CONSEILS
Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2007-2008

NOR : MENE0701162N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2007-104 DU 4-5-2007
MEN
DGESCO B3-3

Pour l’année scolaire 2007-2008, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 12 et 13 octobre 2007.
Comme chaque année, le jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
L’implication des familles et la qualité de leurs relations avec l’école sont un facteur de réussite des élèves. À cet égard, la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, prise en application du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006, met clairement l’accent sur l’importance du rôle et de la place des parents et, notamment, de leur participation aux instances collégiales des écoles et établissements. Il convient donc de veiller à ce qu’une information précise leur soit donnée en début d’année sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement et sur l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves.
Je vous rappelle, en outre, que chaque parent, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...), est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Conformément aux dispositions de la circulaire du 25 août 2006 susmentionnée, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire mentionnera les coordonnées des deux parents.
Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement scolaire. Il n’appartient pas en effet aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations, mais cette liste pourra être mise à jour, selon les justifi catifs qui auront été apportés par le parent concerné, jusqu’au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote.
Chacun des parents, même s’ils résident sous le même toit, devra recevoir l’ensemble du matériel de vote, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré, et de la circulaire du 30 août 1985 modifiée, pour le second degré.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement assurent l’organisation et veillent au bon déroulement de ces élections. Aussi les dépenses afférentes à ces opérations électorales ne doivent- elles pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement de l’établissement.
Par ailleurs, j’appelle à nouveau votre attention sur la nécessité d’informer les parents de l’existence du réseau des médiateurs ; il convient de vous rapprocher du médiateur académique de façon à organiser cette information de la manière la plus efficace possible.
La collecte des résultats des élections des représentants de parents d’élèves s’effectuera par voie d’internet selon des modalités et des délais qui vous seront précisés ultérieurement.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à la mise en œuvre de ces dispositions afin de favoriser la mobilisation la plus large possible des parents.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI