La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au code de l’éducation par l’article L. 311-3-1, qu’“à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative.”
Ce dispositif définit un projet personnalisé fondé sur les compétences acquises et les besoins repérés, qui doit permettre la progression de l’élève en associant les parents à son suivi. Il prend place dans un ensemble de moyens que l’école met en œuvre pour aider les élèves à surmonter les obstacles propres aux apprentissages. Il vient renforcer les efforts des enseignants en matière de différenciation pédagogique au sein de la classe au profit des élèves pour lesquels la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun n’est pas assurée.
Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ont fait l’objet, durant l’année scolaire 2005-2006, d’une expérimentation à l’école et au collège dont la synthèse a largement contribué à l’élaboration de ce texte qui sera complété par deux “Guides pratiques” pour la mise en œuvre des PPRE respectivement à l’école et au collège. Ces guides, ainsi qu’un ensemble de ressources, sont disponibles en ligne sur le site Éduscol.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) insiste dans sa dénomination même sur la dimension de programme : il est constitué d’une action spécifique d’aide et, le cas échéant, d’un ensemble d’autres aides coordonnées. Pour en garantir l’efficacité, cette action spécifique est intensive et de courte durée.
La vocation du PPRE est tout autant de prévenir la difficulté que de la pallier. Sa mise en œuvre est assortie d’un système d’évaluation permettant de dresser un état précis des compétences acquises par l’élève au regard des objectifs à atteindre à la fin du cycle et de les situer au regard des exigences du socle commun.

Les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et compétences identifiées comme indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle relèvent d’un PPRE.
Il s’agit d’élèves rencontrant des difficultés importantes ou moyennes dont la nature laisse présager qu’elles sont susceptibles de compromettre, à court ou à moyen terme, leurs apprentissages. Les difficultés prises en compte sont prioritairement d’ordre scolaire, en français, mathématiques ou langue vivante ; elles peuvent aussi concerner les autres compétences du socle commun.
Les élèves rencontrant des difficultés graves et durables bénéficient au collège d’une prise en charge spécifique. De même, à l’école, des dispositifs de type “regroupements d’adaptation” peuvent répondre aux besoins de ces élèves (circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, B.O. n° 19 du 9 mai 2002).
Les protocoles nationaux d’évaluation diagnos tique, notamment au CE1 et en 6ème, associés aux ressources de la “banqoutils” en ligne à l’adresse suivante http://www.banqoutils.education.gouv.fr/, permettent aux enseignants de repérer les connaissances, les capacités et les attitudes à acquérir constituant des étapes incontournables dans la construction des apprentissages et d’identifier les élèves devant bénéficier d’un PPRE.
Ces protocoles favorisent des analyses approfondies des compétences visées. Les données ainsi recueillies sont à compléter par des informations faisant converger des regards différents sur l’élève : observations, indications sur le parcours scolaire et les aides déjà mises en œuvre, entretien avec l’élève et avec sa famille...

Le PPRE est constitué d’ actions qui ciblent des connaissances et des compétences précises. C’est un programme adapté aux besoins de chaque élève, qui s’appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l’élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l’élève, ainsi que de ses progrès.
Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d’équipe qui implique l’élève et associe sa famille . L’adhésion et la participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la réussite du programme.
Á l’école, les aides sont mises en œuvre par une équipe pédagogique dont le premier acteur est le maître de la classe. Le directeur d’école, garant de la pertinence du dispositif, prend en charge, avec l’enseignant de la classe, les relations avec la famille. Les enseignants spécialisés du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de la circonscription, les maîtres des classes d’initiation (CLIN), ainsi que, le cas échéant, les maîtres supplémentaires sont également appelés à apporter leur concours à la mise en œuvre des PPRE. L’appui des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire peut également être sollicité.
Au collège, la mise en œuvre des PPRE concerne l’équipe pédagogique dans laquelle le professeur principal joue un rôle essentiel. Dans les collèges “ambition réussite”, les professeurs principaux et les enseignants supplémentaires des premier et second degrés, affectés au titre du réseau, travaillent en collaboration pour coordonner et mettre en œuvre les PPRE. Si les assistants d’éducation interviennent, c’est de façon ponctuelle à la demande des professeurs responsables de la mise en œuvre. Le chef d’établissement assure la coordination de l’ensemble. Les modalités organisationnelles
relèvent de la politique de l’établissement et de ses contraintes, le PPRE s’inscrivant au cœur du projet d’établissement.
Enfin, il est essentiel que les corps d’inspection soient fortement mobilisés pour soutenir l’action des équipes enseignantes et de circonscription afin notamment de dispenser les formations nécessaires.

Pour chaque élève concerné, un document clairement organisé présente le plan coordonné d’actions que constitue le PPRE. Les “Guides pratiques” aideront à sa conception.
Un document, rédigé par les enseignants, précise la situation de l’élève, les objectifs de fin de cycle sur lesquels seront basés les bilans individuels, les objectifs à court terme liés à l’action d’aide identifiée, le descriptif de cette action ainsi que les indicateurs d’évaluation qui y sont associés, l’échéancier des aides et des bilans intermédiaires et, enfin, les points de vue de l’enfant et de sa famille.
Ce document devra présenter l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus. Conçu pour être lisible par tous, il est signé par l’élève et sa famille. L’équipe pédagogique y adjoint tout support de travail complémentaire qu’elle estime nécessaire.

Année scolaire 2006-2007
À l’école, le développement des programmes personnalisés de réussite éducative concerne les classes de CP et de CE1 ainsi que les élèves maintenus une année supplémentaire quel que soit leur niveau de classe.
Au collège, la classe de 6ème est privilégiée. Sont concernés les élèves identifiés grâce à la liaison CM2-6ème et manifestant des signes de fragilité et ceux qui ont été admis dans le niveau supérieur à la condition de bénéficier d’un accompagnement renforcé. En cours d’année scolaire, les conseils de professeurs ou les conseils de classe permettent de déterminer les élèves auxquels un PPRE doit être proposé.
Année scolaire 2007-2008
À l’école, le PPRE sera étendu aux trois années du cycle des approfondissements (CE2-CM1-CM2).
Au collège, il sera progressivement étendu au cycle central (5ème-4ème) et concernera ainsi les trois premières années du collège. Il convient, en effet, de rappeler que dès la classe de 4ème, des dispositifs spécifiques alternant formation en établissement et formation en entreprise peuvent constituer une réponse plus adaptée aux besoins de certains élèves.
Au cours de cette phase de généralisation, les programmes personnalisés de réussite éducative remplaceront progressivement les programmes personnalisés d’aide et de progrès et rempliront ainsi pleinement leur fonction de coordination des différentes aides mises en place.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH