PÔLES DE RESSOURCES POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

C. n° 2007-090 du 12-4-2007
NOR : MENE0700817C
RLR : 501-6
MEN - DGESCO B2-3 - MCC

La circulaire n° 2005-014 du 3 janvier 2005 sur l’éducation artistique et culturelle prévoit que tout établissement scolaire du premier et du second degré inclut une dimension artistique et culturelle dans son projet d’école ou d’établissement et que, parallèlement, toutes les structures culturelles soutenues par l’État aient une action éducative. Cette évolution suppose l’existence de ressources identifiées, rapidement mobili sables et mutualisables. La présente circulaire vise à préciser les conditions de production et de diffusion de ces ressources afin qu’elles participent efficacement à la mise en œuvre des politiques locales et territoriales tout en apportant leur contribution à la politique nationale d’éducation artistique et culturelle.

La circulaire précitée prescrit aux services déconcentrés des deux ministères de mettre en œuvre une politique concertée d’éducation artistique et culturelle à l’échelle de chaque territoire. Cette politique territoriale légitime la création de pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC). Ces PREAC pourront, soit prendre la suite des structures précédentes (les pôles nationaux institués par la circulaire interministérielle d’avril 2002) dans un cadre rénové, soit être créés en fonction de nouveaux besoins identifiés.
L’action d’un PREAC s’articule autour de deux dimensions :
- l’une, territoriale, réunit dans une communauté d’action les différents acteurs concernés par l’éducation artistique et culturelle à l’échelle d’une région (CRDP, IUFM, structures culturelles, etc.) ;
- l’autre, thématique, est liée à la spécificité des contenus qu’il aborde. Des PREAC pourront ainsi être constitués dans les divers domaines artistiques et culturels ( arts visuels, design, danse, musique, théâtre, patrimoines et architecture, littérature, etc.).
Les PREAC peuvent se voir confier une responsabilité nationale, soit de façon ponctuelle en tant qu’opérateur privilégié d’une action spécifique d’accompagnement de la politique éducative, soit de façon plus pérenne au regard de leur expertise dans un domaine particulier.

Les PREAC ont pour vocation de fournir des ressources et des outils pour le développement de l’éducation artistique et culturelle, dans toutes ses dimensions et sur tous les domaines concernés. Ils accompagnent ce dévelop pement selon deux axes principaux :
- la structuration, l’édition et la diffusion des ressources pédagogiques, documentaires ou didactiques ;
- l’organisation d’actions de formation répondant aux besoins exprimés par les différents partenaires.
Constitution de ressources
Les PREAC doivent contribuer au renforcement des connaissances sur les champs suivants : domaines de l’éducation artistique et culturelle ; dimension culturelle des différents champs disciplinaires et pratiques artistiques qui y sont liées ; actualité des arts ; diversité des cultures et des patrimoines. Ils apportent par ailleurs des ressources et des méthodes destinées à enrichir la formation culturelle et artistique des professeurs et des professionnels de la culture intervenant auprès des élèves ; à favoriser la connaissance des œuvres à travers un appareil critique pertinent ; à promouvoir des pédagogies s’appuyant sur de nouveaux outils ; à développer et évaluer les projets d’éducation artistique organisés sur les temps scolaire, péri et extra scolaire ; à permettre la construction de projets d’école ou d’établissement articulant enseignements et actions d’éducation artistique et culturelle. Enfin les PREAC organisent l’accès public à la ressource artistique et culturelle dans le cadre de la veille documentaire en participant notamment à la constitution d’un espace virtuel regroupant les sites internet pertinents dans le domaine considéré.
Actions de formation
Le groupe de pilotage régional chargé de la politique territoriale d’éducation artistique et culturelle a notamment comme mission d’impulser et de renforcer les formations initiales et continues des différents acteurs de l’éducation artistique et culturelle (personnels d’enseignement, d’encadrement et/ou de direction pour le ministère de l’éducation nationale, artistes, professionnels et responsables des structures artistiques et culturelles pour le ministère chargé de la culture). Les PREAC peuvent en ce cas devenir des opérateurs, régionaux ou nationaux, privilégiés de ces formations en lien avec les structures spécialisées partenaires (IUFM, établissements d’enseignement supérieur), au titre de leur expertise méthodologique et thématique. Ils peuvent répondre à des demandes ou soumettre des propositions aux responsables académiques, régionaux et nationaux de la formation initiale et continue. Les actions correspondantes concernent au premier chef les personnes ressources désignées par les autorités compétentes des deux ministères.
La formation des intervenants dépendant des autres ministères
Des accords particuliers peuvent prévoir, le cas échéant, la formation d’intervenants concernés par des dispositifs propres aux autres ministères (notamment les contrats éducatifs locaux ou l’enseignement agricole) et susceptibles d’être associés à la constitution des PREAC. Ce principe s’applique de la même façon en direction des intervenants relevant des collectivités territoriales impliquées ou intéressées.

Au niveau régional
La décision de création d’un PREAC relève de la compétence du recteur et du préfet de région (direction régionale des affaires culturelles), en lien avec le président de l’exécutif de la collectivité territoriale qui exerce ou partage avec l’État la tutelle sur la ou les institutions culturelles du pôle. Les PREAC sont placés sous la responsabilité des signataires de la convention, qui constitue l’acte instituant le pôle. Le directeur de l’IUFM, le directeur du CRDP et le directeur d’au moins une institution culturelle partenaire sont associés à la signature de cette convention. Les universités, les services déconcentrés des autres ministères concernés et les collectivités territoriales peuvent également être associés à ces pôles en tant que de besoin.
Un cahier des charges est annexé à la convention. Il définit les objectifs généraux poursuivis par le pôle. Chaque PREAC est administré par un comité de pilotage régional qui veille au respect du cahier des charges et définit chaque année le programme des actions menées par le pôle. Ce comité identifie un interlocuteur référent chargé de la coordination et de la gestion opérationnelle du pôle, ainsi que des relations avec le comité de pilotage national. Pour l’éducation nationale, le comité comprend au moins l’IA-IPR coordonnateur des enseignements artistiques, le DAAC, le directeur du CRDP et le directeur de l’IUFM.
Au niveau national
Le comité de pilotage national, placé sous l’autorité des ministres de l’éducation nationale et de la culture, réunit les directions concernées et les inspections générales des deux ministères, ainsi que le Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce comité, qui se réunit au moins deux fois par année scolaire, s’appuie sur des regroupements d’experts en fonction des thèmes abordés.
Le comité de pilotage national est chargé d’identifier et de formaliser les besoins nationaux en matière de ressources en accompagnement des grands axes des politiques publiques d’éducation artistique et culturelle. Il est également responsable de la constitution progressive d’une carte nationale des pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle. Le comité de pilotage national peut enfin identifier des besoins en formation et en édition qui justifieront de confier à un ou plusieurs PREAC une mission spécifique de réalisation soutenue de façon privilégiée dans le cadre d’un cahier des charges arrêté par le comité, ou en réponse à un appel à projets.

Le financement de l’organisation générale des actions de formation - interventions, animation, logistique - fait l’objet d’un budget prévisionnel validé par le comité de pilotage régional. Les frais de mission des participants sont pris en charge par les services déconcentrés des ministères concernés en fonction de leur administration d’origine :
• Pour les personnels de l’éducation nationale :
Les actions de formation continue s’adressant à un public ciblé devront être inscrites dans les plans académiques de formation et leurs déclinaisons départementales ; en conséquence elles répondront aux règles administratives et budgétaires d’inscription et de mission. Pour ce qui est de la formation initiale, les modalités de financement devront avoir été prévues dans les conventions ayant présidé à la création des pôles en lien avec l’IUFM partenaire.
• Pour les artistes et professionnels de la culture :
Les PREAC ont vocation à participer à la formation des artistes et professionnels de la culture à la transmission de leur art et à la démarche de projet partenarial en matière d’éducation artistique et culturelle. Les DRAC sont susceptibles de prendre en charge les défraiements des artistes et professionnels de la culture participant aux formations organisées par les PREAC. Les délégations régionales des organismes professionnels agréés chargés de la formation continue dans les secteurs artistiques et culturels seront également sollicitées.
La présente circulaire abroge les dispositions de la circulaire n° 2002-087 du 22 avril 2002.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de la culture et de la communication
Renaud DONNEDIEU de VABRE