PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Protocole d’accord du 31-1-2007
NOR : MENE0700289X
RLR : 501-0
MEN-DGESCO - DEF

Former des citoyens conscients et actifs, autonomes et engagés, aptes à contribuer à la vie politique, économique, intellectuelle et sociale de notre pays, à défendre sa liberté et ses valeurs constitue un des objectifs fondamentaux de la République. L’école de la Nation est chargée de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour y parvenir.
Dans ce contexte, la définition du socle commun de connaissances et de compétences fait de la défense l’une des connaissances que tout élève doit avoir acquises à la fin de la scolarité obligatoire, au titre de la culture humaniste, de la compétence sociale et civique et du développement de l’autonomie et de l’initiative.
Les deux grandes institutions républicaines que sont l’Éducation et la Défense partagent cette triple exigence de dispenser des savoirs, de développer des capacités à les appliquer et de former aux attitudes civiques indispensables dont le socle commun donne une expression adaptée à notre temps.
Trois protocoles associant l’éducation nationale et la défense ont, en 1982, 1989 et 1995, formalisé les principes de ce partenariat et défini des domaines d’intervention conjoints.
Dans un contexte renouvelé d’une part, par la loi de 1997 qui suspend le service national, professionnalise les armées et confie à l’éducation nationale la mission de former les jeunes citoyens aux principes de notre défense et d’autre part par la loi de 2005 qui définit des orientations fortes pour l’avenir de l’école, une nouvelle étape du partenariat entre les deux institutions peut être franchie, pour mieux répondre aux attentes de la Nation.
Des évolutions aussi profondes et aussi structurantes pour la société rendent en effet nécessaire de refonder le cadre global des relations entre les départements de la défense et de l’éducation.
De plus, les deux ministères doivent inscrire leur démarche dans le cadre des politiques interministérielles de promotion de l’égalité des chances et d’insertion professionnelle et sociale des jeunes comme des adultes.
Fondé sur le principe de métiers propres à chaque ministère et définissant les responsabilités de chacun, le présent protocole constitue un schéma directeur pour les initiatives nationales et locales.
Enfin, l’ambition portée par ce nouveau protocole rend nécessaire de mettre en place une politique de suivi et d’évaluation. Le texte entend ainsi donner plus de clarté à l’action administrative et s’inscrit en outre dans la volonté des deux départements de contribuer efficacement à l’évaluation des politiques publiques.

Les deux ministères contribuent à la formation civique des jeunes en développant ensemble un dispositif cohérent de l’école à l’université.
Cette formation civique doit offrir à chaque jeune la possibilité de participer à la vie de la Nation, d’y exercer ses responsabilités de manière éclairée et ouverte sur l’Europe et le monde contemporain. Elle s’inscrit notamment dans le cadre du “parcours de citoyenneté”.
Le “parcours de citoyenneté”, une dynamique renouvelée
Le “parcours de citoyenneté” mis en place avec la suspension du service national (1) est conçu comme une succession d’étapes complémentaires où interviennent enseignants et mili taires. Il se définit ainsi comme un continuum initié par l’enseignement de défense, se poursuivant avec le recensement, l’appel de préparation à la défense (APD) et s’ouvrant sur une possibilité de volontariat au sein des armées et au sein des dispositifs du service civil volontaire.
Les deux ministères, partageant la même conception de ce dispositif, adoptent plusieurs orientations pour en renforcer la cohérence.
Approfondir l’enseignement de défense
Cet enseignement obligatoire, qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale, a pour objectif d’aider les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République et contribue à les préparer à leur devoir de défense.
Dès le premier degré, les symboles de la République sont expliqués aux élèves. L’enseignement de défense est ensuite dispensé en classe de troisième dans le cadre des programmes d’éducation civique et d’histoire-géographie au collège, et au lycée dans ceux d’éducation civique, juridique et sociale (ECJS) et d’histoire-géographie.
Inscrit désormais dans le socle commun de connaissances et de compétences, l’enseignement de défense fait l’objet, dans une optique de défense globale et un cadre transdisciplinaire, d’une prise en charge collective par les enseignants.
Afin de sensibiliser davantage les élèves à cet enseignement, les actions suivantes sont prévues.
• Prêter une attention particulière à l’enseignement de défense dans le cadre de la refonte des programmes disciplinaires, notamment d’ECJS.
• Inscrire l’enseignement de défense au nombre des thèmes nationaux des travaux personnels encadrés (TPE).
Les TPE, obligatoires en classe de première des séries générales et évalués au baccalauréat, permettent aux élèves de renforcer les connaissances et compétences acquises dans différentes disciplines, de se les approprier. L’étude de la notion de défense dans ce cadre, par nature pluridisciplinaire, est une opportunité pour les élèves de mesurer le caractère global qu’elle revêt (militaire, civil, économique, culturel, ...).
• Faire découvrir le patrimoine culturel des armées.
Le patrimoine des armées, qu’il soit monumental, muséographique, écrit, audiovisuel, musical ou scientifique, ainsi que les lieux de mémoire constituent une ressource pour l’enseignement de défense. Des parcours et des projets pédagogiques au profit des établissements scolaires peuvent être initiés en commun à partir de ces ressources. Les musées de tradition de la défense sont, dans cette optique, encouragés à accueillir un large public scolaire.

(1) Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

La défense et l’éducation nationale réaffirment leur volonté de participer à l’insertion et à l’emploi des jeunes. Forte d’une tradition établie de longue date en matière de formation et d’aide à la promotion professionnelle, la défense, dans le cadre des dispositifs interministériels mis en place, unit également ses ressources à celles de l’éducation nationale pour contribuer à la promotion de l’égalité des chances.
L’information et la formation professionnelle, un accès simplifié et étendu
Les initiatives de la défense dans les domaines de l’information et de la formation professionnelle des jeunes mobilisent, depuis de nombreuses années, d’importants moyens, qu’il s’agisse des prestations offertes par les centres de recrutement et d’information sur les métiers et carrières, les bureaux du service national ou des actions menées par les délégations militaires départementales.
Un partenariat renforcé entre la défense et l’éducation nationale tend à améliorer le service rendu aux jeunes dans ces domaines.
Faciliter l’accès des jeunes à l’information et à l’orientation
Si l’information délivrée par la défense répond aux besoins de recrutement des armées, elle participe plus généralement à l’orientation professionnelle et s’inscrit dans le cadre des actions conduites par le délégué interministériel à l’orientation.
Une concertation renforcée avec l’éducation nationale doit permettre de faciliter l’accès des jeunes à cette information.
l Mieux coordonner et mieux planifier les actions d’information de la défense.
La participation des diverses composantes du ministère de la défense aux séances d’information dans les établissements d’enseignement ainsi qu’aux forums emploi, aux salons “étudiants, entreprises et grandes écoles” fait l’objet d’une programmation en liaison avec les responsables de l’éducation nationale.
De même, par bassin de formation, les moyens de la défense sont mutualisés afin de renforcer la coordination interarmées de l’information dispensée.
• Mettre à la disposition des élèves et des étudiants des points uniques d’information sur la défense notamment en ligne, en cohérence avec le service public de l’orientation.
• Élargir le contenu de l’information destinée aux jeunes.
Pour offrir un service global et cohérent, les informations sur les carrières, les métiers et les formes d’engagement au sein de la défense sont complétées par une communication sur les possibilités de stages (d’apprentissage, professionnels, étudiants), de formations aux questions de défense (colloques, séminaires, sessions jeunes de l’IHEDN, etc.), de découverte de la défense (journées portes ouvertes des unités, musées de la défense, etc.).
• Élaborer une présentation pédagogique des métiers de la défense.
Il importe de souligner la diversité des métiers et les perspectives de mobilité professionnelle et de distinguer les métiers spécifiquement militaires et ceux qualifiés “d’emplois à caractère professionnel”, c’est-à-dire des métiers civils transposés en milieu militaire (cuisiniers, mécaniciens,...) qui offrent des opportunités en matière de débouchés.
• Favoriser les échanges de savoir-faire entre les professionnels de l’information et de l’orientation des jeunes.
Cette synergie permet d’échanger sur les pratiques professionnelles et sur les représentations des métiers, d’analyser en commun, par bassin de formation, les besoins des élèves et des étudiants, les besoins de l’éducation nationale dans le cadre de sa mission d’orientation (information collective ou conseil personnalisé) et les besoins de la défense dans une perspective de recrutement.
Renforcer la préparation à la vie professionnelle
Le ministère de la défense accueille chaque année plusieurs milliers de collégiens des classes de quatrième et de troisième dans le cadre de l’option “découverte professionnelle de trois heures” et de “la séquence d’observation en entreprise de deux à cinq jours”.
Pour les élèves de l’enseignement professionnel, il offre des possibilités de stages correspondant aux périodes de formation en entreprise. Par ailleurs, il peut recevoir des jeunes en contrat d’apprentissage. Enfin, des accueils en formations complémentaires post Bac pro et post BTS offrant des débouchés au sein des armées sont aussi aménagés.
Dans ce cadre, les signataires du protocole se donnent les moyens de :
• renforcer le potentiel d’accueil au sein de la défense de jeunes souhaitant découvrir la vie professionnelle ou s’y préparer ;
• coordonner et centraliser, l’ensemble des offres de stages de la défense.
Pour répondre à cette ambition, l’éducation nationale désigne une personne “relais défense” par bassin de formation. Sa connaissance du milieu local de la défense lui permet notamment de recueillir les offres de stages et de conseiller les chefs d’établissement et les responsables de l’orientation. Cette personne relais est retenue prioritairement pour suivre une session régionale de l’IHEDN.
Interface entre les mondes de l’éducation et de la défense, elle participe plus généralement à la diffusion d’une culture de défense globale.
La promotion de l’égalité des chances, une politique coordonnée
L’égalité des chances est au cœur de nombreuses politiques publiques. Aux actions cloisonnées et éparses, les deux ministères mettront de préférence l’accent sur des actions concertées au profit des jeunes les plus en difficulté.
Faire des tests de la JAPD un outil de pilotage commun
La maîtrise de la lecture est la première condition de l’égalité des chances. Donner à la Nation les moyens d’apprécier l’évolution du degré de maîtrise de cette compétence fondamentale par les jeunes Français au terme de leur scolarité obligatoire est une mission essentielle confiée conjointement à la défense et à l’éducation nationale.
C’est pourquoi les tests d’évaluation des acquis fondamentaux de la langue française ont été intégrés dans le programme de la JAPD. Au-delà de l’évaluation statistique, ces tests constituent un outil de pilotage des politiques publiques d’insertion des jeunes, que la défense et l’éducation nationale s’efforcent de mieux exploiter pour remplir les objectifs suivants.
• Assurer un meilleur suivi des jeunes en difficulté encore scolarisés.
Les tests mis en place permettent de diffé rencier les profils de difficultés rencontrées et d’élaborer des solutions différenciées à apporter au cas par cas dans des délais aussi brefs que possible.
• Élaborer une communication conjointe autour des résultats des tests JAPD.
Les tests d’évaluation de la JAPD mobilisent les équipes des deux ministères. Un effort de communication conjoint doit être réalisé pour mieux faire connaître la double finalité, les modalités d’élaboration, le contenu, l’exploitation et les résultats de ces tests tant au sein du système éducatif (élèves, parents, enseignants, responsables d’établissement) qu’auprès du personnel des centres JAPD.
Parfaire ensemble le cadre pédagogique du dispositif “défense deuxième chance”
Dans le cadre du service civil volontaire, le dispositif “défense deuxième chance” vise à aider les jeunes en difficulté à aller vers l’emploi.
Tenant compte des observations du Conseil économique et social, l’éducation nationale devient un partenaire à part entière de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDe) dans les domaines de la formation scolaire et préprofessionnelle.
Il est convenu de :
• renforcer le rôle d’expertise et de conseil de l’éducation nationale pour l’élaboration et la validation des programmes, des outils pédagogiques, des tests d’évaluation ;
• répondre, dans le cadre des formations dispensées, à l’objectif d’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ;
• construire ensemble des actions de formation continue pour les personnels d’encadrement et d’enseignement.
L’une des conditions de la réussite de ce dispositif réside dans la capacité de compréhension et d’analyse des comportements des jeunes tant de la part des personnels d’encadrement que des enseignants.

La défense et l’éducation nationale s’engagent à concourir ensemble à l’amélioration des qualifications des jeunes et des adultes en renforçant leurs synergies dans l’enseignement supérieur et en conduisant une politique volontariste de validation des acquis de l’expérience.
L’enseignement supérieur, des synergies renforcées
Par le présent protocole la coopération des deux ministères est élargie à l’enseignement supérieur, en donnant un cadre officiel aux coopérations nombreuses et anciennes qui existent notamment entre le monde universitaire et les écoles de la défense.
Contribuer au développement des universités numériques
Les coopérations doivent permettre :
• d’enrichir les services proposés aux étudiants par les universités numériques : mise en ligne de formations, de cours, de catalogues et de ressources ;
• d’améliorer l’accès pour les militaires servant hors du territoire à l’enseignement supérieur par le biais de l’enseignement à distance.
Partager des ressources documentaires
Le ministère de la défense possède de nombreuses bibliothèques qui contiennent d’importants fonds historiques et scientifiques encore trop peu connus du monde universitaire.
Aussi, des perspectives nouvelles peuvent être tracées pour :
• partager les ressources documentaires des bibliothèques universitaires et des bibliothèques de la Défense afin de mettre en place, le cas échéant, des pôles associés à la Bibliothèque nationale de France ;
• relier les bibliothèques de la défense au réseau des bibliothèques universitaires ;
• encourager l’accueil au sein du ministère de la défense de conservateurs des bibliothèques pour renforcer l’expertise scientifique de ses bibliothèques ;
• ouvrir largement au monde universitaire le centre de documentation de la défense en cours de création sur le site de l’École militaire et favoriser des recherches en commun.
Confronter les expertises dans certaines formations supérieures
Le partenariat engagé dans l’enseignement supérieur doit permettre :
• d’aboutir à une prise en compte plus large des spécificités et de l’expertise de la défense dans certaines formations universitaires notamment le droit, la santé, l’environnement, la gestion du patrimoine et des archives comme c’est le cas depuis plusieurs années dans les domaines des relations internationales ou de l’intelligence économique. L’éducation nationale assure également un suivi de l’offre de formation en matière de défense (masters en particulier) ;
• de favoriser les coopérations entre les centres d’enseignement supérieur et de recherche des deux ministères afin de développer et de renforcer la réflexion sur les questions de stratégie et de défense.
La validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) offre la possibilité de se voir reconnaître les compétences acquises dans la vie active par la délivrance totale ou partielle d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle repose sur une démarche volontaire, individuelle et ouverte à tous, quels que soient la formation et le niveau de qualification professionnelle.
Outil de sécurisation professionnelle, la VAE permet d’ouvrir un champ plus large de possibilités professionnelles : mobilité, reconversion ou nouvel emploi. Elle devient une composante importante de la politique de gestion des ressources humaines de la défense qui identifie deux publics cibles pour lesquels les deux ministères sont convenus d’accorder une attention particulière :
- le personnel militaire engagé, ne possédant pas de diplôme de l’enseignement scolaire, ayant souscrit un contrat court, qui ne peut bénéficier statutairement d’une aide à la reconversion, dont la qualification n’est pas toujours directement transposable dans le civil et qu’il convient de soutenir pour favoriser sa capacité à retrouver un emploi lors de son retour dans la vie civile ;
- le personnel militaire cadre, officiers ou sous-officiers, ayant progressé dans la carrière par la voie des diplômes internes militaires ou techniques, ne possédant pas de diplôme universitaire mais détenant dans un domaine de compétence une expérience professionnelle transposable dans le secteur privé.
Le ministère de la défense décide également d’accompagner, sur le plan financier et méthodologique, le personnel civil dans une démarche VAE pour transformer en diplôme son expérience acquise. En outre, un dispositif de VAE est proposé aux personnels chargés de l’encadrement au sein de l’EPIDe.
Intensifier la concertation en amont
Les deux départements ministériels décident de :
• rechercher pour chaque métier existant dans les Armées, les concordances possibles avec les référentiels des diplômes de l’éducation nationale ;
• mettre en place un pilotage national associant les responsables centraux de la VAE de l’éducation nationale et le comité de coordination de la formation de la défense, pour engager notamment des démarches de VAE collectives ;
• ouvrir davantage les jurys de VAE aux profes sionnels du ministère de la défense.
Soutenir les efforts de formation complémentaire des agents
Le dispositif retenu doit aboutir à une validation complète des acquis de l’expérience et par conséquent à l’obtention d’un diplôme dans sa totalité. Néanmoins, il est parfois nécessaire d’engager une formation complémentaire lorsque la validation n’est que partielle.
La défense se propose :
• d’examiner l’offre de formation des groupements d’établissements (GRETA), du Centre national d’enseignement à distance (CNED) et des établissements de l’enseignement supérieur ;
• d’apporter, sous réserve des crédits financiers alloués, un soutien aux agents qui n’obtiennent qu’une validation partielle des acquis de leur expérience et pour lesquels un effort de formation complémentaire reste à fournir.
Communiquer et former ensemble
Les deux ministères s’engagent également à :
• élaborer conjointement des campagnes d’information pour le personnel de la défense ;
• renforcer la professionnalisation du réseau VAE de la défense en mettant en place des formations communes.

La dynamique de concertation et de dialogue constructif née à l’occasion des travaux préparatoires entre les services centraux des deux administrations doit se poursuivre par la mise en place d’une instance nationale de pilotage, de suivi et d’évaluation du protocole. Cette instance est relayée par des structures et des acteurs en charge du pilotage et de l’animation au niveau local.
Une instance nationale
Un comité de pilotage est créé pour assurer le suivi du présent protocole. Il se compose de représentants des deux départements ministériels et du directeur de l’IHEDN.
Pour la défense : le secrétaire général pour l’administration, le chef d’état-major des armées, les chefs d’états-majors de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le directeur du service national, le secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, le président du comité de coordination de la formation et le président de la commission Armées-jeunesse.
Pour l’éducation nationale : le directeur général de l’enseignement scolaire, le directeur général de l’enseignement supérieur, le secrétaire général, le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale, le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la programmation, le président de la conférence des recteurs d’académie, le haut fonctionnaire de défense, le président de la conférence des présidents d’université.
Réuni au moins une fois par an sous la présidence des deux ministres ou de leurs représentants, le comité de pilotage veille à la mise en œuvre des propositions formulées et assure l’évaluation des actions engagées tant au plan national que local.
Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du secrétariat général pour l’administration en ce qui concerne le ministère de la défense et la direction générale de l’enseignement scolaire (délégué national pour l’éducation à la défense) pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il assure, entre les séances, le suivi de l’application du protocole, élabore sous l’autorité de l’instance nationale, les comptes rendus d’évaluation nécessaires à un pilotage efficace et assure la communication et la valorisation des activités. Il convoque les réunions du comité de pilotage et les réunions techniques nécessaires.
Le comité de coordination de la formation, structure regroupant toutes les autorités du ministère de la défense chargées de la formation du personnel, se voit confier par ce comité de pilotage des mandats pour examiner avec les experts de l’éducation nationale toutes les questions liées en particulier à la VAE, aux coopérations possibles dans l’enseignement supérieur, etc.
Des échelons territoriaux
La confirmation du rôle des trinômes académiques
Structures de concertation et d’organisation déconcentrées, les trinômes, qui réunissent au niveau académique, sous l’autorité du recteur, l’autorité militaire territoriale, le représentant de l’éducation nationale et le président de l’association régionale des auditeurs de l’IHEDN, ont démontré depuis plusieurs années leur pertinence en matière d’aide à la formation des enseignants et des cadres de l’éducation nationale à la culture de défense. À ce titre, ils participent pleinement à la mise en œuvre des nouvelles mesures adoptées dans le cadre du “parcours de citoyenneté”.
Pour le ministère de la défense
L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est désignée comme structure locale de pilotage et d’animation des relations avec le ministère de l’éducation nationale.
Dans ce cadre, l’officier général de la zone de défense (OGZD) est l’interlocuteur des recteurs des académies géographiquement situées dans la zone de défense interarmées. Le délégué militaire départemental (DMD) du chef-lieu de l’académie est quant à lui l’animateur et le coordonnateur des actions des DMD des autres départements de l’académie. Il est le corres pondant unique du responsable désigné par le recteur d’académie pour l’ensemble des relations entre les deux départements ministériels. Les interlocuteurs des DMD sont les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Les bureaux du service national ainsi que les écoles de formation de la défense apportent leur concours aux DMD pour l’animation des relations défense-éducation nationale.
Cette nouvelle mission confiée aux DMD s’accompagne de moyens supplémentaires notamment humains. Ainsi, un “référent éducation nationale” appartenant à la réserve militaire (opérationnelle ou citoyenne) et dans la mesure du possible, personnel réserviste de l’éducation nationale, est mis en place auprès de chaque DMD. L’une de ses missions priori taires est d’inventorier dans son département, l’ensemble de la ressource défense utile pour développer un partenariat avec l’éducation nationale et d’assurer dans ce cadre, les missions confiées par le DMD (organisation d’opérations particulières, ...).
Pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le responsable de la mise en œuvre du protocole est le recteur d’académie à qui il appartient de définir la forme que prendra le pilotage dans son académie.
Il désigne au sein de son équipe un responsable pour le pilotage et la coordination des relations institutionnelles avec le ministère de la défense quel que soit le sujet traité. Ce responsable est le point d’entrée unique au rectorat, il anime le réseau des “relais défense” mis en place au niveau départemental, voire au niveau des bassins de formation.
Pour l’enseignement supérieur, le principe retenu est de mettre en place un “relais défense” dans chaque université ou grande école. Celui-ci est désigné par le président ou le directeur de l’école. La conférence académique des présidents d’université et chefs d’établissement d’enseignement supérieur est, lorsqu’elle existe, appelée à désigner un correspondant.
Par ailleurs, interface naturelle entre les deux ministères, les réservistes de l’éducation nationale sont mobilisés, sur proposition des chefs d’établissement, pour contribuer à la mise en œuvre des principales mesures arrêtées par le présent protocole. Grâce à leurs connaissances pratiques du monde militaire, ils mettent au service de la communauté éducative leur expertise. Ils facilitent les contacts avec l’autorité militaire et accompagnent les partenariats conclus localement.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE