Les fondements de l’économie de marché

Ce module propose aux étudiants une vision globale et dynamique des principaux flux
du système économique contemporain.
La présentation globale des marchés conduit à en analyser le fonctionnement général en insistant notamment sur le rôle du système des prix. L’étude des différentes formes de concurrence sur les marchés justifie l’analyse des propriétés d’une économie concurrentielle au regard desquelles la présentation des structures de marché et des stratégies industrielles des firmes prend tout son sens. Le fonctionnement de l’économie de marché rencontre toutefois des limites dues notamment à certains comportements anticoncurrentiels
et aux déficiences de marché. Enfin, l’étude des spécificités d’un marché comme le marché
du travail permet d’illustrer plus concrètement les concepts mis en place, notamment à travers l’étude des modalités de la fixation du salaire.

1.1 Les composants et les relations du système économique : les acteurs, les flux et les marchés     1.1.1 Les agents économiques et leurs fonctions principales
    1.1.2 Les principaux marchés
    1.1.3 Les grands équilibres macroéconomiques : l’équilibre emplois-ressources
sur biens et services, l’égalité épargne-investissement
1.2 Le fonctionnement de l’économie de marché
    1.2.1 Les comportements d’offre et de demande
    1.2.2 La formation et le rôle du prix de marché
    1.2.3 Les structures de marché et les stratégies des firmes
    1.2.4 Les déficiences de marché
1.3 Un exemple de marché : le marché du travail
    1.3.1 Les comportements d’offre et de demande de travail
    1.3.2 Équilibre et déséquilibre du marché du travail
    1.3.3 Les modalités de la formation des salaires

Commentaires
La présentation des agents est l’occasion de décrire leurs fonctions économiques principales : l’arbitrage entre consommation et épargne pour les ménages, la production de biens et services et l’investissement pour les entreprises, le crédit pour les banques, le financement des dépenses publiques pour l’État.
Le constat que les agents entrent dans des relations d’échanges sur des marchés donne l’occasion d’en établir une typologie simple selon leurs caractéristiques propres.
La présentation des principaux équilibres entre les différents agrégats permet de montrer la complémentarité des flux de production, de revenus et de dépenses.
L’importance de l’ouverture économique et financière d’une économie comme celle de la France pourra être illustrée à partir de données statistiques.
Le marché est décrit comme un lieu de rencontre entre les intérêts des offreurs et les intérêts
des demandeurs sur lequel se forme une solution d’équilibre satisfaisant les parties à l’échange. Les comportements d’offre et de demande sont susceptibles de changements rapides et importants dont on étudiera les causes et les effets. La loi de l’offre et de la demande peut être illustrée par de nombreux exemples tirés de marchés réels. On pourra aussi mettre en évidence les effets de la réglementation de certains marchés de biens ou de services (plafonnement du nombre d’offreurs, fixation d’un prix plancher ou d’un prix plafond).

Le fonctionnement d’une économie concurrentielle permet, en principe, la coordination entre les différents projets individuels, une allocation optimale des ressources entre les différents
emplois possibles et enfin s’analyse comme un processus dynamique de découvertes mutuelles. La présentation des structures de marché permet de mettre en relation le nombre d’acteurs et
la taille minimale requise sur les différents marchés. Elle place les firmes au cœur de l’analyse du fonctionnement des marchés et permet d’appréhender les formes de leur compétitivité.
Elle invite aussi à expliquer les ressorts de la dynamique des opérations de concentration et
à en dresser le bilan économique.
Les déficiences de marché sont l’occasion de caractériser les différentes causes de la mise
en échec du système des prix pour guider correctement les agents dans leurs décisions économiques. Les effets externes positifs et négatifs, les biens collectifs, le cas des activités de production à rendements à l’échelle quasi infinis (monopole naturel) sont analysés au travers d’exemples. Les problèmes causés par les situations d’échange en information imparfaite sont vus de façon concrète et appliquée au fonctionnement des principaux marchés : le marché des biens et services, mais également le marché du travail.
Les stratégies anticoncurrentielles des firmes sont illustrées à partir d’exemples réels d’ententes illicites et d’abus de position dominante afin de permettre l’analyse de leur coût en terme de bien-être.
Le fonctionnement du marché du travail invite à examiner les déterminants de l’offre et de la demande de travail, à analyser les flux d’entrée et de sortie sur le marché du travail ainsi que les conditions de la formation du salaire. Les sources de la relative rigidité des salaires sur le marché du travail font l’objet d’une analyse particulière.

Les conditions et les finalités de la croissance

Ce module aborde l’étude des caractéristiques des facteurs de production mobilisés pour produire et présente leurs propriétés principales. Il poursuit par une analyse de l’origine
de la formation de richesses pour poser enfin la question des finalités de la croissance.

2.1 Les facteurs de production
    2.1.1 Le facteur travail, l’évolution de la population active et des qualifications
    2.1.2 Le capital et l’investissement : formes et déterminants
    2.1.3 Le progrès technique
    2.1.4 L’économie de la connaissance
    2.1.5 Les propriétés des facteurs : substituabilité, productivité
2.2 L’analyse des déterminants de la croissance
    2.2.1 La quantification et le rythme de la croissance économique
    2.2.2 Les facteurs conjoncturels de la croissance
    2.2.3 Les déterminants à long terme de la croissance
2.3 Le financement de la croissance
    2.3.1 Le financement indirect de l’économie par les établissements de crédits
    2.3.2 Le financement direct de l’économie par le marché financier
2.4 Les finalités de la croissance
    2.4.1 La croissance et le développement économique
    2.4.2 La croissance et le développement durable

Commentaires
La formation de la valeur produite est le résultat d’une offre de facteurs et de leur combinaison plus ou moins efficiente. Les différents facteurs mobilisés sont étudiés sous leurs aspects quantitatifs et qualitatifs, mais aussi dynamiques, notamment pour l’accumulation du capital dont on étudie les principaux déterminants. L’analyse du choix de la combinaison de facteurs permet d’identifier leur propriété de substituabilité plus ou moins parfaite et de mesurer les résultats obtenus à travers la notion de productivité.
L’étude de la croissance justifie une analyse de l’évaluation de la valeur produite par des agrégats comme le produit intérieur brut, mesuré au niveau d’un pays ou rapporté à la population ou par tête. Il sera pertinent de la compléter par l'interprétation de séries temporelles de données chiffrées concernant divers pays dont la France, qui n'est qu'une référence privilégiée parmi d’autres.
L’analyse des facteurs de la croissance est réalisée à deux niveaux complémentaires. À court terme, la croissance est soutenue par les facteurs de demande. Il est possible de raisonner à partir des analyses produites par les conjoncturistes et du tableau emplois et ressources de l’économie nationale. À long terme, la croissance est limitée par les facteurs d’offre et par le niveau de croissance potentielle de l’économie. À ce stade de l’analyse, on privilégie l’étude empirique des déterminants de la croissance pour mettre en évidence le fait que, selon les pays et les périodes, la croissance s’avère plus ou moins économe en facteurs. La mise en évidence du rôle prépondérant du progrès technique, notamment dans la croissance des pays développés, conduit
à s’interroger sur son origine, endogène ou exogène.
Dans une économie dynamique, l’autofinancement ne suffit généralement pas pour atteindre le niveau d’activité anticipé par les agents. Ces derniers doivent donc opter pour un financement sur le marché du crédit bancaire ou pour un financement sur les marchés financiers. Le crédit bancaire est l’occasion de présenter le rôle des banques et le fonctionnement du marché du crédit. Le marché financier est présenté ici comme le marché sur lequel s’échangent des titres (actions, obligations), ce qui exclut du champ de l’étude le marché des changes. L’objectif est de montrer la capacité du système de financement à remplir sa fonction d’allocation des ressources entre les investisseurs et les prêteurs.
L’étude de la formation et du rôle des prix sur les marchés financiers (cours et taux) est l’occasion d’aborder l’origine des fluctuations et des crises boursières. On mettra notamment en évidence le rôle déterminant des anticipations.
Enfin, ce module doit permettre aux étudiants d’analyser les effets de la croissance sur le bien-être, individuel et collectif, présent et futur et de raisonner sur des perspectives de développement alternatif.

La justification des politiques économiques

Ce module positionne l’action publique dans une économie de marché. Il en présente les moyens, les formes et les effets en mettant en évidence les raisons qui fondent l’intervention publique. Les différents acteurs des politiques publiques y sont évoqués : État central, collectivités locales, administrations de sécurité sociale, autorités de régulation et institutions européennes.

3.1 L’intervention des autorités publiques dans l’allocation des ressources
    3.1.1 L’intervention dans le système productif
    3.1.2 La production et le financement de biens collectifs
    3.1.3 La gestion des externalités
3.2 L’intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses
    3.2.1 La protection sociale : objectifs, résultats
    3.2.2 La correction des inégalités
3.3 L’intervention des autorités publiques dans la régulation
    3.3.1 L’objectif de stabilité des prix
    3.3.2 Le chômage et la politique de l’emploi
    3.3.3 Les politiques de croissance

Commentaires
Les moyens de l’action publique proviennent des prélèvements obligatoires et sont employés pour servir trois finalités principales : la correction des inefficacités de marché dans l’allocation des ressources, la redistribution des revenus et enfin la régulation de l’activité économique.
L’action des autorités publiques contribue tout d’abord à améliorer le fonctionnement d’une économie concurrentielle en établissant des règles et en les faisant respecter par les différents agents. Quand le fonctionnement libre des marchés ne permet pas d’atteindre un optimum, les pouvoirs publics interviennent directement dans l’allocation des ressources : l’intervention dans le système productif prend la forme de la politique industrielle, de la politique de la concurrence ou encore de l’intervention dans la production de biens et services collectifs. La tendance au désengagement de l’État qui s’exprime notamment par les privatisations et la déréglementation des marchés, introduit la question des fondements économiques et sociaux de cette intervention : rendements croissants, indivisibilité de la demande ou de l’offre, attractivité du territoire, objectifs de cohésion sociale et d’aménagement du territoire, etc.

Il convient de mettre en valeur le rôle des pouvoirs publics dans les situations où les choix des acteurs créent des effets externes positifs ou négatifs sur la collectivité, ignorés ou insuffisamment pris en compte par le système des prix, avec des illustrations tirées de l’actualité : nuisances en termes de pollution, effets positifs sur le niveau général de formation, etc. L’intervention de l’État peut prendre plusieurs formes : l’action réglementaire et fiscale, le recours à des autorités de régulation indépendantes ou encore la création de nouveaux marchés, comme par exemple celui des permis de polluer.
Les politiques de redistribution et de protection sociale font intervenir des considérations de justice et de solidarité sociales dont les finalités peuvent être débattues. L’étude de ce thème
ne suppose pas une revue exhaustive des dispositifs actuels : elle peut être menée au travers d’exemples chiffrés issus des budgets des administrations publiques et conduit à la question
de la réforme de l’organisation et du financement de la protection sociale.
Les objectifs de la régulation macroéconomique sont abordés séparément de façon à les étudier en relation avec les instruments de politique économique les plus efficaces pour les atteindre. L’analyse met en valeur l’horizon des actions de politique économique et insiste sur leur dimension de régulation conjoncturelle ou structurelle.
L’analyse détaillée de la répartition des compétences en matière de politique économique est exclue du programme.
Toutefois, dans les pays de la zone euro et en particulier aujourd’hui en France, les leviers de la politique économique sont désormais détenus par de nombreuses institutions tant nationales ou locales qu’européennes.
L’étude détaillée des divers points de ce module pourra prendre appui sur des exemples concrets mettant en valeur les rôles respectifs des différents acteurs. Ainsi, la politique monétaire est du ressort exclusif de la Banque Centrale Européenne ; pour ce qui est des politiques budgétaires, on constate un rôle de plus en plus important des collectivités locales ; sur le plan européen,
on relève l’émergence d’une compétence européenne avec des politiques communes financées par le budget communautaire, l’instauration de règles de comportement à travers les dispositions du “Pacte de stabilité et de croissance” ; en matière de concurrence, les actions sont mises en œuvre à la fois par la Commission européenne et par le Conseil de la concurrence.

L’internationalisation des économies

Ce module dresse le cadre général de la mondialisation commerciale et financière. Il présente les grandes caractéristiques des échanges internationaux de biens et services ainsi que la diversité des arrangements commerciaux entre pays. L’étude de la mobilité internationale du capital permet de décrire les formes et les motivations de l’internationalisation du système productif
et de montrer le rôle du système financier international dans le financement de l’activité.
La construction européenne est étudiée à travers son objectif d’intégration en mettant l’accent sur l’originalité des dispositifs de politique économique.
Les principaux effets de la mondialisation sur les économies développées et sur les économies en développement sont analysés.

4.1 Le développement des échanges internationaux de biens et services
    4.1.1 La montée des interdépendances et les orientations géographiques et sectorielles
du commerce mondial
    4.1.2 Le libre-échange et les protectionnismes
4.2 L’organisation des échanges internationaux de biens et de services
    4.2.1 L’OMC : missions, fonctionnement, résultats
    4.2.2 Les autres formes d’organisation des échanges
4.3 La mobilité internationale du capital
    4.3.1 Les stratégies d’internationalisation des firmes
    4.3.2 La mondialisation du financement de l’activité économique
4.4 L’Union Européenne
    4.4.1 L’intégration économique européenne
    4.4.2 Les politiques économiques européennes
4.5 Les effets économiques de la mondialisation
    4.5.1 Sur les économies des pays développés
    4.5.2 Sur les économies des pays en développement

Commentaires
Le développement du commerce international est une tendance forte et récente : l’évolution des flux commerciaux est abordée pour mettre en valeur leur dynamisme, leur orientation sectorielle et géographique. Les tendances contemporaines pourront être illustrées avec des sources documentaires multiples.

Le libre-échange s’est développé en même temps que les demandes de protection et le recours
à des formes diverses de barrières aux échanges. La réalité des pratiques protectionnistes et les arguments théoriques en faveur du libre échange sont confrontés et analysés.
Le commerce international s’est développé de pair avec les accords (GATT/OMC) qui ont permis de définir des principes, d’organiser la coopération, de fixer les règles, et de veiller à leur application. On insiste sur le fait que les règles du commerce international prévoient des dérogations, notamment celle qui régit les accords bilatéraux et régionaux. Leur étude conduit à poser la question de la compatibilité de ces arrangements régionaux avec le principe du multilatéralisme défendu par l’OMC.
Les stratégies d’internationalisation des firmes prennent des formes diverses : exportations, IDE, délocalisations, accords de coopération et de sous-traitance. Elles sont motivées par de nombreux facteurs qu’il convient de présenter dans leur interdépendance.

L’intégration européenne fait l’objet d’une analyse spécifique centrée d’une part, sur ses objectifs, ses réalisations, mais aussi ses freins, et, d’autre part, sur les dispositifs institutionnels originaux qui en permettent le fonctionnement.
La mondialisation s’accompagne d’effets réels ou redoutés sur les économies des pays développés et en développement, ainsi que sur leur population. Il convient de les mesurer avec les outils de l’analyse économique. Seront privilégiés les effets de la mondialisation sur les systèmes productifs (notamment en termes de choix de spécialisation, d’industrialisation), sur le marché du travail et la distribution des richesses, sur les nouveaux rôles de l’État et enfin sur la question de la convergence économique des nations.

1. La stratégie de l’entreprise
1.1. La définition d’une stratégie




1.2. Le diagnostic stratégique

Repérer les objectifs à long terme retenus,
les moyens d’actions mis en œuvre et les ressources mobilisées pour les atteindre.
Identifier les domaines d’activités stratégiques de l’entreprise.

Repérer et caractériser les menaces et les opportunités de l’environnement (concurrents, clients, fournisseurs, associations, pouvoirs publics...).
Repérer et évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise.

2. Les orientations stratégiques
2.1. L’avantage concurrentiel




2.2. Les stratégies génériques

Identifier la nature de l’avantage concurrentiel d’une entreprise (technologies, produits, marchés...).
Identifier les actions menées pour acquérir, préserver ou développer un avantage concurrentiel (innovation, amélioration de la qualité, maîtrise des coûts...).

Repérer, pour une situation donnée, l’intérêt, les limites et les conditions de mise en œuvre de la stratégie choisie parmi les stratégies suivantes : spécialisation / diversification, domination par les coûts / différenciation, externalisation / intégration.

Capacités

1. L’analyse de la demande
1.1 L’identification de la demande



1.2 La segmentation

Repérer et formaliser les principaux résultats d’une étude de la demande.
Identifier les profils, besoins, motivations et comportements d’achat.

Interpréter et justifier une segmentation de marché.

2. La définition de l’offre
2.1. Le diagnostic-produit



2.2. La fixation du prix

Identifier les caractéristiques du produit.
Situer le produit dans son cycle de vie.
Analyser le positionnement du produit.

Repérer les déterminants internes et externes de la fixation d’un prix.
Proposer et qualifier une politique de prix.

3. La mise en valeur de l’offre
3.1. La communication commerciale



3.2. Le réseau de distribution

Identifier les objectifs et les moyens de la communication commerciale.
Vérifier l’adéquation de la politique menée aux objectifs préalablement définis.

Repérer les caractéristiques des principaux réseaux de distribution.
Justifier le choix du réseau de distribution.

1. La valeur ajoutée créée par l’entreprise
1.1 La formation de la valeur ajoutée



1.2. Le partage de la valeur ajoutée

Repérer et analyser les transactions externes conduisant à la création de la valeur ajoutée.
Identifier et évaluer les consommations.
Analyser les variations de stocks.

Identifier les bénéficiaires de la valeur ajoutée et analyser sa répartition.
Distinguer et mesurer les diverses composantes de la masse salariale (salaires, charges sociales et fiscales).

2. Le résultat de la période
2.1. L’approche par le compte de résultat



2.2. L’approche par le bilan

Lire et interpréter un compte de résultat.
Déterminer et analyser les soldes intermédiaires de gestion afin d’expliquer la formation du résultat.

Lire et interpréter un bilan.
Mesurer l’impact du résultat sur le bilan de l’entreprise.
Analyser la répartition du bénéfice.

1. La gestion et les décisions financières
1.1. L’analyse de la structure financière



1.2. La politique d’investissement


1.3. Le cycle de vie des investissements




1.4. La politique de financement

Présenter et analyser la structure financière du bilan.
Mettre en évidence les marges de manœuvre dont dispose l’entreprise.

Identifier l’origine et la nature des investissements.
Évaluer la rentabilité financière d’un projet d’investissement.

Mesurer la consommation des actifs amortissables.
Constater et mesurer la perte de valeur d’un actif immobilisé non amortissable.
Analyser les conséquences d’un désinvestis sement.

Identifier les choix de financement de l’entreprise.
Analyser les implications des différents modes de financement.

2. Les ressources internes générées par l’activité
2.1. L’autofinancement



2.2. L’excédent de trésorerie d’exploitation

Analyser l’origine de la capacité d’auto- financement et procéder à son évaluation.
Identifier les emplois de la ressource créée.

Distinguer, pour les opérations de gestion, les flux réels des flux de liquidités.
Mesurer la trésorerie induite par l’exploitation.

1. Le calcul des coûts
1.1. Le fonctionnement de l’entreprise et sa représentation

1.2. Le modèle du coût complet



1.3. La méthode des coûts à base d’activités

Appréhender l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise au travers d’un modèle de représentation.

Procéder au calcul des coûts complets par la méthode des centres d’analyse.
Identifier les emplois et les limites de la méthode utilisée.

Procéder au calcul des coûts fondés sur l’analyse des activités et des processus.
Identifier les emplois et les limites de la méthode utilisée.

2. Les facteurs-clés de la performance
2.1. Le niveau d’activité critique

2.2. La rentabilité

2.3. Les indicateurs de performance

Déterminer, interpréter et exploiter le seuil de rentabilité.

Mesurer et analyser la rentabilité.

Sélectionner des indicateurs, les présenter et les diffuser.
Identifier les indicateurs utiles pour le pilotage de l’entreprise.

1. La recherche de compétences
1.1. L’évaluation des besoins en compétences


1.2. Le recrutement et l’intégration des salariés

1.3. La formation

Quantifier et analyser les besoins actuels et futurs de l’entreprise, à partir de données fournies et d’axes stratégiques définis.

Proposer et comparer différents modes de recrutement.
Analyser ou proposer un processus de recrutement.

Proposer et comparer différentes modalités d’intégration et de formation des salariés en analysant leurs coûts et leurs impacts.

2. La politique de rémunération
2.1. La détermination de la rémunération

2.2. Les composantes de la rémunération

2.3. La masse salariale

Comparer différents modes de rémunération et en mesurer les impacts.

Repérer les composantes individuelles et collectives de la rémunération.

Calculer la masse salariale et le coût du travail.
Mesurer l’évolution et la comparer à celle des entreprises concurrentes.

1. Le système d’information (SI) de l’entreprise
1.1. L’information variable stratégique


1.2. Les composants et l’organisation du SI

1.3. La structuration et l’accès à l’information

Vérifier la cohérence du SI avec les choix stratégiques de l’entreprise.

Identifier les grandes fonctions du SI.
Analyser les choix d’organisation du SI.

Comprendre et interpréter le modèle relationnel.
Utiliser le langage de requêtes SQL.
Concevoir et exploiter des formulaires, des états.
Concevoir et exploiter des feuilles de calcul.

2. Le système d’information comptable
2.1. La mise en application des principes comptables


2.2. L’organisation du traitement de l’information comptable

Repérer et intégrer les conséquences de la mise en œuvre des principales conventions en matière de traitement et de présentation de l’information comptable.

Comprendre et interpréter la logique de l’organisation du traitement de l’information comptable.

3. Les systèmes de communication de l’entreprise
3.1. L’information et la communication


3.2. Les formes de la communication


3.3. Les dimensions technologiques de la communication de l’entreprise

Définir les objectifs de la communication.
Identifier la cible, le canal et les moyens.

Analyser les différentes formes de la communication, identifier ses enjeux et évaluer ses résultats.

Identifier les composants technologiques et les fonctionnalités des réseaux informatiques.
Repérer et analyser l’impact des technologies de l’information et de la communication dans les processus de communication de l’entreprise.

1.1 La notion de droit
- les finalités et spécificités de la règle de droit
- les sources du droit

1.2 Le règlement des litiges
- les différentes juridictions
- les principes de l’organisation judiciaire
- le déroulement d’un procès civil
- les voies de recours : appel et pourvoi en
cassation

L’identification de la règle de droit applicable à une situation donnée


L’analyse de l’apport jurisprudentiel d’une décision de la Cour de cassation

2.1 La personnalité juridique
- les différentes formes de la personnalité :
personnes physiques et personnes morales
- l’identification des personnes
- les attributs de la personnalité morale

2.2 La diversité des droits
- les sources des droits subjectifs : actes et faits juridiques
- les principales classifications : droits patrimoniaux / droits extrapatrimoniaux, droits réels / droits personnels / droits intellectuels
- la preuve des droits subjectifs : objet, charge
et modes

2.3 Le contrat
- le contrat, notion et fonctions
- les principales classifications : contrat unilatéral / contrat synallagmatique, contrat à titre onéreux / contrat à titre gratuit, contrat commutatif / contrat aléatoire, contrat nommé / contrat innommé, contrat consensuel / contrat réel / contrat solennel - la formation du contrat : conditions de formation et nullités
- l’exécution du contrat : effet obligatoire et effet relatif
- l’inexécution du contrat : exécution forcée, résolution du contrat et responsabilité contractuelle

L’argumentation relative à l’attribution de la personnalité morale à un groupement donné



La qualification d’un droit subjectif dans une situation donnée ; les conséquences au niveau du régime juridique et probatoire




L’analyse de la validité d’un contrat ;
l’argumentation relative à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle dans une situation donnée

Points de programme

Compétences méthodologiques associées

2.4 La responsabilité civile délictuelle
- les fondements de la responsabilité civile
et leurs évolutions
- les conditions de mise en jeu de la responsa bilité : dommage, fait générateur et lien de causalité
- la réparation du dommage

L’appréciation du respect des conditions
de mise en jeu de la responsabilité dans une
situation donnée

3.1 L’entreprise et le droit
- la notion juridique d’entreprise
- l’environnement juridique de l’entreprise : libertés économiques et ordre public de direction et ordre public de protection

3.2 La protection de l’entreprise
- le mécanisme de la propriété industrielle, le brevet, la marque
- l’action en concurrence déloyale
- les pratiques anti-concurrentielles : ententes, abus de position dominante
- les pratiques restrictives

3.3 Le cadre juridique des relations individuelles de travail
- le contrat de travail : notion et classifications
- la formation du contrat de travail
- la modification du contrat de travail
- la rupture du contrat de travail : démission, rupture amiable, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique

3.4 Le droit de la consommation
- la notion de consommateur
- l’information du consommateur
- la protection du consommateur dans le cadre contractuel
- les associations de consommateurs

La qualification d’entreprise ou d’entreprise commerciale dans une situation donnée

L’identification des normes nationales et communautaires applicables à une entreprise donnée



L’argumentation relative à la mise en jeu de la responsabilité pour concurrence déloyale





La qualification de démission ou de rupture amiable ; l’analyse du respect des conditions du licenciement





L’analyse des possibilités d’actions judiciaires des associations de consommateurs