Cette note de service a pour objet, d’une part, de publier la liste des vingt-cinq situations d’évaluation retenues pour l’évaluation des capacités expérimentales à la session 2008 du baccalauréat pour toutes les académies de métropole, DOM et COM et les lycées français à l’étranger, à l’exception de la Nouvelle- Calédonie et de Pondichéry.
Cette évaluation est une épreuve de baccalauréat. En tant que telle, elle est placée sous la responsabilité du chef d'établissement, chef de centre, qui assure l'organisation de l'épreuve, en particulier les convocations qui relèvent de sa compétence.

Les vingt-cinq situations d’évaluation retenues de l’examen sont extraites de la banque nationale. Elles ont été transmises sur support cédérom à toutes les académies pour communi cation aux établissements.
Ces situations d’évaluation, numérotées dans la banque nationale, sont les suivantes :
6 ; 8 ; 17 ; 33 ; 37 ; 48 ; 49 ; 54 ; 59 ; 63 ; 65 ; 67 : 73 ; 82 ; 86 ; 92 ; 96 ; 105 ; 108 ; 110 ; 114 ; 133 ; 135 ; 140 ; 142.
Parmi ces vingt-cinq situations d’évaluation, les professeurs de terminale retiennent, pour leur lycée, celles qu’ils ont prévu d’utiliser. Le choix est guidé par les équipements disponibles dans les lycées et les apprentissages effectués par les élèves. Les inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux sont informés des choix effectués par les professeurs.
Le jour de l’évaluation, les élèves tirent au sort une situation d’évaluation parmi celles retenues par l’établissement. Les élèves ayant choisi les sciences physiques et chimiques comme enseignement de spécialité tirent au sort une situation d’évaluation ayant rapport soit avec cet enseignement de spécialité, soit avec l’enseignement de tronc commun.
Absence, dispense et aménagement de la partie pratique d’évaluation des capacités expérimentales
Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l’évaluation des capacités expérimentales est accordée, ont été données par note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002 (parue au B.O. n° 47 du 19 décembre 2002).
Les élèves présentant un handicap pour lequel l’avis du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l’épreuve mais a préconisé un aménagement, passent l’épreuve à partir d’une sélection de situations d’évaluation adaptées à leur handicap et déterminées en fonction de la liste fixée ci-dessus.

- Définition de l’épreuve note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 ( B.O. n° 27 du 4 juillet 2002) modifiée par un rectificatif du 2 août 2002 ( B.O. n° 31 du 29 août 2002) pour le dernier alinéa relatif à l’épreuve orale de contrôle et la note de service n° 2004-058 du 29 mars 2004 ( B.O. n° 15 du 8 avril 2004).
- Utilisation des calculatrices note de service n° 99-186 du 16 novembre 1999 ( B.O. n° 42 du 25 novembre 1999).

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI