Le rôle de l’infirmier(e) dans les établissements publics locaux d’enseignement en tant que conseiller(e) du chef d’établissement en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité est primordial.
Les créations de postes qui interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, témoignent de la reconnaissance de ce rôle, en particulier dans les territoires de l’éducation prioritaire. L’effort engagé dans la loi de finances 2006 pour la création de 300 postes sera poursuivi sur le même rythme dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 5 ans afin que chaque EPLE dispose à terme d’un(e) infirmier(e) de référence.
Il a semblé important dans ce contexte d’élaborer une fiche de poste précise de l’infirmier(e) affecté(e) en EPLE. Cette fiche comporte à la fois un rappel des missions contenues dans la circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 et des dispositions des circulaires organisant le service des infirmier(e)s. Elle évoque également les situations particulières de l’infirmier(e) en internat et en poste mixte.
Ce texte a été soumis à une large consultation des organisations syndicales représentatives du corps des infirmier(e)s et des chefs d’établissement. Comme tel, il matérialise un accord inscrivant la préoccupation de la santé des élèves comme un élément central de la politique d’établissement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe

FICHE DE POSTE INFIRMIER(E) AFFECTÉ(E ) EN EPLE

Intitulé du poste
Infirmier(e) du corps des infirmier(e)s du ministère chargé de l’éducation nationale
Hiérarchie
Autorité hiérarchique du chef d’établissement d’affectation
Nature du poste (Définie en CTPA)
- Poste logé par nécessité absolue de service en internat
- Poste en externat
- Poste mixte (1)
Place du poste dans l’organisation
- Conseiller du chef d’établissement en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.
- Référent et acteur de santé, tant dans le domaine individuel que dans le domaine collectif, dans l’établissement scolaire.
- L’infirmier(e) exerce son activité en partenariat avec tous les membres de la communauté éducative et rend compte de son activité au chef d’établissement.
- Il appartient au chef d’établissement d’affectation de fixer l’emploi du temps de l’infirmier(e) dans le respect de son statut et en concertation avec l’infirmier(e), ainsi que de l’évaluer et de faire une proposition de notation qui ne porte que sur sa manière de servir et sur ses capacités d’adaptation à l’environnement scolaire (2).
Organisation du service et responsabilité particulière
Le temps de travail de l’infirmier(e) affecté(e) en EPLE est de 36 semaines d’activité,
réparti sur la base d’un horaire annuel de 1 586 h + 7 h au titre de la journée de solidarité et d’un horaire hebdomadaire de 44 h, décompté ainsi qu’il suit (3) :
- 90% de la durée annuelle de travail sont effectués en présence des élèves ou des étudiants. Ce temps de travail peut comprendre, dans certains cas et lorsque les nécessités de service le justifient, les permanences que l’infirmier(e) peut être appelé(e) à assurer pendant la durée des épreuves d’examen se déroulant hors du calendrier scolaire. Dans ce cas, l’emploi du temps annuel prévoit la compensation des jours travaillés.
- 10% de la durée annuelle de travail sont répartis sur toutes les autres activités, sous la responsa bilité de l’infirmier(e).
Les infirmier(e)s contractuel(le)s effectuent réglementairement 35 h hebdomadaires et bénéficient de 2,5 j de congés par mois de travail. Lorsqu’ils(elles) sont employé(e)s par un contrat d’une durée de dix mois consécutifs, ils(elles) bénéficient réglementairement de 25 jours de congés annuels ainsi que des jours de fractionnement dans les conditions prévues à l’article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 (lorsque le congé annuel est attribué de manière fractionnée, sur l’ensemble des petites vacances scolaires par exemple).

