Article 1 - En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : “Les fonctions du droit dans la société contemporaine”.
La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée à ce thème s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI