ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

A. du 17-5-2006. JO du 21-5-2006
NOR : MENA0601323A
RLR : 120-1
MEN - DPMA C1

Article 1 - La direction générale de l’enseignement scolaire, outre le délégué à l’éducation prioritaire et la mission de suivi des performances académiques, comprend :
A - Le service des enseignements et des formations ;
B - Le service du budget et de l’égalité des chances.
Article 2 - Le service des enseignements et des formations comprend :
- la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
- la sous-direction des formations professionnelles.
Article 3 - La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d’élaborer et d’animer la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques. Elle est également chargée de la réglementation, de l’organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.
Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique.
Elle contribue à l’action internationale relative à l’enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l’étranger.
La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, outre la mission de valorisation des innovations pédagogiques, est constituée :
- du bureau des écoles ;
- du bureau des collèges ;
- du bureau des lycées ;
- du bureau des programmes d’enseignement ;
- du bureau de la formation continue des enseignants ;
- du bureau des relations internationales.
Article 4 - La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels.
Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l’ensemble des publics concernés et pilote l’organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu’en matière d’apprentissage et d’insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.
La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l’expérience, est constituée :
- du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
- du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
- du bureau de la formation professionnelle initiale, de l’apprentissage et de l’insertion ;
- du bureau de la formation professionnelle continue.
Article 5 - Le service du budget et de l’égalité des chances comprend :
- la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion ;
- la sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives ;
- la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Article 6 - La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion est chargée, en liaison avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d’études concernant les effectifs d’élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.
La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion, outre la mission suivi des systèmes d’information, est constituée :
- du bureau du programme du premier degré ;
- du bureau du programme du second degré ;
- du bureau du programme “vie de l’élève” ;
- du bureau de la coordination et du contrôle de gestion.
Article 7 - La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l’orientation et les procédures d’affectation. Avec l’appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d’égalité entre femmes et hommes.
Elle assure les conditions d’une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l’accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
Elle est responsable de l’action éducative et, en particulier, de l’action culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :
- du bureau de l’orientation ;
- du bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;
- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Article 8 - La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d’élaborer et d’animer la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l’évolution du réseau scolaire et participe à l’élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d’éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement.
La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission “outre-mer”, est constituée :
- du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention ;
- du bureau des établissements d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement ;
- du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.
Article 9 - La direction générale de l’enseignement supérieur, outre la mission des conseillers scientifiques pour les formations, la mission des conseillers d’établissements et la mission Europe et affaires internationales, comprend :
A - Le service de la recherche universitaire ;
B - Le service des formations et de l’emploi ;
C - Le service du pilotage et des contrats.
Article 10 - Le service de la recherche universitaire est chargé, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la direction générale de la recherche et de l’innovation, d’animer, de structurer et de développer les activités de recherche mises en œuvre par les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur.
Il élabore la politique de répartition des moyens dédiés à la recherche universitaire dans le cadre des contrats pluriannuels. Il est partie prenante à la répartition des autres moyens financiers et humains, notamment les emplois d’enseignant-chercheur, afin de favoriser une politique prospective de l’emploi scientifique. Il est responsable de la politique des études doctorales et prépare les mesures relatives à l’emploi scientifique universitaire et les mesures incitatives au développement de l’excellence scientifique.
Le service de la recherche universitaire, pour la conduite de son action, fait appel, en tant que de besoin, aux départements sectoriels de la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Le service de la recherche universitaire comprend :
- le bureau des politiques scientifiques des établissements ;
- le bureau du financement et de la promotion de la qualité ;
- le bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche ;
- le bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l’étranger.
Article 11 - Le service des formations et de l’emploi comprend :
- la sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi ;
- la sous-direction des formations post-baccalauréat ;
- la sous-direction des formations post-licence.
Article 12 - La sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l’issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l’orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience.
Elle prépare les politiques d’égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.
La sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi est constituée :
- du bureau des politiques étudiantes ;
- du bureau de l’aménagement des territoires universitaires ;
- du bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle ;
- du bureau de l’apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l’expérience.
Article 13 - La sous-direction des formations post-baccalauréat élabore les objectifs pédagogiques de l’ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat jusqu’au grade de la licence.
Elle favorise une orientation progressive des étudiants, l’organisation de passerelles entre les formations et un traitement adapté de la diversité des étudiants et de la diversité de leurs capacités et de leurs projets d’études et d’insertion professionnelle.
Elle met en œuvre une politique de formation qui organise des parcours de formation permettant d’une part de préparer aux emplois correspondant aux niveaux intermédiaires de qualification supérieure, d’autre part de préparer la poursuite d’études au niveau du master.
La sous-direction des formations post-baccalauréat est constituée :
- du bureau du cursus licence ;
- du bureau des formations courtes professionnalisées ;
- du bureau des classes préparatoires.
Article 14 - La sous-direction des formations post-licence élabore les objectifs des formations et des diplômes de niveau master mis en œuvre dans les universités, les grandes écoles et les autres établissements d’enseignement publics et privés. Elle élabore la politique des formations de santé et de la mise en œuvre du dispositif de formation initiale des enseignants du premier et du second degré.
Elle s’attache à la qualité scientifique et au haut niveau de formation des cursus dont elle a la charge, notamment pour améliorer l’attractivité internationale de l’offre française. Elle vérifie la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants s’intégrant dans la vie professionnelle au niveau du master et s’assure de la qualité des parcours de formation préparant aux études doctorales. Elle favorise, par les politiques de sites, par les processus d’évaluation et par la définition des mesures pédagogiques, une offre coordonnée et coopérative des divers types d’établissements d’enseignement supérieur.
Elle définit une politique d’habilitation qui prend en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d’étudiants et de diplômés.
La sous-direction des formations post-licence est constituée par :
- le bureau des masters ;
- le bureau des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé ;
- le bureau des formations de santé ;
- le bureau de la formation initiale des enseignants.
Article 15 - Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l’expertise immobilière, comprend :
- la sous-direction des contrats d’établissements, de pôles et de sites ;
- la sous-direction de la performance et des moyens ;
- la sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique.
Article 16 - La sous-direction des contrats d’établissements, de pôles et de sites coordonne l’action des différents services dont l’expertise sert de base à l’élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l’enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.
À partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d’allocations des moyens ; elle s’assure de la mise en œuvre de ces contrats au travers d’indicateurs.
Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.
La sous-direction des contrats d’établissements, de pôles et de sites est constituée :
- du bureau de l’Ile-de-France ;
- du bureau du Nord et de l’Est ;
- du bureau du Sud-est ;
- du bureau du Sud-ouest ;
- du bureau de l’Ouest et de l’outre-mer.
Article 17 - La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d’œuvre globale de son système d’information.
Elle participe à l’élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l’enseignement supérieur ; elle répartit les crédits de fonctionnement et d’investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d’enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
Elle assure la tutelle de l’établissement public d’aménagement universitaire.
La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :
- du bureau de l’analyse de la performance et de la politique des moyens ;
- du bureau de la répartition des moyens ;
- du bureau des politiques immobilières ;
- du bureau de la réglementation et des statuts ;
- du bureau du système d’information de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
Article 18 - La sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique est chargée d’élaborer et de conduire la politique de développement et de modernisation des bibliothèques des établissements d’enseignement supérieur et favorise la diffusion de l’information scientifique et technique. Elle mesure la performance des services et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle contribue à la mise en réseau de l’ensemble des ressources, à travers notamment la coordination de la carte documentaire nationale, l’élaboration et la diffusion de normes d’échanges ainsi que le développement d’outils collectifs de signalement et d’accès. Elle favorise la diffusion des savoirs sous toutes ses formes. Elle coordonne la formation initiale et continue des personnels.
La sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique est constituée :
- du bureau de la coordination documentaire ;
- du bureau des réseaux d’information scientifique et technique ;
- du bureau de la diffusion des savoirs et de la formation professionnelle.
Article 19 - La direction générale de la recherche et de l’innovation, outre la mission parité, comprend :
A - La direction de la stratégie ;
B - Les départements sectoriels ;
C - Le service de l’innovation et de l’action régionale.
Article 20 - La direction de la stratégie comprend :
- le département des études et de la prospective ;
- le département des politiques de recherche et d’innovation ;
- la mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d’information ;
- la mission de l’emploi scientifique ;
- la mission de l’information et de la culture scientifiques et techniques ;
- la sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes.
Article 21 - La mission de l’information et de la culture scientifiques et techniques comprend :
- le bureau de l’information scientifique et technique ;
- le bureau de la culture et du patrimoine scientifiques et techniques.
Article 22 - La sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu’à la qualité de la tutelle qu’exercent les départements sur les organismes de recherche.
La sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :
- du bureau de la réglementation et des statuts ;
- du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;
- du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;
- du bureau des affaires européennes.
Article 23 - Les départements sectoriels sont chargés d’animer sur leur champ thématique des exercices de prospective à la demande de la direction de la stratégie et de mettre en œuvre la stratégie de la recherche.
Ils exercent la tutelle des opérateurs de recherche qui leur sont rattachés, en particulier par la préparation des contrats pluriannuels de ces organismes.
Ils participent aux instances européennes et suivent les dossiers régionaux qui les concernent.
Ils définissent les orientations de la politique scientifique et de la recherche des établissements d’enseignement supérieur et de leurs groupements sur leur champ thématique, orientations mises en œuvre par la direction générale de l’enseignement supérieur.
Ils aident les organismes et les universités à formuler et mettre en œuvre une stratégie globale réunissant tous les volets thématiques, les volets de gestion des ressources humaines, institutionnels, d’ingénierie financière et juridique.
Les départements sectoriels sont :
- le département sciences de la Terre et de l’univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace ;
- le département chimie, sciences pour l’ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable ;
- le département mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l’information et des communications ;
- le département biotechnologies, ressources, agronomie ;
- le département santé ;
- le département sciences de l’homme et de la société.
Les départements sont assistés dans la mise en œuvre de leurs compétences par la sous- direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes.
Article 24 - Le service de l’innovation et de l’action régionale comprend :
- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
- le bureau de l’action régionale.
Article 25 - La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d’assurer les fonctions d’expertise et d’évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d’enseignement supérieur ou les organismes de recherche.
La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :
- le département mathématiques et leurs interactions ;
- le département physique ;
- le département sciences de la Terre et de l’univers, espace ;
- le département chimie ;
- le département biologie, médecine, santé ;
- le département sciences de l’homme et humanités ;
- le département sciences de la société ;
- le département sciences pour l’ingénieur ;
- le département sciences et technologies de l’information et de la communication ;
- le département sciences agronomiques et écologiques.
Article 26 - Le secrétariat général, outre la cellule de pilotage des systèmes d’information, comprend :
- la direction générale des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ;
- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;
- la délégation à la communication ;
- le service de l’action administrative et de la modernisation ;
- le service des technologies et des systèmes d’information.
Article 27 - La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d’ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d’analyse des relations sociales et la mission “seconde carrière”, comprend :
A - La direction de l’encadrement ;
B - Le service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
C - Le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire ;
D - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;
E - La sous-direction du recrutement.
Article 28 - La direction de l’encadrement comprend le service des personnels d’encadrement.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé “École supérieure de l’éducation nationale”, est rattaché au directeur de l’encadrement. Ses missions font l’objet de l’arrêté du 29 avril 2003.
Article 29 - Le service des personnels d’encadrement comprend :
- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement ;
- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement.
Article 30 - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement est chargée de l’élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d’encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l’information et le conseil de carrière des personnels d’encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d’encadrement.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l’évaluation de ces personnels.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement est constituée :
- du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
- du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
- du bureau des concours et des politiques de recrutement.
Article 31 - La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d’inspection, de direction et des personnels d’encadrement supérieur chargés de l’administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l’affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement est constituée :
- du bureau de l’encadrement administratif ;
- du bureau des IA-IPR et des IEN ;
- du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
Article 32 - Le service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
- la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.
Article 33 - La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée d’élaborer la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
- du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
- du bureau des études statutaires et réglementaires ;
- du bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
Article 34 - La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l’agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :
- du bureau des lettres et des sciences humaines ;
- du bureau du droit, de l’économie et de la gestion ;
- du bureau des sciences ;
- du bureau des personnels de santé.
Article 35 - Le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, outre la mission à l’intégration des personnels handicapés, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.
Article 36 - La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l’enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :
- du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
- du bureau du pilotage de gestion ;
- du bureau des études statutaires et réglementaires.
Article 37 - La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d’intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d’enseignement ou d’assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu’elle gère. Elle répartit, pour l’ensemble des personnels, les contingents d’autorisations spéciales d’absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
- du bureau des enseignants du premier degré ;
- du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
- du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
- du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
- du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
Article 38 - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, outre la mission de la formation, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.
Article 39 - La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de la direction générale de l’enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d’enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne, en liaison avec la direction de l’encadrement, l’action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’action sociale pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale est constituée :
- du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
- du bureau des études statutaires et réglementaires ;
- du bureau de l’action sanitaire et sociale.
Article 40 - La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques et des musées.
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
- du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;
- du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
Article 41 - La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l’ensemble des personnels gérés par la direction, à l’exclusion du recrutement des personnels enseignants de l’enseignement supérieur. À ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d’information.
La sous-direction du recrutement est constituée :
- du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d’information ;
- du bureau des moyens et des marchés ;
- du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
- du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
- du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
Article 42 - La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :
A - Le département des systèmes d’information budgétaires et financiers ;
B - La sous-direction du budget de la mission “enseignement scolaire” ;
C - La sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur” ;
D - La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois ;
E - La sous-direction de l’enseignement privé ;
F - Le service des pensions.
Article 43 - Le département des systèmes d’information budgétaires et financiers anime et coordonne l’ensemble des travaux liés à l’adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes d’information budgétaires et financiers. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et outils de contrôle budgétaire.
Article 44 - La sous-direction du budget de la mission “enseignement scolaire” est responsable de l’élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission ”enseignement scolaire” placés sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale. Elle coordonne l’exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l’exécution budgétaire.
Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.
Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission “enseignement scolaire”.
Elle exerce une mission d’aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d’enseignement.
La sous-direction du budget de la mission “enseignement scolaire” est constituée :
- du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” ;
- du bureau de la comptabilité de l’enseignement scolaire ;
- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
- du bureau des opérateurs de l’enseignement scolaire.
Article 45 - La sous direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur” est responsable de l’élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur” placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l’exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l’exécution budgétaire.
Elle coordonne l’élaboration du budget et des documents budgétaires pour l’ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”.
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Elle coordonne l’élaboration des textes relatifs à l’organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, conduite en collaboration avec la direction générale de l’enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l’innovation.
La sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur” est constituée :
- du bureau du budget et de la réglementation financière de l’enseignement supérieur ;
- du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;
- du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur ;
- du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.
Article 46 - La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l’ensemble de ces questions.
À ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l’exécution des dépenses de personnel pour l’ensemble des programmes. Elle suit le plafond d’emplois ministériel. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs à la paye des personnels.
La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois est constituée :
- du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire ;
- du bureau de la masse salariale et des rémunérations ;
- du bureau du contrôle du plafond d’emplois.
Article 47 - La sous-direction de l’enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d’enseignement privés du premier et du second degré ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l’enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs aux personnels de l’enseignement privé.
La sous-direction de l’enseignement privé est constituée :
- du bureau des personnels enseignants ;
- du bureau des établissements.
Article 48 - Le service des pensions est chargé pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports de la validation des services, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d’invalidité. Il analyse les évolutions qui affectent les départs en retraite.
Le service des pensions est constitué :
- du bureau de l’informatique et de la logistique ;
- du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés ;
- du bureau des pensions d’ancienneté ;
- du bureau des pensions d’invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.
Article 49 - La direction des affaires juridiques, outre le centre d’information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation nationale, comprend :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire ;
B - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
C - La mission de codification.
Article 50 - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire assure, dans le domaine de l’enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d’apprentissage.
La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire est constituée :
- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
- du bureau des affaires générales.
Article 51 - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l’ensemble des matières concernant le ministère.
La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche est constituée :
- du bureau des consultations et de l’assistance juridique ;
- du bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 52 - La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l’éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d’insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.
Article 53 - La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l’édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :
A - La sous-direction des synthèses statistiques ;
B - La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire ;
C - La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
Le département de la valorisation et de l’édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.
Article 54 - La sous-direction des synthèses statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution du système éducatif. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l’ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d’information du ministère. Elle a en charge la coordination de l’informatique statistique et d’aide à la décision de la direction.
Elle assure le secrétariat du haut comité éducation-économie-emploi.
La sous-direction des synthèses statistiques est constituée :
- du bureau des études statistiques sur l’alternance, l’insertion des jeunes, la formation continue et les relations éducation économie emploi ;
- du bureau des études statistiques sur les personnels ;
- du bureau du compte de l’éducation ;
- du bureau des nomenclatures et répertoires ;
- du centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision.
Article 55 - La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d’apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d’éducation, ainsi que l’impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d’évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’enseignement scolaire.
La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire est constituée :
- du bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire ;
- du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;
- du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d’éducation ;
- du bureau de l’évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
Article 56 - La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Elle réalise des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l’impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d’aide au pilotage. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est constituée :
- du bureau des études statistiques sur l’enseignement supérieur ;
- du bureau des études statistiques sur la recherche et l’innovation ;
- du bureau des outils pour le pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;
- du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l’innovation ;
- du bureau de l’évaluation des politiques pour le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de l’insertion professionnelle des étudiants.
Article 57 - La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l’enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche, le bureau des affaires budgétaires et le bureau des affaires générales, de l’information internationale et des réseaux, comprend :
- le département de l’exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ;
- la sous-direction des relations internationales ;
- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
Article 58 - Le département de l’exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles est chargé de promouvoir à l’étranger les systèmes français de formations technologiques, techniques et professionnelles en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l’économie, des finances et de l’industrie, en partenariat avec les pays intéressés.
Il a pour mission, également, d’accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l’international par la mise en œuvre de formations adaptées à leurs besoins.
Article 59 - La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et en tant que de besoin pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l’exception de la région Europe.
La sous-direction des relations internationales est constituée :
- du bureau Amérique ;
- du bureau Afrique et Moyen-Orient ;
- du bureau Asie-Océanie.
Article 60 - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l’Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d’Europe. Elle est en relation avec l’ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l’élaboration d’une politique d’ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales est constituée :
- du bureau des affaires communautaires ;
- du bureau des affaires européennes bilatérales ;
- du bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.
Article 61 - La délégation à la communication comprend :
- le département communication recherche ;
- le bureau de la veille et de l’information documentaire ;
- le bureau de presse ;
- la mission études et opinion ;
- la mission animation des réseaux de communication ;
- le bureau de l’édition et de la création graphique et multimédia ;
- le bureau des événements, des partenariats et de la publicité ;
- le bureau des affaires financières et des marchés publics.
Article 62 - Le service de l’action administrative et de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale ;
- la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;
- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
- la sous-direction de la logistique de l’administration centrale ;
- la mission des archives nationales pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche.
Article 63 - La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l’administration centrale ainsi que leur formation continue, à l’exception des personnels d’administration centrale gérés par la direction de l’encadrement.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l’administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction de l’encadrement ainsi qu’avec les structures directement rattachées au ministre, le dialogue de gestion indispensable au respect de l’enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d’hygiène et de sécurité chargé de l’assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l’action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l’administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l’administration centrale, y compris des personnels d’encadrement relevant de la direction de l’encadrement, en fonction à l’administration centrale. Elle procède, en liaison avec la sous-direction des politiques locales et de la modernisation, aux études d’organisation relatives à l’administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale est constituée :
- du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- du bureau de la formation.
Article 64 - La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est chargée de l’animation et du suivi de la modernisation de l’action administrative et des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Elle assure l’animation et le suivi des démarches et projets d’amélioration des relations entre les services et les usagers.
Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d’organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l’impact des mesures de déconcentration sur l’organisation des services.
Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle mène les procédures d’évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.
La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est constituée :
- du département des politiques locales ;
- du département de la modernisation ;
- de la cellule des consultants internes.
Article 65 - La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d’exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l’exécution pour l’ensemble des moyens qui concernent le secrétariat général.
Elle est chargée de la ventilation des moyens.
Elle met en œuvre les instruments d’une politique novatrice en matière d’achats et de gestion du patrimoine immobilier de l’État et apporte dans ce domaine un appui aux services déconcentrés et à l’administration centrale. À ce titre, elle gère les crédits concourant à l’acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.
En matière d’achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l’administration centrale et coordonne la commande publique du ministère.
Elle assure la coordination des demandes budgétaires au titre du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale.
Elle propose au secrétaire général la politique patrimoniale des services centraux et déconcentrés et la met en œuvre.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :
- du bureau du budget et du dialogue de gestion ;
- du département du pilotage des achats ;
- du département de l’action patrimoniale.
Article 66 - La sous-direction de la logistique de l’administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l’administration centrale, à l’exception de celui des cabinets. À ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale.
Elle gère et coordonne les travaux et centres d’imprimerie et de reprographie de l’administration centrale.
Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d’hygiène et de sécurité.
La sous-direction de la logistique de l’administration centrale est constituée :
- du bureau budgétaire et financier ;
- du bureau des services généraux ;
- du bureau de l’impression et de la diffusion ;
- du bureau de la logistique du site Descartes ;
- du bureau des services techniques.
Article 67 - La mission des Archives nationales pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence du ministère, de la collecte, du tri, de l’inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.
Elle assure le suivi de la conservation ou de l’élimination d’archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d’expertise et de coordination de la maîtrise de l’archivage dans le champ de sa responsabilité.
Article 68 - Le service des technologies et des systèmes d’information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :
- la sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation ;
- la sous-direction des systèmes d’information ;
- la sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.
Article 69 - La sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures.
Elle assure la programmation financière des plans d’équipement techniques.
Elle anime et coordonne l’action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence et, en particulier, assure le pilotage et l’animation du réseau des centres académiques de traitement de l’information et des pôles de compétences.
Elle assure l’équipement matériel et logiciel et l’assistance aux utilisateurs de l’administration centrale.
La sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation est constituée :
- du bureau des études techniques et des plans d’informatisation ;
- du bureau de l’architecture et des infrastructures techniques de l’administration centrale ;
- du bureau des prestations de service informatique et de l’assistance aux utilisateurs.
Article 70 - La sous-direction des systèmes d’information est chargée de la conduite des projets liés à l’informatique de gestion du ministère, de leur conception et de leur réalisation.
Elle assure le pilotage et l’animation du réseau des centres académiques de traitement de l’information dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que l’animation des équipes de développement internes.
Elle pilote l’activité des prestataires des sociétés de service intervenant dans le cadre des appels d’offres.
La sous-direction des systèmes d’information est constituée :
- du bureau des projets et des applications nationales ;
- du bureau de l’ingénierie et du déploiement des systèmes d’information et de communication de l’administration centrale ;
- du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
Article 71 - La sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d’information et de communication pour l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur.
Elle assure le suivi des établissements d’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l’expertise des volets “technologies d’information et de communication” des contrats.
Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.
Elle soutient la production de ressources multimédias et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.
Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l’animation du réseau des centres de développement académiques.
La sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation est constituée :
- du bureau des usages et des services numériques ;
- du bureau des ressources numériques ;
- du bureau de la formation et de la qualité.
Article 72 - L’arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et l’arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
Article 73 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2006

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD