Représentants de l’État, placés sous l’autorité du recteur et de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les personnels de direction sont chargés de mettre en œuvre, dans les établissements publics locaux d’enseignement, les valeurs et les grandes orientations de la politique nationale définie par le ministre en charge de l’éducation. La loi précise : “Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs (1)”.
Dans le cadre de leur lettre de mission, les personnels de direction conduisent la politique pédagogique et éducative de leur établissement au service de la réussite des élèves et de l’amélioration de la performance générale du système éducatif en y associant l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les personnels de direction sont recrutés par la voie du concours, par liste d’aptitude ou par détachement.
La formation de ces cadres constitue un enjeu essentiel pour les préparer à l’exercice de fonctions complexes appelées à se diversifier dans un contexte général d’accroissement de l’autonomie des EPLE et de responsabilisation accrue des personnels d’encadrement. Il apparaît indispensable de renforcer l’organisation et la qualité des dispositifs académiques en précisant les principes et les objectifs généraux de la formation à travers la production d’un cahier des charges, prévu dans le relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction signé le 24 janvier 2007
( B.O. n°8 du 22 février 2007).
Les orientations nationales de cette formation s’articulent autour des axes suivants :
- offrir une formation complète à tous les personnels entrant dans la fonction de direction, quelle que soit la voie d’accès à ces fonctions ;
- prendre en compte un cadre législatif et réglementaire profondément renouvelé ;
- conserver le principe de la formation par alternance, qui a fait la preuve de son efficacité ;
- garantir la cohérence et la qualité de la formation dispensée par les académies ;
- répondre à la demande légitime d’individualisation de la formation des stagiaires tout en préservant la cohérence globale des dispositifs, garante de l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des fonctions ;
- professionnaliser et diversifier les acteurs de la formation ;
- assurer une meilleure reconnaissance du rôle déterminant du chef d’établissement d’affec tation (CEA) et du tuteur.
Le présent cahier des charges s’appuie sur le référentiel des personnels de direction (2) et tient compte des récentes évolutions, il intègre en particulier les 5 principes énoncés dans la charte de pilotage des EPLE. Les contenus de formation feront l’objet d’une actualisation régulière pour mieux répondre aux priorités de la politique éducative. La formation devra être renforcée, notamment dans les domaines juridique, financier, la communication, la gestion des ressources humaines et l’analyse des performances des établissements.

(1) Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, L. n° 2005-380 du 23-4-2005, article 2.
(2) Annexe 1 du Protocole d’accord relatif aux personnels de direction, B.O. spécial n°1 du 3 janvier 2002.

La formation initiale (3) des personnels de direction, quel que soit leur mode de recrutement, est organisée selon les principes de l’alternance et de l’individualisation. D’une durée totale de deux années, elle comprend un stage en responsabilité effectué dans l’établissement d’affectation et des sessions de formation à l’extérieur de l’établissement dont la durée totale est comprise entre 70 et 80 jours répartis sur les deux années de stage.
Un tuteur accompagne chaque stagiaire dans son parcours individuel de formation. Le même tuteur peut suivre plusieurs stagiaires.
I.1 Le pilotage de la formation
La direction de l’encadrement est chargée, au sein de la DGRH et du SG, de définir la politique de formation des personnels d’encadrement. L’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN) et les recteurs sont responsables de sa mise en œuvre aux plans national et académique. Il s’agit d’une formation nationale des cadres en grande partie déconcentrée dont l’organisation est définie par un arrêté et une note de service (4).
Le pilotage national
La direction de l’encadrement est responsable du pilotage national et de la cohérence des dispositifs académiques. Elle confie à l’ESEN sa mise en œuvre et notamment la responsabilité de constituer un pôle de ressources et de mutualisation au service des académies, de leur fournir l’ingénierie de la formation et d’assurer la formation des formateurs académiques.
Le pilotage académique
Le pilotage académique est essentiel, compte tenu de la déconcentration de ce dispositif. Sous l’autorité du recteur, un groupe académique de pilotage de la formation des personnels d’encadrement (GAPFPE) (5) est chargé de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de cette formation organisée en liaison étroite avec celle des autres personnels d’encadrement.
Le pilotage académique vise à garantir l’intercatégorialité de la formation pour favoriser des habitudes de travail en équipe, le développement d’une culture commune de l’encadrement et à plus long terme la mobilité intercatégorielle. Les rapprochements entre académies sont encouragés, en particulier lorsque les effectifs de stagiaires accueillis n’atteignent pas la taille critique requise pour une formation de qualité. Le développement de ressources en ligne a pour objectif de mettre à disposition des académies des outils et des contenus de qualité en tout point du territoire.
I.2 Les principes généraux de la formation
La formation des personnels de direction repose sur trois principes complémentaires : la globalité, l’alternance et l’individualisation.
La globalité de la formation
Ce principe signifie qu’il faut considérer les deux années de stage comme un tout, un ensemble d’activités, de séquences contribuant toutes, à des titres divers, à développer progressivement des compétences professionnelles permettant d’exercer les responsabilités d’adjoint puis de chef d’établissement.
L’alternance
L’alternance entre l’exercice des fonctions en situation et les actions de formation doit être organisée en complémentarité, de manière à garantir la cohérence générale du dispositif. Ces actions de formation, effectuées en dehors de l’établissement, représentent conformément à l’arrêté du 15 juillet 1999 une durée cumulée de 70 à 80 journées réparties sur les deux années de formation initiale.
L’acquisition des compétences s’effectue par la pratique de la fonction d’adjoint au sein d’un établissement, sous la conduite du chef d’établissement d’affectation (CEA), “premier formateur” du stagiaire.

(3) Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, B.O. spécial n°1 du 3 janvier 2002.
(4) Arrêté du 15-7-1999 et note de service n° 99-117 du 5-8-1999 parus au B.O. n°30 du 2-9-1999.
(5) Arrêté du 15-7-1999 paru au B.O. n° 30 du 2-9-1999 :
- Article 5 : “La formation est conçue, mise en œuvre et évaluée sous l’autorité des recteurs par un groupe académique de pilotage de la formation des personnels d’encadrement dans le respect des orientations nationales.”
- Article 6 : “La formation est conçue en étroite liaison avec celle des autres personnels d’encadrement.”

L’individualisation
La construction du parcours personnalisé de formation prend en compte les compétences acquises par chaque stagiaire dans ses précédentes fonctions, identifiées par un positionnement initial par le GAPFPE, le tuteur et le CEA.
La plus grande partie du temps des deux années de stage se déroulant dans l’établissement d’exercice, la formation est de fait fortement individualisée. Il convient donc que les compétences construites dans un établissement particulier, sous la responsabilité d’une personnalité forcément singulière, le chef d’établissement d’affectation, soient complétées par d’autres séquences construites avec d’autres références.

II.1 Les dispositifs de formation
Les 70 à 80 jours de formation du parcours global de formation sont consacrés à :
- des regroupements académiques sous forme de conférences, d’ateliers d’apprentissage technique, d’échanges de pratiques, d’analyse des situations professionnelles, d’exploitation des stages extérieurs, etc. Certaines séquences sont collectives et prennent la forme de regroupements territoriaux, académiques, inter académiques ou nationaux, d’autres sont individualisées ;
- deux regroupements nationaux d’une semaine, un par année, organisés par l’ESEN ;
- un stage obligatoire de deux semaines effectué dans une entreprise ;
- un second stage, en fonction des besoins, de durée variable effectué dans une collectivité territoriale, une administration, un établissement d’un autre type, en France ou à l’étranger. Des conventions nationales seront établies avec de grands groupes nationaux pour faciliter le placement des stagiaires ;
- des stages croisés de courte durée avec les personnels d’inspection du premier et du second degré et les cadres administratifs ;
- l’autoformation (lectures, utilisation des ressources en ligne de l’ESEN...) ;
- la rédaction d’un à deux brefs écrits professionnels (mémoire professionnel, rapport d’atelier territorial, fruit d’un travail inter catégoriel). Le travail écrit de chaque stagiaire pourrait donner lieu à une soutenance devant un jury composé de personnels d’encadrement de l’éducation nationale mais aussi de personnalités extérieures (universitaires, chefs d’entreprise...).
II.2 Les responsables de la formation
L’ESEN
La direction de l’encadrement détermine, à partir du référentiel, les compétences attendues pour exercer les fonctions de personnel de direction, elle est maître d’ouvrage. L’ESEN est maître d’œuvre de la formation. Elle joue un rôle clé dans la définition des référentiels de formation, l’animation des GAPFPE, la mise à disposition d’un ensemble de ressources.
L’ESEN propose une démarche de professionnalisation pour les acteurs de la formation, responsables des GAPFPE, chefs d’établissement d’affectation, tuteurs et formateurs. Elle conduit également des actions de formation dans le cadre du Programme national de pilotage (PNP).
Le recteur
Le recteur est responsable de la formation professionnelle initiale et continue des personnels d’encadrement de son académie. Il constitue le GAPFPE et nomme les responsables de la formation initiale et continue des cadres ainsi que le correspondant territorial de l’ESEN. Le groupe comprend obligatoirement des représentants des différents corps de personnels d’encadrement impliqués dans la formation, choisis en fonction de leur compétence après une sélection rigoureuse. Il est souhaitable de faire appel à des intervenants variés, dont l’expertise est reconnue dans leur champ de compétences.
Ces nominations sont rendues publiques.
Le GAPFPE
Il assure la mise en œuvre de la formation initiale et continue des personnels d’encadrement en collaboration avec l’ESEN. Sous l’autorité du recteur, il est chargé de :
- décliner le cahier des charges de la formation initiale en académie en l’articulant avec la formation continue pour mettre en place une véritable formation professionnelle tout au long de la carrière des cadres, en liaison avec la délégation académique à la formation ;
- passer commande aux opérateurs pour la mise en œuvre de la formation, de réguler et d’évaluer l’ensemble du dispositif de formation.
Pour améliorer leur expertise, les membres du GAPFPE participent régulièrement à des formations nationales et aux séminaires organisés par l’ESEN.
Les IA-IPR EVS
Les IA-IPR EVS participent à la conception de la politique de formation, à son évaluation globale et à l’évaluation individuelle des stagiaires. Ils assurent l’accompagnement professionnel des stagiaires, en effectuant, auprès de chacun d’eux, deux visites, voire plus en cas de besoin, au cours de la première année de stage. En début de stage, ils s’assurent de la bonne prise de fonction du stagiaire dans son établissement d’affectation. En fin de première année, ils identifient, à partir du positionnement professionnel du stagiaire, les axes prioritaires de son activité de seconde année en liaison avec le CEA et le tuteur. Ils rédigent alors un rapport d’étape communiqué aux stagiaires. À tout moment du stage, ils signalent au recteur les stagiaires en difficulté et lui proposent, en lien avec le GAPFPE, des modalités adaptées de poursuite de stage pour les personnels concernés.
En seconde année, après observation des stagiaires en situation professionnelle, ils commu niquent au recteur un rapport sur leur manière de servir.
II.3. Les autres acteurs de la formation
Le stagiaire
L’intégration des connaissances, l’implication dans les activités, la prise de recul, l’assimilation culturelle de la fonction, le travail sur les valeurs et l’acquisition de la posture de personnel de direction nécessitent une démarche personnelle de synthèse que doit réaliser le stagiaire avec l’aide de tous ceux qui concourent à sa formation. La curiosité, la capacité à s’interroger sur sa pratique, à la formaliser, la participation active à la construction d’un parcours individuel de formation sont des conditions nécessaires à la réussite du stagiaire.
Les formateurs
Le choix des formateurs, à l’ESEN comme en académie, doit favoriser l’inter catégorialité et la diversité des origines (universitaires, autres administrations, pairs, personnalités de la société civile...). Il est souhaitable que la fonction de formateur soit limitée dans le temps sur la base d’un contrat ou d’une lettre de mission. Une formation spécifique peut leur être proposée.
Le chef d’établissement d’affectation
Dans le dispositif statutaire actuel de formation en responsabilité des personnels de direction, l’établissement d’affectation constitue de fait le lieu principal de professionnalisation du stagiaire. Le stage en responsabilité apparaît comme la partie maîtresse de cette formation par alternance. C’est en effet, dans l’établissement d’affectation que s’acquiert, principalement, la technicité du métier, que se construisent les compétences, que se forge l’éthique professionnelle du stagiaire. Le chef d’établissement d’affectation est le premier formateur du stagiaire, son rôle essentiel doit être reconnu. Il doit acquérir ou renforcer cette compétence de premier formateur à travers une formation spécifique.
Il revient donc aux recteurs de prêter une grande attention au choix des établissements d’affectation des stagiaires et de s’assurer de la disponibilité des chefs d’établissement concernés. On évitera ainsi d’affecter un stagiaire dans un établissement inadapté pour diverses raisons à la réussite du parcours de formation.
La nomination sur le premier poste ne peut donc pas répondre à la seule logique gestionnaire. L’augmentation prévisible du nombre de stagiaires dans les prochaines années rend nécessaire une réflexion académique sur les conditions de leur accueil.
Le chef d’établissement d’affectation remplit les missions suivantes :
- accueillir et accompagner le stagiaire dans son établissement en concertation avec le tuteur ;
- mettre en place des situations d’apprentissage variées et associer le stagiaire à l’ensemble des activités au cours des deux années en lui déléguant progressivement des tâches en responsabilité ;
- favoriser des temps d’échanges et de régulation avec le stagiaire et faciliter l’accomplissement des différentes composantes de la formation ;
- participer aux sessions de formation des CEA.
Le tuteur
Le tutorat constitue un élément essentiel du dispositif de formation en alternance. Le tuteur favorise la réflexion du stagiaire sur ses activités professionnelles en cohérence avec les principes académiques de la formation. Il constitue pour lui un référent de proximité qui veille à l’individualisation de la formation. Le tuteur met à disposition du stagiaire des ressources et des compétences identifiées tout au long de son parcours de formation.
L’ensemble de ces missions s’effectue en liaison étroite avec le chef d’établissement d’affectation, dans la logique d’un véritable partenariat contractualisé, l’établissement étant le seul support effectif pour la mise en place des différentes situations professionnelles d’apprentissage.
Le tutorat peut prendre des formes variées, adaptées aux spécificités de l’académie : un tuteur pour un stagiaire, un tuteur pour plusieurs stagiaires sur un territoire donné. Ce dispositif permet de favoriser les échanges entre stagiaires, d’optimiser les ressources et compétences locales dans une relation d’aide et de partage.
Les tuteurs sont étroitement associés aux travaux du GAPFPE, participation aux regroupements, à l’animation d’ateliers, aux opérations de régulation et d’évaluation du dispositif. Choisis en fonction de leur compétence professionnelle, sur la base d’un engagement personnel à assumer cette charge, ils sont nommés par le recteur.
La reconnaissance institutionnelle de la mission de CEA, de tuteur et de formateur se traduira par un avenant explicite à la lettre de mission donnée par le recteur à ces personnels, destiné à assurer la prise en compte de cette fonction dans l’évaluation et dans la gestion de la carrière des personnels acteurs de la formation.

La formation des personnels de direction ne peut être considérée comme achevée à l’issue des deux années de formation initiale. La formation continue s’inscrit désormais dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie qui a pour objectif de permettre aux cadres d’exercer dans les meilleures conditions d’efficacité les missions qui leur sont confiées tout au long de leur parcours professionnel. Elle constitue un enjeu déterminant pour améliorer la perfor mance du système éducatif.
III.1 Le rôle des académies
Les académies organisent, dans le cadre du PAF de l’encadrement, des actions intercatégorielles ou spécifiques pour les personnels de direction. La participation à ces formations doit être fortement encouragée et facilitée dans le cadre de la politique interministérielle de formation tout au long de la vie.
III.2 Le rôle de l’ESEN
Au-delà des formations prévues par le programme national de pilotage (PNP), de la mise à disposition de ressources en ligne et des démarches de formation à distance au profit des académies, l’ESEN organise des modules d’adaptation à l’emploi.
Un accompagnement des mutations professionnelles est proposé à tous les personnels concernés : adjoints qui deviennent chefs d’établissement, chefs d’établissement qui accèdent à de nouvelles responsabilités, direction d’un nouveau type d’établissement, retour d’un poste à l’étranger, présidence de GRETA.
La professionnalisation renforcée n’exclut en aucune façon la recherche de l’excellence des contenus. Une formation diplômante de type master est ouverte au titre de la formation continue des personnels de direction déjà en poste.
Il est envisagé à la faveur des niveaux de certification des formations universitaires et des contenus acquis pendant la formation initiale de rechercher, en partenariat avec des universités et l’ESEN, toutes les modalités permettant aux personnels de direction d’obtenir un master spécialisé de direction d’établissement public. Cette modalité de formation de haut niveau vise, au delà d’apports conceptuels, à construire des capacités d’analyse des missions confiées aux personnels de direction.
Le présent cahier des charges est établi pour une durée de trois ans, à l’issue de laquelle une évaluation du dispositif de formation initiale et continue des personnels de direction sera conduite.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE