuie tout naturellement l’autorité au sein de l’établissement. Il doit être communiqué en début d’année aux parents, le cas échéant expliqué et commenté, dans le respect des règles qui régissent le service public d’éducation (10), avant d’être signé par l’élève et ses parents.

2.4.2 L’obligation d’assiduité et son contrôle

Le respect des obligations d’assiduité constitue une condition essentielle de la réussite scolaire. L’implication des parents est indispensable pour y parvenir. Un soutien aux parents en difficultés, en relation si nécessaire avec les partenaires sera mis en œuvre selon les dispositions législatives en vigueur.
Il est souhaitable également de sensibiliser les familles et les élèves aux enjeux des enseignements, de tous les enseignements, et à leur rôle structurant dans la formation du futur citoyen. Le dialogue entre l’école et les parents doit se développer.

2.4.3 La mise à disposition des locaux hors des heures de classe

Afin de faciliter des relations avec les familles qui ont parfois des difficultés particulières à trouver leur place, il peut être utile d’envisager, en lien avec les collectivités locales de rattachement, la mise à disposition d’une salle ainsi que les possibilités d’ouverture des établissements scolaires en dehors des heures de cours, afin que puissent y être organisées des activités, favorisant l’intégration de ces familles comme par exemple l’alphabétisation.
La représentation de l’école, ainsi ouverte sur le quartier et la collectivité, s’en trouverait sans doute modifiée, voire améliorée, comme en témoignent, dans une démarche comparable, les résultats de l’opération École ouverte.

2.4.4 La mise en oeuvre des procédures disciplinaires

La prise en compte rapide, au sein même de l’établissement scolaire, par le biais des procédures disciplinaires (11), des incidents mineurs qui ne relèvent pas d’un traitement judiciaire est un facteur d’efficacité. La distinction entre ces faits de moindre importance, que les établissements doivent traiter sans faiblesse, et les infractions pénales qui relèvent d’un traitement judiciaire, est également une condition du bon fonctionnement du partenariat.

(10) Circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000 relative au Règlement intérieur dans les EPLE.
(11) Décret n° 2000-633 du 6-7-2000 modifiant le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les EPLE et circulaire n° 2000-105 du 11-7-2000 relative à l’Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux adaptés.

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures disciplinaires, les chefs d’établissement devront veiller au respect des principes généraux qui les régissent, en particulier leur caractère contradictoire. En effet, des décisions de conseils de discipline font parfois l’objet d’une annulation après recours, avec des conséquences très négatives sur l’autorité même de l’institution scolaire. Il est également important de rappeler que les procédures disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales. (12)

2.4.5 La prise en compte du comportement des élèves

Afin de promouvoir les comportements positifs, valoriser l’engagement des élèves, les inciter à prendre des responsabilités et les soutenir dans cette démarche, une note de vie scolaire sera instaurée dans les collèges à la rentrée 2006. Elle sera attribuée en tenant compte notamment du respect de l’assiduité, du règlement intérieur (respect des adultes, des autres élèves, des locaux et du matériel, tenue, politesse), et de l’engagement dans la vie de l’établissement ou dans des activités organisées ou reconnues par l’établissement. Si cette note prend évidemment en compte les incivilités, elle doit avant tout valoriser des comportements responsables.
Au-delà même de cette note de vie scolaire, il importe de rappeler que valoriser signifie aussi approuver, renforcer, récompenser. Aussi convient-il d’encourager, de féliciter, les élèves méritants pour leur sérieux, leur travail, leur motivation, leur civisme, leur engagement ou leur esprit de solidarité.

2.5 Améliorer l’efficacité des partenariats

Les partenariats n’auront de réelle efficacité que s’ils sont noués au plus près du terrain, dans le cadre de dispositifs clairement identifiés aux différents niveaux.
Au niveau infra départemental (bassins d’éducation ou établissements).
Tout établissement scolaire dépend étroitement de son environnement, de son quartier, des transports qui le desservent, de tout le climat local. Pour cette raison, l’école doit être davantage associée au travail collectif conduit dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (13), présidés par les maires. Les CLSPD constituent en effet l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité. Ils élaborent, mettent en œuvre, suivent et évaluent le contrat local de sécurité (CLS). Des liens plus étroits, par exemple dans le cadre des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (14), devront être établis entre les établissements scolaires et les CLSPD. Il ne s’agit pas seulement d’informer les partenaires de ce qui est fait à l’intérieur de l’établissement mais de mettre en réseau des compétences locales afin de diver sifier les réponses préventives et citoyennes aux questions d’insécurité. Des communications régulières peuvent par exemple être faites par les chefs d’établissement, dans le cadre de formations restreintes ou thématiques du CLSPD, sur les actions préventives menées dans le cadre de leur projet d’établissement.
Par ailleurs, chaque établissement scolaire devra élaborer un plan de prévention de la violence préparé dans le cadre du CESC et proposé au conseil d’administration. II sera élaboré sur la base d’un diagnostic de sécurité partagé (15) mentionné au § 2.2.1.
Au niveau départemental, environ deux tiers des départements sont dotés de conventions de partenariat, le plus souvent signées par le préfet, le ou les procureurs de la République, le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie et l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Le président du conseil général est également souvent signataire.
Cependant, pour être efficaces, ces conventions doivent être évaluées et réactualisées chaque année dans tous les départements et doivent comporter :
- des objectifs ciblés précis, réalistes, mesu rables ;

(12) Cf. § 3.2 de la circulaire précitée.
(13) Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 et circulaire du 17 juillet 2002 relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
(14) Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE
(15) Un document cadre pour le diagnostic de sécurité partagé est mis en ligne sur le site Éduscol.

- une périodicité des réunions (une par trimestre par exemple) ;
- des protocoles d’intervention ;
- des modalités précises de partage des informations ;
- l’organisation de formations communes ;
- un bilan annuel départemental communiqué au Conseil départemental de prévention et aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance concernés, ainsi qu’aux trois ministères concernés (éducation nationale, intérieur, justice).
Des exemples de conventions seront mis en ligne sur http://eduscol.education.fr
Enfin, la participation des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ou de leurs représentants devra être effective dans les conseils départementaux de prévention présidés par les préfets et dans les conférences départementales de sécurité coprésidées par les préfets et les procureurs de la République.

2.6 Mettre à disposition des outils, développer la formation

Une rubrique dédiée à la prévention de la violence rassemblant les textes, les bonnes pratiques, les exemples de conventions sera prochainement mise en ligne sur le site http://eduscol.education.fr. Elle intègrera un document qui rassemble sous la forme de questions-réponses les règles applicables et les comportements professionnels préconisés afin de permettre aux chefs d’établissements scolaires de faire face aux situations d’insécurité les plus répétitives dans les établissements scolaires et à leurs abords. Ce document, complété par un glossaire, a été élaboré et validé par les services concernés des ministères signataires de la présente circulaire. Il sera actualisé et complété pour tenir compte des demandes des établissements.
Les formations inter-institutionnelles, à l’instar de ce qui est déjà mis en place par un certain nombre d’académies, doivent être développées. Un ensemble concerté de journées partena riales et d’actions de formations seront organisées, dans les conditions et selon un calendrier prédéfinis. Elles pourront, selon les cas, être mises en place, soit conjointement par l’éducation nationale, la police ou la gendarmerie, soit à l’initiative de l’éducation nationale en direction des policiers et des gendarmes, ou encore par la police, la gendarmerie et la justice en direction des personnels de l’éducation nationale. Ces modules de formation pourront porter sur des thèmes tels que les phénomènes sensibles et le partenariat, la gestion de crise, l’élaboration conjointe du diagnostic de sécurité, les outils de pilotage et d’évaluation du partenariat. Les “bonnes pratiques” partenariales en usage pourront utilement servir de support à ces actions de formation. À titre d’exemple, les diplômes universitaires “Adolescents difficiles” qui se développent sur l’ensemble du territoire, permettent à des professionnels de l’éducation nationale, de la justice, de la santé, du secteur social, de la police et de la gendarmerie, d’élaborer des réponses cohérentes face aux jeunes les plus en difficulté.
Les procureurs généraux veilleront à ce que les procureurs de la République, dans la limite de la disponibilité des membres du parquet, participent à ces modules afin de sensibiliser les chefs d’établissement et leurs équipes au fonctionnement de la justice et à la nécessité de l’action de chacun dans un continuum de traitement global des phénomènes de violence.
Enfin, le projet de cahier des charges de la formation initiale des enseignants à l’IUFM prévoit des modules spécifiques permettant de préparer les enseignants à la gestion des élèves dans des situations difficiles à l’intérieur de l’établissement.

Le pilotage du dispositif de prévention de la violence doit être renforcé à tous les niveaux.
Au niveau national : en lien étroit avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), un comité de pilotage et de suivi associant les ministères de l’éducation nationale, de la justice, de l’intérieur, procè dera à un bilan annuel de la mise en place des dispositions de la présente circulaire et réajustera, si nécessaire, les objectifs. Il pourra prendre l’initiative de groupes de travail et de travaux de recherche sur des thématiques particulières.
Au niveau académique : chaque académie doit intégrer, dans le cadre de son projet, un programme d’actions de prévention des violences en milieu scolaire, prenant appui sur un diagnostic précis et prévoyant des indicateurs d’évaluation. L’élaboration de ce plan suppose notamment un travail sur les remontées du logiciel SIGNA, déjà engagé, mais qui devra encore être approfondi, si nécessaire en concertation avec les partenaires, afin d’améliorer la connaissance des phénomènes de violence en milieu scolaire et des suites qui leur sont réservées. La transmission quotidienne des informations sur les actes les plus graves au cabinet du ministre de l’éducation nationale et à la direction de l’enseignement scolaire sera par ailleurs poursuivie.
Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de prévention en milieu scolaire. Doivent notamment y être arrêtés les choix concernant les thèmes d’intervention prioritaires et les établissements ciblés, les modalités de sélection des établissements dont les abords font l’objet d’opérations de sécurisation ainsi que le programme prévisionnel d’intervention des diffé rents intervenants de la police et de la gendarmerie, en particulier des policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et des gendarmes formateurs relais anti-drogue (FRAD).
C’est également dans le cadre de la conférence départementale de sécurité que doivent être assurés le suivi des conventions départementales et l’analyse des bilans mensuels des faits ayant fait l’objet d’un signalement auprès du procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie et des suites qui leur ont été données.
Au niveau de l’établissement scolaire : le chef d’établissement est le garant de la mise en place du plan de prévention de la violence dans son établissement. Il assure le lien avec les partenaires de proximité.
Les phénomènes de violence, par leur fréquence et leur multiplication, portent en eux-mêmes un risque de banalisation qui serait hautement dommageable pour les établissements sco laires. La mise en lumière, sur la scène médiatique, de certains faits dramatiques et intolérables ne doit pas faire oublier la lente détérioration du climat dans les établissements scolaires que peuvent entraîner certaines violences quotidiennes, tant à l’égard des élèves que des personnels.
Si l’école porte en elle, au cœur des enseignements, un grand nombre de réponses aux problèmes posés, elle ne peut être seule à réagir, car ce sont toutes les institutions qui sont interpellées. Devant la complexité des causes et des remèdes à apporter, c’est l’ensemble des services de l’État, en liaison avec le maire, les collectivités territoriales et le réseau associatif qui, dans le respect des compétences de chacun, doit être mobilisé et agir dans un souci de cohérence et de complémentarité.

(16) Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 et circulaire du même jour.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Nicolas SARKOZY
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Pascal CLÉMENT