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n° 4 du 8 juin 2006 |
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ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS À L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A. du 23-5-2006
NOR : MENG0601417A
RLR : 120-1
MEN - SG
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 mod. par D. n° 2005-124 du 14-2-2005 ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006
Article 1 -
Les attributions de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont effectuées conformément aux annexes A, B, C, D, E et F ci-jointes.
Article 2 -
L’arrêté du 16 avril 2003 modifié portant attributions de fonctions à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est
abrogé.
Article 3 -
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 23 mai 2006
Le ministre de l’éducation nationale,de
l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]