Article 1 - La liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l’inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est fixée comme suit :

Titres

- CAPET D2 (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique).
- CAPET (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique) “économie et gestion”, toutes options.
- Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion.
- Agrégation “économie et gestion”, toutes options.

Diplômes

- Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières.
- Diplôme d’études supérieures de l’INTEC du CNAM (obtenu jusqu’en 2007 inclus).
- Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM.
- Diplôme supérieur de gestion et de compta bilité du CNAM.

Certificats d’expertise comptable obtenus suivant le régime du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d’expertise comptable

- Certificat supérieur d’organisation et de gestion des entreprises.
- Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales.
- Certificat supérieur de révision comptable.
- Certificat supérieur de traitement des données et informations.
- Certificat supérieur juridique et fiscal.
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Valérie PECRESSE
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Christine LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éric WOERTH