La présente circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008 est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires :
- scolariser les élèves handicapés ;
- clarifier les objectifs de l’école primaire. Mieux apprécier les résultats des élèves ;
- développer l’éducation artistique et culturelle ;
- découvrir les métiers et les formations pour mieux s’orienter ;
- assurer l’égale dignité des différentes voies de formation en rénovant la voie professionnelle ;
- améliorer l’efficacité de l’éducation prioritaire pour plus d’équité scolaire ;
- assouplir la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances ;
- généraliser l’accompagnement éducatif ;
- lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie ;
- développer l’ouverture à l’Europe dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. On s’appuiera sur cinq actions fortes.
Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l’enfant est une obligation pour tous les élèves handicapés. Un document, remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l’élaboration du projet, formalise les décisions relatives à la scolarisation de l’élève et prises par les instances de la “maison départementale des personnes handicapées”.
Le déploiement des enseignants référents
Il convient de prendre les mesures qui permettront d’ajuster au mieux le nombre d’emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.
Un accompagnement de qualité
La convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentant les personnes handicapées doit prendre sa pleine mesure et permettre de développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. Chacun d’entre eux doit se voir offrir une formation, qu’il s’agisse des personnels recrutés sur contrats d’assistants d’éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés.
Un effort croissant de formation des enseignants
L’appui et l’aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.
La couverture de tout le territoire par des UPI
Pour atteindre le nombre total de 2000 UPI en 2010, le plan d’ouverture de 200 UPI par an est poursuivi. L’effort devra notamment porter sur les ouvertures d’UPI dans les lycées professionnels, dans le cadre d’une offre de formation concertée et cohérente.
Enfin, tous les parents d’élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique “Aide handicap école” qui est pérennisée : 0810 55 55 00
mél. : aidehandicapecole@education.gouv.fr.

L’École doit se donner comme premier objectif la maîtrise par tous les élèves de la langue française, pivot de tous les apprentissages et condition de toute expression démocratique.
2.1. Des mesures nouvelles pour l’école primaire
Recentrer l’école sur les fondamentaux et donner plus de responsabilité aux maîtres par de nouveaux programmes
Dès la rentrée, de nouveaux programmes pour les écoles maternelles et élémentaires entrent en application. Recentrés sur les objectifs fondamentaux, ils font nettement apparaître les contenus à enseigner et fixent ce qui est attendu des élèves à la fin de chaque cycle. Le langage en maternelle, le français et les mathématiques en élémentaire font l’objet de progressions annuelles. Afin de garantir une bonne articu lation entre les objectifs visés en fin de grande section et ceux du cours préparatoire, la maîtrise de la langue française et le développement d’attitudes propices aux apprentissages sont les axes essentiels de l’école maternelle.
Lisibles et compréhensibles par tous, ces programmes facilitent le dialogue entre les parents et les enseignants.
Les nouveaux programmes sont respectueux de la liberté pédagogique que la loi garantit aux enseignants dans le cadre du projet d’école. Cette liberté réaffirmée va de pair avec une responsabilité accrue car l’efficacité de l’école comme celle de ses maîtres ne se conçoit qu’au regard des progrès réalisés par les élèves.
Mesurer régulièrement les résultats des élèves par un nouveau dispositif d’évaluation
L’évaluation des progrès des élèves doit être régulière et précise. C’est pourquoi, de nouveaux protocoles nationaux d’évaluation en CE1 et en CM2 sont proposés aux maîtres. Ils permettent de dresser un bilan des acquis des élèves en CE1 et en CM2, premiers paliers du socle commun. Ils sont construits en référence aux connaissances et compétences fixées par les programmes. Le résultat de ces évaluations sera communiqué aux familles qui pourront ainsi mieux suivre les progrès de leurs enfants.
Ces nouveaux protocoles nationaux d’évaluation étant mis en place durant l’année scolaire 2008-2009, les évaluations nationales en 6ème seront maintenues à la rentrée 2008.
Les résultats scolaires des élèves seront un élément essentiel du pilotage.
Aider par un dispositif efficace les élèves qui en ont le plus besoin
Les difficultés repérées par le professeur sont traitées dans le cadre de la classe. Si elles sont plus lourdes, elles donnent lieu à une prise en charge spécifique, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative.
La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative.
Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées.
Dans cette même perspective, les maîtres proposeront aux parents des élèves de cours moyen qui éprouvent des difficultés en français et en mathématiques des stages de remise à niveau de 15 à 30 heures pendant les périodes de vacances scolaires.

2.2. Assurer la continuité école-collège

Une évaluation des connaissances et compétences des élèves tout au long de la scolarité obligatoire
L’expérimentation du livret de connaissances et de compétences conduite au cours de l’année scolaire 2007-2008, sera suivie par l’élabo ration d’un livret scolaire national dans le courant de l’année scolaire 2008-2009. Ce livret permettra aux élèves et aux parents de suivre les progrès constatés dans l’acquisition des connaissances et des compétences composant le socle commun.
La poursuite du plan de rénovation de l’enseignement des langues vivantes
L’enseignement des langues vivantes à l’école primaire doit continuer à s’étendre au CE1 et commencer, lorsque c’est possible, dès le CP. La mise en œuvre de cet enseignement implique une continuité avec le collège. Actuel lement, les classes bilangues contribuent à répondre à cet objectif. Elles ont notamment permis aux élèves qui ne pouvaient bénéficier d’un enseignement d’anglais à l’école primaire de commencer cette langue dès la classe de sixième. Leur extension sera poursuivie.
Afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage des langues, l’enseignement sera, dans la mesure du possible, dispensé en groupes de compétences.
Pour les langues étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais et russe), le programme du palier 2 entre en application en classe de quatrième.
Pour les langues régionales (basque, breton, catalan, corse, occitan langue d’oc, langues régionales d’Alsace et des pays mosellans), les programmes de l’école primaire et du palier 1 du collège entrent en application.

L’introduction d’un enseignement de l’histoire des arts
L’histoire des arts est intégrée dans les programmes de l’école primaire applicables à la rentrée 2008 et dans les nouveaux programmes du collège applicables à la rentrée 2009.
L’enseignement d’histoire des arts porte sur l’ensemble du champ artistique et culturel. Il a pour objectif l’acquisition par les élèves de repères historiques et méthodologiques indispensables à la compréhension des œuvres, et prend appui sur le contact direct avec celles-ci. Les corps d’inspection veilleront à la mise en place effective de cet enseignement, dans toutes les écoles primaires. Les plans académiques de formation prévoiront des actions de formation en s’appuyant sur le programme d’histoire des arts ainsi que sur la perspective d’une épreuve au diplôme national du brevet, à compter de sa session 2010.
Le développement des pratiques artistiques et culturelles ; le développement des partenariats
Parallèlement à l’enseignement d’histoire des arts, les pratiques artistiques doivent être renforcées dans un objectif de généralisation à l’ensemble des cycles de formation et des champs artistiques et culturels. Afin d’offrir au plus grand nombre la possibilité d’approfondir la pratique d’un art, le nombre de classes à horaires aménagés sera multiplié par quatre en cinq ans et étendu aux domaines du théâtre et des arts plastiques, conformément aux objectifs qui ont été fixés à chaque académie.
En complément des enseignements artistiques inscrits dans le temps scolaire, la pratique artistique et culturelle sera proposée dans tous les établissements concernés par l’accompagnement éducatif. La pratique artistique et culturelle est également encouragée dans le cadre des dispositifs existants : classes à projet artistique et culturel, ateliers de pratique artistique, ateliers scientifiques et techniques, pratique vocale et chorale, "École, collège et lycéens au cinéma", etc. Chaque école, chaque collège et chaque lycée doit s’engager dans un partenariat avec des structures culturelles et des collectivités territoriales pour définir les objectifs à atteindre et les moyens permettant de généraliser l’éducation artistique et culturelle.
À la rentrée 2009, les projets d’établissement
du second degré intégreront un volet culturel concernant tous les élèves et élaboré en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales.

Le service public de l’orientation s’inscrit dans des objectifs de politique publique clairement affirmés : tout jeune doit atteindre au moins une certification de niveau V, 80 % le niveau du baccalauréat et 50 % obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur. L’année 2008-2009 devra marquer une avancée significative pour la parité filles-garçons dans les séries scientifiques et techniques du baccalauréat, prévue à l’horizon 2010. Enfin, 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée pourront rejoindre, s’ils le souhaitent, une classe préparatoire, un grand établissement ou une université technologique. La prochaine Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, a retenu la question de l’orientation comme axe stratégique dans le domaine de l’éducation.
Au collège, l’orientation de chacun se prépare dorénavant par le parcours de découverte des métiers et des formations, à partir de la classe de 5ème, qui sera expérimenté à la rentrée 2008 dans les collèges volontaires, avant d’être généralisé en 2009.
Une meilleure connaissance de l’entreprise est nécessaire pour donner tout son sens à l’orientation des élèves et surtout pour favoriser leur insertion professionnelle. Les chargés de mission école-entreprise devront, en concer tation avec les services académiques et les corps d’inspection, animer et coordonner les actions de partenariat entre l’école et les milieux professionnels, ainsi qu’évaluer, mutualiser et valoriser ces actions.
Un nouveau dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) sera mis en place. Complémentaire aux dispositifs en alternance offerts en collège aux élèves de 4ème âgés d’au moins 14 ans, il permettra à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert dans les lycées professionnels ou dans les centres de formation d’apprentis et se substituer ainsi à l’apprentissage junior abrogé, et aux classes préparatoires à l’apprentissage. Il s’adressera à des élèves volontaires, à condition qu’ils soient âgés de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif.
Des entretiens personnalisés seront réalisés par les professeurs principaux, avec l’appui des conseillers d’orientation-psychologues, en classes de 3ème, de 1ère et de terminale des LGT (le plus tôt possible dans l’année), ainsi qu’en lycée professionnel. La présence des parents sera systématiquement recherchée lors des entretiens personnalisés.
Au lycée général et technologique, le programme annuel ou pluriannuel d’information sur l’orientation comportera un volet relatif à l’orientation active vers l’enseignement supérieur. Il importe que l’accueil des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d’information, de conseil et d’orientation menée de façon concertée par les établissements d’enseignement supérieur et les lycées. L’information donnée aux lycéens s’appuiera sur les statistiques élaborées par les établissements d’enseignement supérieur concernant les indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des étudiants.
Au lycée professionnel,
les entretiens personnalisés prennent une dimension nouvelle dans la refonte en cours de la voie professionnelle. En première année, l’entretien personnalisé est un élément essentiel dans l’action collective et prioritaire contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification. En terminale, il est l’occasion d’approfondir les connaissances sur l’offre spécifique des filières supérieures, notamment les conditions d’accès vers les sections de techniciens supérieurs.

Doubler le nombre de lycées des métiers labellisés
Dans la mesure où l’attribution du label permet une meilleure identification des établissements comme lieu fédérateur des 4 voies d’accès à la certification, la démarche qualité de labellisation devra être résolument relancée.
D’ici à 3 ans, un total de 800 établissements sur le territoire national sera labellisé. Une synthèse des critères nationaux et des étapes de la procédure est consultable sur le site Éduscol. Chaque site académique consacrera une rubrique au lycée des métiers afin que les outils réalisés puissent être mis à disposition des autres académies et que les données académiques soient rendues accessibles au niveau national via le site Éduscol. S’agissant de la publication de la liste des établissements labellisés, il est rappelé que la publication a dorénavant lieu par année civile, en janvier de chaque année.
Développer l’expérimentation du bacca lauréat professionnel en trois ans
L’accès au baccalauréat professionnel en 3 ans constitue une mesure essentielle de valorisation de l’enseignement professionnel. Il permet :
- de développer l’attractivité de la voie professionnelle, d’en faire une voie d’égale dignité avec la voie générale et technologique sur la base d’une durée équivalente (3 ans), sans diminuer la qualité de la formation ni la valeur du diplôme obtenu ;
- d’accroître le nombre de jeunes qui accèdent au niveau du baccalauréat professionnel, notamment par la création de cursus en trois ans dans les établissements qui n’offrent aujourd’hui que des BEP.
Pour la rentrée 2008, l’accroissement sera obtenu par transformation, en cursus trois ans, de cursus en quatre ans (cycle BEP-Bac pro) et de cursus en deux ans (BEP). Les prévisions académiques de transformation doivent prendre en compte les besoins économiques locaux ou régionaux de niveaux V et IV et le profil des jeunes orientés vers la voie professionnelle.
La grille horaire applicable en 1ère année sera celle de la seconde professionnelle du BEP correspondant. Le temps des modules sera réservé aux élèves pour lesquels une aide personnalisée s’avèrera nécessaire. Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, des mesures complémentaires peuvent être apportées.
Il importe, pendant cette phase expérimentale, d’éviter les redondances entre les programmes de BEP et de baccalauréat professionnel d’une même discipline, de reconsidérer la répartition des activités entre enseignants qui interviennent sur un même référentiel, et de recentrer les activités sur les enseignements fondamentaux. Les corps d’inspection territoriaux et l’inspection générale de l’éducation nationale accompagneront ce processus. Afin de contribuer à la mutualisation, les académies mettront en ligne, sur leur site académique, les productions et réflexions transférables. Les recteurs veilleront à associer les partenaires sociaux signataires du protocole national de discussion du 18 décembre 2007 à la mise en œuvre et au suivi du baccalauréat professionnel en 3 ans.
Porter une attention particulière aux élèves les plus fragiles, en leur permettant un accès aux diplômes de niveaux V (CAP-BEP) et favoriser les poursuites d’études des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur
La rénovation de la voie professionnelle, que cette année d’extension du baccalauréat professionnel en trois ans inaugure, doit aussi être l’occasion de mieux prendre en compte les élèves les plus en difficulté afin de réduire les sorties sans qualification. Pour cela, un examen attentif de la carte de formation de niveau V sera engagé dans chaque académie.
Les dispositions relatives à l’accueil en section de technicien supérieur des bacheliers professionnels ayant obtenu la mention bien ou très bien devront impérativement être respectées.

L’évolution de l’éducation prioritaire en deux niveaux, les réseaux “ambition réussite”, pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de “réussite scolaire”, pilotés académiquement en lien avec la politique nationale, doit se poursuivre, afin de donner sa pleine mesure au principe de l’égalité des chances. L’objectif de performance de l’éducation prioritaire implique la réussite de chaque élève, appréciable individuellement. Cet objectif, commun dans son principe d’égalité, mais individuel dans sa réalisation et sa mesure, conduit à considérer le parcours de chaque élève dans sa continuité et sa cohérence, de la maternelle à la troisième dans le cadre du réseau.
Par ailleurs, les réseaux constituent le cadre privilégié de la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues, le périmètre retenu, celui des quartiers “ANRU”, recoupant très largement celui de l’éducation prioritaire.
Dès la rentrée 2008, la généralisation de l’accompagnement éducatif sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.
De plus, 30 sites d’excellence seront créés. Ces lycées accueilleront soit une section internationale, soit des filières d’excellence artistiques et culturelles ou, s’agissant des lycées professionnels, seront rapidement transformés en lycée des métiers. Enfin, l’expérimentation de déplacements de classes de cours moyens, d’une école à une autre pour y favoriser la mixité sociale, sera réalisée dans 50 sites. Ils seront choisis par les IA-DSDEN en concertation avec les collectivités locales.
Pendant l’année scolaire 2008-2009, les réseaux d’éducation prioritaire engageront la création de banques de stages visant à donner une plus grande équité d’accès aux élèves les plus défavorisés, en classe de 3ème comme dans les filières professionnelles. Ces banques, qui seront opérationnelles à la rentrée 2009, s’appuieront sur les propositions des organisations patronales et professionnelles territoriales.
L’éducation prioritaire accueille parfois des collèges dégradés, de plus en plus évités par les familles. Ces établissements seront identifiés en accord avec les acteurs locaux et les équipes scolaires pour envisager à la fin de l’année 2008-2009, leur destruction puis leur éventuelle reconstruction, toutes deux intégrées dans le programme national de rénovation urbaine.

Il s’agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. Bien évidemment, les familles conservent le droit d’inscrire leur enfant dans l’établissement le plus proche de leur domicile.
Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous :
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établis sement demandé ;
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

Les élèves handicapés bénéficient dans tous les cas d’une priorité absolue.

À partir de la rentrée 2008, l’accompagnement éducatif est généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux “ambition réussite”.
L’accompagnement éducatif aborde trois domaines : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive. D’une durée indicative de 2h, il est organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe.
Les activités culturelles et sportives peuvent être conduites par des enseignants, des assistants d’éducation ou des intervenants extérieurs, en particulier des associations. La pratique des langues vivantes étrangères pour soutenir et renforcer le bilinguisme de certains élèves peut être proposée dans ce cadre, en ayant recours aux assistants et vacataires étrangers.
Il est recommandé de s’assurer de la qualité de l’encadrement et de faire appel à des associations agréées, au niveau local ou national.
Au sein des différentes instances de pilotage départemental, l’IA-DSDEN recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités terri toriales.

L’école doit offrir à tous les enfants des chances égales et une intégration réussie dans la société. Sa mission est donc aussi de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, de permettre une prise de conscience des discriminations, de faire disparaître les préjugés, de changer les mentalités et les pratiques. Au sein des établissements, une importance particulière devra être accordée aux actions visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne : violences racistes et antisémites, violences envers les filles, violences à caractère sexuel, notamment l’homophobie.
Par tous les moyens, prévention et sanction, la lutte contre la violence dans et autour des établissements demeure une priorité absolue.

La Présidence française de l’Union européenne (deuxième semestre 2008) sera un moment privilégié pour organiser dans les établis sements scolaires une série d’actions en direction des élèves, afin de rapprocher ceux-ci des réalités du monde multiculturel et plurilingue qui est le leur aujourd’hui et de leur donner l’envie de le découvrir et de s’y intégrer.
L’ouverture européenne et la mobilité seront encouragées dans le cadre des projets académiques, et en particulier toutes les formes d’échanges d’élèves, de professeurs, de personnels administratifs, ou d’encadrement, avec les pays de l’Union européenne. Les jumelages et les partenariats académiques existants seront élargis à d’autres pays de l’UE, notamment aux nouveaux entrants. Chacune des 30 académies est encouragée à nouer des liens éducatifs avec plusieurs des autres pays de l’UE, en s’appuyant sur le réseau des établissements français à l’étranger, avec le soutien de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Au cours des mois de septembre et octobre, sera mis en place un “Parcours européen” dont les principaux jalons seront :
- du 2 au 5 septembre 2008, une rentrée scolaire aux couleurs de l’Europe (pavoisement des établissements, signalétique dans les langues vivantes européennes enseignées dans l’établissement, événementiel spécifique, etc.) ;
- la “Fête des langues”, qui prendra appui sur la traditionnelle « Journée européenne des langues » du 26 septembre ;
- du 20 au 24 octobre 2008, la semaine de “l’Europe à l’École”, dont l’objectif sera de faire vivre les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants et les élèves à l’heure de l’Europe des 27.

Le dialogue de gestion et de performance entre l’administration centrale et les recteurs, dont le format et le contenu ont été renouvelés en 2007, permettra d’aborder l’ensemble des points évoqués ci-dessus, aussi bien du point de vue de l’efficacité que de la mobilisation des moyens. Il est donc indispensable que des outils de suivi et de pilotage des différents dispositifs soient mis en place afin que le ministre puisse rendre compte au Parlement des réformes qu’il a initiées.
De manière plus générale, l’effort de maîtrise des dépenses publiques doit se traduire par des choix qui, à tous les niveaux, doivent reposer sur des critères d’évaluation les plus objectifs possibles.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Annexe

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