page 2 adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d’orientation (RLR :720-6 804-3)
D. n° 2007-632 du 27-4-2007. JO du 29-4-2007 (NOR MENH0751888D )

page 5 déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale (RLR :640-2g)
D. n° 2007-633 du 27-4-2007. JO du 29-4-2007 (NOR MENH0752139D )

page 6 délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale de certaines opérations de gestion de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (RLR :140-2g 143-2)
A. du 27-4-2007. JO du 4-5-2007 (NOR MENH0752140A )

page 7 dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé (RLR :720-6 804-3)
C. n° 2007-106 du 9-5-2007 (NOR MENH0701214C)

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