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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS Classement des lycées et écoles de métiers NOR : MENE0701531A RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 3-8-2007
MEN DGESCO B1-2
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod., not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. ; A. du 21-9-2006
Article l -
La liste fixée par l’arrêté du 21 septembre 2006 visé ci-dessus est
modifiée
comme suit :
Article 2 -
Est rayé du classement des lycées, à compter de la rentrée 2007-2008, l’établis sement suivant :
Académie de Lyon
0420032G - Jules Ferry - Roanne.
Article 3 -
Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 2007-2008, les lycées suivants :
Académie de Créteil
0772685A - La Ferté-sous-Jouarre
Académie de Montpellier
0301722J-Jean Vilar - Villeneuve-les-Avignon 0660856X - Rosa Luxembourg - Canet-en-Roussillon
Académie de Nice
0831646N - Le Muy
Académie de Toulouse
0312744P - Pins Justaret 0312746S - Marie-Louise Dissard Françoise - Tournefeuille
Académie de Versailles
0922615T - Courbevoie
Académie de la Réunion
9741380G - Saint-Paul 4 - Saint-Paul.
Article 4 -
Est classé en troisième catégorie, à compter de la rentrée 2007-2008, le lycée suivant :
Académie de Paris
0750612H - École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d’arts - Paris.
Article 5 -
Sont classés en quatrième catégorie, à compter de la rentrée 2007-2008, les lycées suivants :
Académie de Dijon
0580014A - Georges Sand - Cosne-Cours-sur-Loire
Académie de Lyon
0420031F - Jean Puy - Roanne
Académie de Nantes
0850068M - François Rabelais - Fontenay-le-Comte
Académie d’Orléans-Tours
0450029M - Bernard Palissy - Gien
Académie de Strasbourg
0681809X - Ettore Bugatti - Illzach.
Article 6 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI
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