L’éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école. Elle doit prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République.
C’est pourquoi le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prévoit l’acquisition de compétences sociales et civiques, constituées de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements dont le but est de favoriser une participation efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa liberté en pleine conscience des droits d’autrui.
Il est ainsi inscrit dans les horaires et les programmes de l’école primaire, fixés par arrêtés du 4 avril 2007, qu’au cycle des approfondissements, une heure par semaine est consacrée à l’éducation civique en relation avec tous les champs disciplinaires et une demi-heure à un débat hebdomadaire sur le vivre-ensemble.
Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération qui s’appuie sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le “Parlement des enfants”, organisée conjointement par le président de l’Assemblée nationale et notre ministère qui aura lieu au Palais-Bourbon le samedi 7 juin 2008.
Les écoliers des classes de CM2 sont invités à élaborer collectivement une proposition de loi et à rédiger deux questions : l’une au ministre de l’éducation nationale, l’autre au président de l’Assemblée nationale. Chaque classe élit son représentant qui participera à un vote solennel organisé au Palais Bourbon pour classer par ordre de préférence les trois propositions de lois jugées les meilleures. C’est une leçon d’éducation civique grandeur nature qui est ainsi offerte aux élèves.

Les classes de CM2 de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération dans le cadre de leur circonscription électorale, en adressant un dossier de candidature aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, avant le vendredi 16 novembre 2007.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l’école, le nom de l’enseignant ainsi que celui de la députée ou du député de la circonscription électorale où est située l’école et le numéro de circonscription dans le département. Il indique les raisons de la candidature au “Parlement des enfants”, en 30 lignes maximum.
L’inspectrice ou l’inspecteur d’académie après consultation, s’il le juge utile, d’une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription électorale. Si aucune classe ne s’est portée volontaire dans une circonscription électorale, il appartient à l’inspectrice ou l’inspecteur d’académie d’en désigner une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l’adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour ce faire, vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique “577 députés”, sous-rubrique “carte des circonscriptions”.
La liste des classes retenues dans chaque département sera adressée à la direction générale de l’enseignement scolaire impérativement avant le vendredi 23 novembre 2007 (délai de rigueur), conformément au calendrier fixé figurant dans le tableau annexé). Cette liste sera établie sur le formulaire type n° 1 annexé à l’exemplaire de la présente note.

Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, comprenant un exposé des motifs d’une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). Le texte est rédigé à l’indicatif présent.
Le respect de ces conditions est impératif : les propositions de loi qui y dérogeraient seront écartées par les jurys académiques et, le cas échéant, par le jury national. Cette formule présente l’avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en “grandeur réelle” et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des “délégués juniors” désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous.
Cette année, deux thèmes de travail sont retenus :
- l’éducation à l’environnement pour un développement durable (prise de conscience de la complexité de l’environnement et des effets possibles des actions de l’homme) ;
- les droits de l’homme (droits de l’enfant, droits de la femme, la participation des enfants à la démocratie locale).
Les classes doivent également rédiger deux questions, une au ministre de l’éducation nationale, une au président de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale adresse aux classes, début décembre, une documentation pédagogique et les informe qu’elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon en prenant contact avec leur député(e) le plus tôt possible, les réservations se prenant à l’avance. Cette documentation pédagogique est constituée de brochures destinées aux élèves et d’informations sur l’Assemblée nationale permettant à l’enseignant(e) de préparer et d’animer les travaux de sa classe.
L’attention des inspectrices et inspecteurs d’académie est appelée sur l’intérêt que représente, en cours d’année, un échange sur l’éducation civique organisé par les élèves en présence de la députée ou du député de la circonscription.

Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, mandatent un de leurs camarades, pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale le samedi 7 juin 2008. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi.
L’enseignant(e) informe ensuite les familles concernées et s’assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l’Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pourra être accueilli au Palais Bourbon). L’accompagnateur est choisi par la famille : c’est obligatoirement l’un des parents ou une personne de la famille nommément désignée par elle.Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle.
Avant le vendredi 18 janvier 2008, la directrice ou le directeur d’école envoie à l’inspectrice ou l’inspecteur d’académie le nom de l’élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant ainsi que le nom et l’adresse de l’accompagnateur. Ces informations sont elles-mêmes retransmises à la direction générale de l’enseignement scolaire par les inspectrices et inspecteurs d’académie avant le vendredi 1er février 2008 sur le formulaire type n° 2 annexé à l’exemplaire de la présente note.
Il est nécessaire d’éviter, pour des motifs d’organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le vendredi 7 mars 2008 (il est précisé qu’aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le lundi 17 et le vendredi 21 mars 2008,sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.
Les enseignants veilleront à ce que les propositions de loi relèvent bien du domaine de la loi, et non du domaine réglementaire. Une note de l’Assemblée nationale sur la distinction du domaine de la loi et du domaine du règlement sera jointe à la documentation pédagogique.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d’une part, une question au ministre de l’éducation nationale, d’autre part, une question au président de l’Assemblée nationale. Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction générale de l’enseignement scolaire avant le vendredi 4 avril 2008.
Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences par l’Assemblée nationale, se réunit avant le vendredi 9 mai 2008. Il sélectionne les trois meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d’outre-mer.
Ces trois propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes participantes avant le vendredi 30 mai 2008 pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur “délégué junior” sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des “délégués juniors” au Palais Bourbon.
Les deux questions destinées à être posées respectivement au ministre de l’éducation nationale et au président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.
La classe lauréate de chaque académie recevra de l’Assemblée nationale un prix en espèces pour l’acquisition de matériel pédagogique. Les écoles concernées adresseront à l’Assemblée nationale, avant le vendredi 30 mai 2008, date impérative, les relevés d’identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.
Le jour de la séance du samedi 7 juin 2008,
les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présenteront leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils liront à la tribune. Elle sera de forme libre et ne reprendra pas le seul exposé des motifs ni les articles de la proposition.
Les trois classes retenues au plan national recevront un prix spécifique. Enfin, chaque classe participante et chaque délégué junior seront destinataires du Journal officiel, du DVD et de la photographie rendant compte de la séance du 7 juin 2008.

L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d’informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l’Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l’objet d’un examen spécial.
Le regroupement d’informations et la gestion d’opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constituent une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l’Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera à sa pleine réussite.


Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

Annexe 1

PARLEMENT DES ENFANTS - FORMULAIRE TYPE N° 1

Annexe 2

PARLEMENT DES ENFANTS - FORMULAIRE TYPE N° 2

Annexe 3

PARLEMENT DES ENFANTS - CALENDRIER 2007-2008

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