Ce programme annuel de prévention a reçu l’avis unanime favorable du comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire lors de la séance du 12 juin 2007.
Les recteurs, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les chefs d’établissement publics locaux d’enseignement doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et pour ce faire :
- mettre en place une organisation et des moyens adaptés ;
- mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques (code du travail, art. L. 230-2).
Les chefs de service et les chefs d’établissements sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Ils doivent la formaliser dans le document unique des résultats d’évaluation des risques obligatoire depuis novembre 2002 (code du travail, art. R. 230-1)
Sur la base de cette évaluation, les chefs de service et les chefs d’établissement doivent présenter aux comités d’hygiène et de sécurité académiques ou départementaux et au conseil d’administration un programme annuel de prévention.

Ce programme devra notamment décliner les thèmes définis ci-dessous :
1. Les acteurs de la prévention
2. Le document unique des résultats de l’évaluation des risques
3. Les risques liés à l’amiante
4. Les risques liés à l’utilisation des produits dangereux.
5. L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
6. Les risques psychosociaux
7. Les accidents et maladies professionnelles
8. La formation et l’information

Thèmes du programme 2007-2008

Les chefs de service et d’établissement doivent avoir mis en place une organisation et des moyens adaptés (code du travail, art. L. 230-2-I) et notamment :
- Le service de médecine de prévention. Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins assistés des infirmiers et, le cas échéant des secrétaires médicaux. Le médecin de prévention, à l’échelon académique ou départemental, est rattaché hiérarchiquement au recteur ou à l’inspecteur d’académie et fonctionnellement au médecin conseiller technique du recteur. Son activité est définie dans sa lettre de mission qui précise notamment que le médecin doit disposer de matériels nécessaires et de locaux adaptés. Ceux-ci doivent être facilement accessibles pour le personnel relevant de la médecine de prévention (localisation, horaires des consultations, prise de rendez-vous, ...).
À défaut d’un service de médecine de prévention suffisant, il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés.
L’administration est tenue d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier, et une visite médicale tous les cinq ans pour les agents ne bénéficiant pas de la surveillance médicale particulière. Le médecin de prévention établit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire dès lors que le médecin de prévention a convoqué les agents.
Le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec l’ACMO concerné et après consultation du CHS compétent, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l’établissement et les effectifs qui y sont exposés. L’administration doit communiquer au médecin de prévention tous les éléments d’information propres à établir cette fiche.
Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d’activité qui est transmis au recteur ou à l’IA DSDEN et au CHSA ou CHSD.
- Le recteur doit nommer auprès de lui un ACMO académique à temps plein (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), ayant un niveau de compétence et de qualification suffisant ( ingénieur hygiène et sécurité ) pour être une personne ressource en hygiène et sécurité du travail. Le recteur établit sa lettre de mission.
L’ACMO coordonne le réseau des ACMO des établissements (EPLE) en liaison avec l’inspecteur d’hygiène et de sécurité. Il est associé aux travaux du CHS académique et assiste de plein droit aux réunions de ce comité.
- L’inspecteur d’académie, DSDEN doit nommer auprès de lui un ACMO départemental. Il doit disposer du temps nécessaire pour être la personne ressource et l’animateur du réseau d’ACMO des circonscriptions de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du département. L’ACMO de circonscription est nommé auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale. L’ACMO départemental est associé aux travaux du CHS départemental, et assiste de plein droit aux réunions de ce comité. L’IA-DSDEN établit la lettre de mission de ces ACMO.
- Le chef d’établissement public local d’enseignement doit nommer auprès de lui un ACMO d’établissement. Cet ACMO est choisi parmi l’ensemble des personnels de l’établissement, agent de l’État ou de la collectivité territoriale de rattachement.
Lors de l’évaluation des risques, le chef d’établissement doit évaluer et déterminer le temps nécessaire à sa mission, en concertation avec lui et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques de l’établissement. Il établit la lettre de mission de l’ACMO.
- Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSA et D) doivent être réunis obligatoirement au moins deux fois par an.
Le CHSA et le CHSD donnent respectivement, chaque année, un avis sur le rapport d’évolution des risques professionnels et le programme annuel de prévention académique ou départemental présentés par le président du CHSA ou D. Ce programme doit définir la politique de prévention soit académique, soit départementale, notamment en matière d’organisation, de moyens et de formation. Le CHSA doit donner un avis sur le programme académique de formation pour sa partie hygiène et sécurité.
- Le conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) doit délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité.
- L’inspecteur hygiène et sécurité
La mission de contrôle d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l’académie. Cette mission de contrôle s’accompagne de propositions au chef de service et d’établissement visités, de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Ces fonctions de contrôle et de proposition sont exclusives du rôle d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dévolues réglementairement à l’ACMO académique.
Avant toute nomination par le recteur de l’académie, la candidature de l’agent appelé à exercer les fonctions d’inspection doit recevoir l’avis du doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale et du chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale. La nomination doit faire l’objet d’une communication à la direction générale des ressources humaines du ministère.

Les chefs de service et d’établissement doivent transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé. Ce document qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002, doit être mis à jour, au moins annuellement (code du travail, art. R.230-1).
Évaluer les risques c’est appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des personnels, dans tous les aspects liés au travail. Cela ne se réduit pas à un relevé brut de données mais constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques.
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. L’analyse des situations de travail et des conditions d’exposition aux risques doit se faire avec la collaboration de tous les personnels qui s’approprieront ainsi une culture et une plus grande maîtrise de la prévention.
Sur la base de cette évaluation, chaque chef de service et d’établissement doit établir un plan annuel de prévention.

Le plan d’action amiante, publié au B.O. n° 45 du 8 décembre 2005 vise trois objectifs :
- donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante, lors de leur activité professionnelle ;
- recenser l’ensemble des bâtiments amiantés ;
- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.
La brochure d’information
Validée à l’unanimité par le comité central d’hygiène et de sécurité ministériel dans sa séance du 14 décembre 2006, la brochure d’information parviendra dans les rectorats courant juin 2007 et devra être transmise aux chefs d’établissement. Ceux-ci, en septembre 2007, notamment à l’occasion de la réunion de rentrée de septembre 2007, devront la remettre individuellement à chaque agent, titulaire ou non titulaire.
Les bâtiments amiantés et les dossiers techniques “amiante” (DTA)
Les ingénieurs régionaux de l’équipement veilleront à ce que les établissements soient en possession des DTA établis et fournis par la collectivité territoriale propriétaire des locaux.
La mise en place du suivi médical
Au cours du second semestre 2007, une note d’information et un questionnaire d’auto évaluation seront envoyés aux recteurs pour procéder au recensement des personnels susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante.
• Dans le premier degré, les personnels enseignants n’ont pas été exposés à l’amiante du fait de leur activité. Cependant, une note d’information sera envoyée aux enseignants nés en 1954 et avant, ainsi qu’à ceux qui prévoient un départ en retraite anticipée. Les personnels qui auraient été exposés du fait de leur activité, soit avant leur entrée à l’éducation nationale, soit lors de l’exercice d’autres métiers à l’éducation nationale, pourront se procurer le questionnaire d’autoévaluation sur le site http://www.education.gouv.fr ou sur le site académique.
• Dans le second degré, l’expérimentation a confirmé une liste a priori des métiers et disciplines à risques. Tous les personnels nés en 1949 et avant, ainsi que ceux qui prévoient un départ en retraite anticipée, qui exercent ces métiers et disciplines à risques, recevront une note d’information accompagnée du questionnaire d’autoévaluation.
Pour les personnels des autres métiers et disciplines de la tranche d’âge susmentionnée, une note d’information leur sera envoyée. Les personnels, qui auraient pu être exposés du fait de leur activité, soit avant leur entrée à l’éducation nationale, soit lors de l’exercice d’autres métiers à l’éducation nationale, pourront se procurer le questionnaire d’autoévaluation sur le site http://www.education.gouv.fr ou sur le site académique.
Les questionnaires d’autoévaluation devront être transmis par les personnels au médecin conseiller technique du recteur de chaque académie qui les adressera, après anonymat, au médecin conseiller technique de la direction générale des ressources humaines. Ce dernier les transmettra au groupe technique chargé de la lecture et de l’analyse des questionnaires pour le recensement des personnes suscep tibles d’avoir été exposées à l’amiante. Il établira également le niveau d’exposition aux poussières d’amiante selon les déclarations de ces personnels.
Chaque questionnaire, accompagné d’un tableau récapitulant les différents niveaux d’exposition correspondant à chaque métier exercé, sera ensuite acheminé au médecin conseiller technique du recteur, qui organisera le suivi médical selon les recommandations du ministère.
Afin d’avoir une meilleure appréciation de l’exposition, les médecins de prévention, pourront être amenés à prendre connaissance des dossiers techniques amiante.
Les médecins de prévention des académies recevront au préalable l’information et la formation nécessaires à la mise en place de ce suivi médical.
Le recteur devra veiller à ce que le service de médecine de prévention de l’académie dispose des moyens et du temps nécessaires pour mettre en place ce suivi médical.

À l’instar de la prévention des risques liés à l’amiante, les chefs de service et d’établissement doivent exercer une vigilance particulière vis-à-vis des produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des agents biologiques, des rayonnements ionisants.
Les chefs de service et d’établissement doivent notamment :
- évaluer les risques ;
- substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible. Si la substitution n’est pas possible, toutes les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour éviter l’exposition des personnes ;
- tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
- établir une fiche individuelle d’exposition,
- les recteurs et les inspecteurs d’académie-DSDEN
devront veiller à ce que leur service de médecine de prévention dispose des moyens et du temps nécessaires pour que la surveillance médicale soit dispensée à tous les personnels exposés et ayant été exposés à ces produits.

L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous. Elle vise à favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Dans chaque service ou établissement, l’ACMO et le médecin de prévention interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le CHS ou la commission d’hygiène et de sécurité d’établissement si elle existe. Il pourra être recherché le conseil du correspondant handicap académique.
Par ailleurs, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont intervenus pour préciser certains aspects de la loi.
Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 (+ rectificatif) crée le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en vue de recueillir et gérer les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le quota des 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi. Le FIPHFP pourra notamment financer les aménagements des postes de travail et les études afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction. Le comité national du FIPHFP du 21 juin 2007 devrait se prononcer sur une convention type qui précisera les modalités d’organisation financière qu’il entend appliquer avec les départements ministériels.
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifie les articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public. Les arrêtés du 17 mai, 1er août 2006 et 21 mars 2007, fixent les dispositions prises pour l’application des articles R. 11-19 et suivants.

Le chef d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale (stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, ...). Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio- vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ...) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance).
La circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail propose un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème, et encourage la mise en place d’actions de formation.
Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.

Chaque service ou établissement doit effectuer un recensement exhaustif des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des personnels, titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé.
Les déclarations d’accidents enregistrées et traitées par le service de gestion des personnels de l’académie doivent faire l’objet d’une communication immédiate au service de médecine de prévention, à l’ACMO académique ou départemental, et à l’inspecteur hygiène et sécurité. Le CHS académique ou départemental doit recevoir communication chaque année du recensement des accidents et maladies professionnelles.
Certains accidents ou maladies profession nelles graves doivent faire l’objet d’enquêtes conduites par des représentants du personnel et de l’administration au CHS et déboucher sur des actions de prévention immédiates ou inscrites dans le programme annuel de prévention.
Au cours de l’année scolaire 2007-2008, la DGRH du ministère proposera aux académies un outil de gestion des accidents de service, du travail et maladies professionnelles.

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (art. 6), le code du travail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation aux chefs de service et d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Le programme académique de formation doit proposer aux agents l’ensemble des formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité. Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité. (cf. annexe)
Les chefs de service et d’établissement devront veiller à ce que les agents placés sous leur auto rité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et lors de leur entrée en fonction (notamment, le risque électrique en vue de la délivrance par le chef de service ou d’établissement de l’habilitation électrique, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) d’engins mobiles automoteurs de chantiers et d’équipements de levage, les gestes et postures, les risques chimique et biologique, ...).
L’ACMO doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l’hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale.
Les membres des CHS doivent bénéficier d’une formation minimale de cinq jours et être notamment formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (code du travail, art. L. 231-3-2). Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service et établissement. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.|

Annexe

Information à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale

• Une rubrique “ sécurité et santé au travail ” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/pid375/sante-et-securite-au-travail.html
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
• La brochure “ L’amiante, en prévenir les risques ” dans l’éducation nationale pour tous les personnels des services académiques, départementaux, des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement.
• Le “ guide d’évaluation des risques professionnels ” pour les chefs de service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (cf. supra).
• Le “ manuel de prévention des risques professionnels ” est consultable et téléchargeable sur le site internet (cf. supra).
• L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur “ La prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie ”, réf. ED 1506.
http://www.inrs.fr/
• Le CNRS a publié le deuxième tome des “ 100 nouvelles fiches de sécurité des produits chimiques au laboratoire ”
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/documentation/fiches2/fiche2.htm
• L’ Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default.htm
• Le document officiel “ Prévenir les risques liés à l’influenza aviaire
” est disponible sur le site :http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/....
Il organise la veille et l’anticipation face à un risque d’apparition de foyer d’influenza aviaire et donne la conduite à tenir en cas de foyer avéré.