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Enseignements élémentaire et secondaire
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ÉVALUATION Livret personnel de compétences NOR : MENE0754088A
RLR : 550-3
ARRÊTÉ DU 14-5-2007 JO DU 15-5-2007
MEN DGESCO A1-4
Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 2-4-2007.
Article 1 -
Conformément à l’article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compé tences : - les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l’article R. 312-47 ; - l’attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l’article D. 312-41 ; - l’attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux “école” et “collège”, instaurée par l’arrêté du 14 juin 2006 ; - les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.
Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI
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