Situations particulières
- Infirmier(e) en internat (3) : 3 nuits d’astreinte par semaine (de 21 h à 7 h ) plus temps de service en soirée au cours de la plage horaire 18-21 h, lors de la soirée précédant chaque nuit soumise à astreinte. C’est exclusivement dans ce cas que ce service peut être organisé par le chef d’établissement en concertation avec l’infirmier(e) en fonction des besoins des élèves et des actions à conduire, dans les conditions fixées par la circulaire du 2-8-2002. Le temps d’intervention éventuellement effectué lors d’une nuit d’astreinte donne lieu à une récupération du temps de travail majoré d’un coefficient multiplicateur de 1,5 au prorata du temps d’intervention.
- Infirmier(e) en poste mixte (3) : l’emploi du temps de l’infirmier(e) est établi par le chef d’établissement d’affectation en concertation avec l’infirmier(e) de telle sorte que, sur la semaine, les périodes de présence dans le collège d’affectation et les périodes de travail en secteur soient, dans toute la mesure du possible, toujours les mêmes et regroupées sur une journée entière consécutive afin de limiter les déplacements.
L’infirmier(e) est tenu(e) au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux art. 226-13 et 226-14 du code pénal (art. L. 4314-3 du code de la santé publique). Le secret professionnel s’impose à tout infirmier(e) dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il (elle) a vu, entendu, constaté ou compris (art. R. 4312-4 du code de la santé publique).
Le respect du secret professionnel ne s’étend pas aux données non nominatives et ne fait pas obstacle au fait de rendre compte de son activité et de contribuer au bon fonctionnement de l’établissement.
Mode de recrutement
L’infirmier(e) affecté(e) dans un EPLE est titulaire du diplôme d’État d’infirmier ou d’un diplôme équivalent (4).
Il(elle) est recruté(e) par voie de concours, de détachement ou de contrat et peut recevoir une formation particulière (4).
Missions
La mission de l’infirmier(e) de l’éducation nationale s’inscrit dans la politique générale de l’éducation nationale qui est de promouvoir la réussite scolaire des élèves et des étudiants (5). Dans ce cadre, il(elle) :
- contribue au bien être et à la réussite scolaire de tous les élèves ;
- contribue à l’intégration scolaire des enfants et des adolescents atteints de handicap ;
- effectue ou dispense les actes infirmiers qui relèvent de sa compétence et de sa responsabilité ;
- identifie, dans le cadre de son rôle propre, les besoins, pose un diagnostic infirmier, met en œuvre les actions appropriées et les évalue ;
- développe une dynamique d’éducation à la santé et contribue à évaluer les actions de promotion et d’éducation de la santé ;
- contribue à la formation initiale et continue des personnels ;
- organise le recueil et l’exploitation des données statistiques par le biais du cahier de l’infirmier(e).
À la fin de chaque année scolaire, le chef d’établissement envoie le rapport d’activité de l’infirmier(e) incluant les données précitées à l’inspecteur d’académie pour permettre l’élaboration de la synthèse départementale et académique ;
- la mission de l’infirmier(e) s’effectue en synergie avec les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d’organiser efficacement le partenariat.
Fonctions
L’infirmier(e) dans le cadre de son rôle relationnel, technique et éducatif accueille tout élève qui le (la) sollicite pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Dans cet objectif, l’infirmier(e) (6) - (7) :
- écoute et accompagne les élèves ;
- organise les urgences et les soins et assure un suivi infirmier de l’état de santé des élèves ;
- organise et réalise le suivi infirmier de la santé des élèves ;
- développe, en fonction des besoins repérés, une dynamique d’éducation à la santé dans le cadre du projet d’établissement ou d’école, en particulier pour les élèves des établissements de certaines zones rurales, des territoires de l’éducation prioritaire, des établissements sensibles et des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ;
- participe à la mise en place des dispositifs adaptés en cas d’événements graves survenant dans la communauté scolaire ;
- favorise la scolarisation des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ;
- met en place des actions permettant d’améliorer la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
- intervient en tant que de besoin auprès des enfants et des adolescents en danger ;
- participe aux différentes instances et commissions de l’établissement soit à titre de droit, soit s’il (elle) est élu(e) : CA, CESC, CHS, conseil de classe, etc., et établit les liens nécessaires avec les professionnels du réseau de soins.

(1) Les postes mixtes concernent l’infirmier(e) affecté(e) dans un collège qui exerce, pour la majorité de son temps de travail, dans cet établissement, ainsi que dans des écoles du secteur de recrutement du collège et, dans certaines situations particulières, dans d’autres EPLE.
(2) Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE (article 8) et circulaire ministérielle n° 2005-171 du 27 octobre 2005 relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (B.O. du 3 novembre 2005).
(3) Circulaire ministérielle n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN (B.O. du 7 février 2002).
Circulaire ministérielle n° 2002-167 du 2 août 2002 relative au service des infirmier(e)s des établissements publics d’enseignement et de formation relevant du MEN comportant un internat (B.O. du 29 août 2002) et partie annexe concernant l’emploi du temps des infirmier(e)s, le service des infirmier(e)s pendant les périodes d’examens, service des infirmier(e)s sur poste mixte, et mise en place du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE.
Circulaire ministérielle n° 2005-192 du 18 novembre 2005 relative à la journée de solidarité pour les personnels relevant du MEN (B.O. du 24 novembre 2005).
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (B.O. du 7 février 2002).
(4) Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers des services médicaux des administrations de l’État (art. 5 et 7).
(5) Il existe auprès de chaque recteur et inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, des infirmiers(e) conseillers(e) techniques qui sont des référents professionnels.
(6) Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmiers de l’éducation nationale et circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative à la politique de santé en faveur des élèves (B.O. du 25 janvier 2001).
(7) Code de santé publique, exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière, actes professionnels Art. R. 4311-1
à 4311-15 et règles professionnelles 4312-1 à 4312-32.