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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 7 juin 2007 - sommaireMENE0754088A


Enseignements élémentaire et secondaire

ÉVALUATION
Livret personnel de compétences
NOR : MENE0754088A
RLR : 550-3
ARRÊTÉ DU 14-5-2007 JO DU 15-5-2007
MEN
DGESCO A1-4


Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 2-4-2007.

Article 1 - Conformément à l’article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compé tences :
- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l’article R. 312-47 ;
- l’attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l’article D. 312-41 ;
- l’attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux “école” et “collège”, instaurée par l’arrêté du 14 juin 2006 ;
- les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche