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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 28 septembre 2006 - sommaireMENH0602329A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire
NOR : MENH0602329A
ARRÊTÉ DU 22-9-2006
 MEN
DGRH C1-3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 31, 33, 34, 39 et 42 ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 19-4-1984 mod. ; A. du 17-5-2006

Article 1 - Sont nommés en qualité de représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire.

Membres titulaires

- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, président ;
- M. Thierry Le Goff, chef du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines ;
- M. Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ;
- Mme Marylène Iannascoli, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement ;
- Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l’enseignement scolaire.

Membres suppléants

- M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction générale des ressources humaines ;
- Mme Mireille Emaer, chargée de la sous- direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines ;
- M. Fathie Boubertekh, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ;
- Mme Francine Geindreau-Vidal, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges à la direction de l’encadrement ;
- Mme Christiane Veyret, adjointe au chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l’enseignement scolaire.
 Article 2 - L’arrêté du 5 juin 2003 modifié, fixant la liste des représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire est abrogé.
 Article 3 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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