SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Abrogation de circulaires ministérielles et de notes de service

NOR : MENI0700909C
CIRCULAIRE N°2007-080 DU 6-4-2007
MEN
IG

Dans un souci de bonne gestion et de simplification administrative, j’ai décidé de procéder à l’abrogation d’une série de circulaires et notes de service qui n’ont plus d’application faute de base légale ou réglementaire ou encore dont les dispositions sont totalement obsolètes et désormais sans objet.
Ces circulaires et notes de service sont présentées par titre du recueil des lois et règlements (RLR), chronologiquement, avec l’indication du chapitre du RLR dans lequel elles sont actuellement classées.
Sont abrogées les dispositions suivantes :
a) Administration générale
1. Circulaire n° 70-215 du 28 avril 1970 : archives de l’enseignement - (RLR 109-1) ;
2. Circulaire n° 75-001 du 2 janvier 1975 : archives des examens et des bourses - (RLR 109-1) ;
3. Circulaire n° 80-352 du 21 août 1980 : sauvegarde du patrimoine éducatif des écoles normales d’instituteurs et institutrices - (RLR 109-1) ;
4. Circulaire du 8 février 1946 : Rapports entre les inspecteurs principaux et inspecteurs de l’enseignement technique, et les recteurs, inspecteurs d’académie et chefs d’établissement - (RLR 140-2 a) ;
5. Circulaire du 24 avril 1946 : Attributions des recteurs - (RLR 140-2 a) ;
6. Circulaire du 30 mars 1950 : Avis des recteurs sur les demandes qu’ils transmettent - (RLR 140-2 a) ;
7. Circulaire n° 70-270 du 22 juin 1970 : Gestion des accidents du travail des personnels des catégories C et D exerçant leurs fonctions dans des établissements publics dotés de l’autonomie financière - (RLR 140-2 a) ;
8. Circulaire n° VI- 70-122 du 6 mars 1970 : Gestion des accidents de travail des personnels des catégories C et D exerçant leurs fonctions dans des établissements publics dotés de l’autonomie financière - (RLR 140-2 c) ;
b) Réglementation financière et comptable
9. Circulaire n° 92-214 du 20 juillet 1992 : Prise en charge des paiements et des rémunérations à la rentrée scolaire 1992-1993 - (RLR 200-0) ;
10. Circulaire n° 74-368 du 17 octobre 1974 : Date de cessation de paiement des agents de l’État appelés au service national - (RLR 200-1) ;
11. Circulaire du 27 août 1943 : Cas des auxiliaires ayant accompli leur service actif moins de six mois avant la mobilisation - (RLR 200-4) ;
12. Circulaire du 28 mai 1948 : Payement de l’allocation de salaire unique aux bénéficiaires de délégations d’office - (RLR 200-4) ;
13. Circulaire du 26 juillet 1955 : Paiements des instituteurs titulaires, stagiaires et remplaçants à leur libération du service militaire - (RLR 204-0d) ;
14. Circulaire n° 2791/2 du 19 décembre 1955 : Modalités de rétribution des médecins chargés des examens médicaux dans les centres publics d’orientation professionnelle - (RLR 209-3) ;
15. Circulaire du 1er février 1962 : Conseils d’orientation - rémunération des médecins praticiens - (RLR 209-3) ;
16. Circulaire du 4 juin 1951 : Condition d’attribution du supplément familial de traitement à la mère de famille fonctionnaire - (RLR 210-2) ;
17. Note de service du 29 décembre 1949 : Prise en compte des chorales dans le service des professeurs d’éducation musicale - (RLR 212-4 et 802-1) ;
18. Lettre-circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 : Indemnité de sujétions spéciales de remplacement en faveur des personnels effectuant des remplacements - (RLR 212-4) ;
19. Circulaire du 6 mai 1953 : Rémunération des chefs d’établissement recevant des élèves-professeurs - (RLR 213-7) ;
20. Circulaire du 28 janvier 1943 : Fonctionnaires en congé d’inactivité - retenues - (RLR 221-2) ;
21. Circulaire du 6 décembre 1948 : Maintien en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire - (RLR 223-3) ;
22. Circulaire n° 72-464 du 1er décembre 1972 : Cotisations MGEN à compter du 1er janvier 1973 - (RLR 248-0) ;
23. Circulaire du 6 juin 1955 : Allocation de salaire unique (fonctionnaires relevant de la direction de l’enseignement du second degré) - (RLR 250-2) ;
24. Circulaire du 11 mars 1960 : Attribution des prestations familiales au titre d’enfants résidant aux Indes, dont les parents travaillent à la Réunion - (RLR 250-3) ;
25. Circulaire du 11 janvier 1950 : Internats des collèges exploités en régie municipale : cautionnement des agents spéciaux - (RLR 361-1b) ;
26. Circulaire n° 66-222 du 8 juin 1966 : Établissements d’enseignement relevant de la direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l’orientation - fonctionnement des internats après les dates réglementaires d’interruption des classes - (RLR 363-5a) ;
27. Circulaire n° 70-301 du 22 juillet 1970 : Fonctionnement des internats des établissements d’enseignement du second degré en fin de semaine et pendant les jours fériés - (RLR 363-5a) ;
28. Circulaire n° 70-409 du 22 octobre 1970 : Loyer et redevances annuelles de chauffage et d’éclairage dus par les surveillants éducateurs - (RLR 363-5a) ;
29. Circulaire n° 71-167 du 6 mai 1971 : Établissements relevant de la direction chargée des établissements d’enseignement élémentaire et secondaire : fonctionnement des internats après les dates réglementaires d’interruption des classes - (RLR 363-5a) ;
30. Circulaire n° 73-365 du 10 septembre 1973 : Régime d’admission au service de restauration des établissements scolaires nationaux - (RLR 363-5a) ;
c) Enseignement scolaire
31. Note de service n° 84-118 du 2 avril 1984 : Commémoration de l’abolition de l’esclavage : 27 avril 1984 - (RLR 501-0, 514-5 et 525-2d) ;
32. Circulaire n° 83-054 du 28 janvier 1983 : Appli cation des dispositions du décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 relatif à la validation des acquis de connaissances à l’issue des stages organisés conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 - (RLR 501-2) ;
33. Circulaire du 30 juillet 1985 : Participation de l’éducation nationale à la mise en œuvre des nouvelles formations en alternance - (RLR 501-2) ;
34. Note de service n° 89-170 du 12 juillet 1989 : Participation de l’éducation nationale à la mise en œuvre du crédit-formation jeunes - (RLR 501-2) ;
35. Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 : Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés - (RLR 501-5) ;
36. Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 : Scolarisation des enfants et adolescents handicapés - (RLR 501-5) ;
37. Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001 : Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001 - (RLR 501-5) ;
38. Circulaire n° 2791/2 du 19 décembre 1955 : Modalités de rétribution des médecins chargés des examens médicaux dans les centres publics d’orientation professionnelle - (RLR 504-1) ;
39. Circulaire n° 80-190 du 5 mai 1980 : Diffusion du système auto-documentaire mis au point par l’ONISEP dans les centres d’information et d’orientation - (RLR 504-1) ;
40. Circulaire du 28 novembre 1960 : Centres d’orientation scolaire et professionnelle. Coopération avec les juges des enfants - (RLR 504-4) ;
41. Circulaire n° 99-135 du 20 septembre 1999 : Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens, année 1999-2000 - (RLR 505-7) ;
42. Circulaire n° 80-108 du 3 mars 1980 : Diffusion et utilisation des documents de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - (RLR 523-0) ;
43. Note de service n° 82-225 du 1er juin 1982 : Diffusion dans les centres de documentation et d’information du système auto-documentaire mis au point par l’ONISEP - (RLR 523-0) ;
44. Note de service n° 87-186 du 1er juillet 1987 : Activités artistiques - Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées - (RLR 525-8) ;
45. Note de service n° 88-194 du 3 août 1988 : Activités artistiques et culturelles. Année scolaire 1988-1989. Ateliers de pratique artistique - (RLR 525-8) ;
46. Note de service n° 89-115 du 18 mai 1989 : Activités artistiques - Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées - (RLR 525-8) ;
47. Note de service n° 90-101 du 7 mai 1990 : Activités artistiques - Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées - (RLR 525-8) ;
48. Note de service n° 91-210 du 15 juillet 1991 : Activités artistiques - Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et les lycées - (RLR 525-8) ;
49. Note de service n° 92-163 du 25 mai 1992 : Activités artistiques - Ateliers de pratique artistique dans le second degré - (RLR 525-8) ;
50. Note de service n° 95-052 du 8 mars 1995 : Ateliers de pratique artistique du second degré - (RLR 525-8) ;
d) Personnels
51. Circulaire du 21 juin 1961 : Réintégration des fonctionnaires après congés de longue durée ou disponibilité d’office - (RLR 610-6a) ;
52. Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 : Possibilités de travail à temps partiel pour les maîtres du premier degré, pour les personnels enseignants, d’éducation et de documentation des établissements d’enseignement du second degré ou de formation de maîtres, pour les conseillers d’orientation en fonctions dans les services chargés de l’information et de l’orientation et pour les personnels administratifs, ouvriers et de service ainsi que les personnels techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l’éducation nationale - (RLR 610-6f, 720-6 et 802-0) ;
53. Circulaire n° 95-141 du 12 mai 1995 : Expérimentation de l’annualisation du service à temps partiel à l’éducation nationale - (RLR 610-6f) ;
54. Circulaire n° V- 68-39 du 23 janvier 1968 : Situation des instituteurs effectuant le service national au titre de l’aide technique ou de la coopération - (RLR 720-3) ;
55. Circulaire du 24 avril 1951 : Conditions de réintégration des instituteurs détachés - (RLR 720-6) ;
56. Circulaire du 10 septembre 1951 : Instituteurs affectés dans les œuvres scolaires, post et périscolaires - (RLR 723-4b) ;
57. Note de service n° 82-159 du 2 avril 1982 : Instruction permanente relative à la présentation des demandes d’autorisation d’exercer à mi-temps ou à temps partiel par les personnels d’éducation - (RLR 802-0 et 830-0) ;
58. Circulaire du 1er décembre 1950 : Maxima de service du personnel enseignant de l’enseignement du second degré - (RLR 802-1) ;
59. Circulaire n° 1859/2 du 27 juin 1951 : Maxima de service - (RLR 802-1) ;
60. Note de service du 31 janvier 1952 : Séances de travaux pratiques et détermination du maximum de service - (RLR 802-1) ;
61. Circulaire du 2 janvier 1963 : Professeurs de première chaire - (RLR 802-1) ;
62. Circulaire n° IV- 68-165 du 25 mars 1968 : Chaires de philosophie - (RLR 802-1) ;
63. Circulaire n° 74-156 du 26 avril 1974 : Réduction du service du professeur chargé du bureau commercial - (RLR 802-1) ;
64. Circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975 : Procédure de réduction des obligations de service pour certaines catégories de personnels enseignant du second degré. Déconcentration des autorisations ministérielles. Décrets du 25 mai 1950 - (RLR 802-1) ;
65. Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978 : Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements - (RLR 214-0g et 802-1) ;
66. Circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 : Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles - (RLR 802-1) ;
67. Circulaire du 26 février 1927 : Absence pour des motifs exceptionnels (mariage, décès, affaires urgentes) - (RLR 806-0) ;
68. Circulaire du 14 mars 1927 : Absences du directeur ; suppléance ; absences de courte durée - (RLR 810-2) ;
69. Circulaire du 2 mars 1948 : Recrutement des maîtres et maîtresses d’internat - (RLR 843-0) ;
70. Circulaire du 25 novembre 1938 : Statut des surveillants d’externat - (RLR 844-0) ;
71. Circulaire n° IV- 69-122 du 4 mars 1969 : Rémunération des surveillants auxiliaires à service partiel - (RLR 844-0 et 206-2b) ;
72. Circulaire du 15 juillet 1950 : Organisation du service à la rentrée d’octobre 1950. Service des surveillants d’externat - (RLR 844-1) ;
73. Circulaire n° 661-6/P du 12 février 1951 : Maxima de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive - (RLR 910-1) ;
74. Circulaire n° 1108/6 C du 4 mars 1953 : Maxima de service des professeurs titulaires d’éducation physique et sportive, reclassés du cadre normal deuxième catégorie au cadre normal première catégorie ou du cadre normal au cadre supérieur - (RLR 910-1) ;
75. Circulaire n° 68-557 du 13 août 1968 : Maxima de service des enseignants d’éducation physique et sportive - (RLR 910-1) ;
76. Circulaire n° 69-754 du 27 mai 1969 : Aménagement des horaires hebdomadaires des personnels enseignants d’EPS autres que les professeurs - (RLR 910-1) ;
77. Circulaire n° 70-259 du 28 août 1970 : Aménagement des horaires hebdomadaires des personnels enseignants d’EPS autres que les professeurs - (RLR 910-1) ;
78. Note de service n° 81-076 du 2 avril 1981 : Notation et avancement des enseignants d’éducation physique et sportive (professeurs... chargés d’enseignement) - (RLR 910-3) ;
79. Circulaire n° 6207 du 17 décembre 1981 : Avancement des enseignants d’éducation physique et sportive - (RLR 910-3) ;
80. Circulaire n° 76-47 du 4 février 1976 : Compatibilité entre la position de disponibilité d’un enseignant d’éducation physique et sportive et son recrutement comme auxiliaire - (RLR 910-4) ;
81. Circulaire n° 80-355 du 29 décembre 1980 : Réintégration des enseignants d’éducation physique et sportive après disponibilité - (RLR 910-4) ;
82. Circulaire du 2 octobre 1962 : Application des dispositions du décret n° 62-379 du 3 avril 1962, relatives aux maîtres auxiliaires d’éducation physique relevant du Haut-commissariat à la jeunesse et aux sports - (RLR 916-0) ;
83. Circulaire n° 79-354 du 4 décembre 1979 : Service des maîtres auxiliaires d’éducation physique et sportive - (RLR 916-0) ;
84. Circulaire n° 80-165 du 10 juin 1980 : Service hebdomadaire des maîtres auxiliaires d’éducation physique et sportive - (RLR 916-0) ;
85. Note de service n° 81-250 du 8 juillet 1981 : Service hebdomadaire des maîtres chargés de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement privés sous contrat - (RLR 916-0) ;
86. Note de service n° 84-019 du 11 janvier 1984 : Équivalences de diplômes d’éducation physique et sportive - (RLR 916-1) ;
87. Circulaire n° 81-111 du 5 mai 1981 : Maîtres auxiliaires saisonniers : allocations servies aux personnels non titulaires en cas de perte d’emploi - (RLR 916-9) ;
88. Circulaire n° 82-09 du 1er février 1982 : Maîtres auxiliaires saisonniers : allocations servies aux personnels non titulaires en cas de perte d’emploi - (RLR 916-9) ;
89. Circulaire n° 83-162 du 13 décembre 1983 : Maîtres auxiliaires saisonniers : activités traditionnelles - (RLR 916-9) ;
90. Circulaire n° 80-019 et n° 80-03 du 10 janvier 1980 : Organisation et fonctionnement des associations sportives dans les collèges et lycées - (RLR 936-0) ;
91. Circulaire n° 77-20 du 11 février 1977 : Participation des enseignants d’éducation physique et sportive à l’organisation des activités sportives scolaires - (RLR 936-1) ;
92. Note de service n° 84-309 du 7 août 1984 : Participation des personnels enseignant l’éducation physique et sportive à l’animation de l’association sportive scolaire - (RLR 936-1).
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN