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BACCALAURÉAT Règlement d’examen du baccalauréat technologique “hôtellerie” NOR : MENE0765353A RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 10-9-2007
JO DU 17-10-2007
MEN DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation (partie législative), not. art. L. 312-9-1 et D. 336-4 ; A. du 10-9-1990 mod. ; avis du CSE du 22-3-2007 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18-4-2007
Article 1 - À l’article 4 de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l’objet d’une épreuve obligatoire à l’examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : “arabe littéral” sont remplacés par le mot : “arabe”. Article 2 - À l’article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l’objet d’une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF). L’annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : “Langue vivante étrangère III ou régionale” sont remplacés par les mots : “Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF)”. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l’examen. Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI haut de page |