Traitements et indemnités, avantages sociaux | |
INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0800311N
RLR : chap. 211 ; 212
µNOTE DE SERVICE N°2008-061 DU 3-4-2008
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l’attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er mars 2008 en application du le décret n° 2008-198 du 27 février 2008, publié au JO n° 51 du 29 février 2008, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées. Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l’ensemble des services intéressés.
Ce document est disponible au format .pdf
MENF0800311N_annexe.pdf
Pour le ministre de l’éducation nationale, et par délégation, Pour le directeur des affaires financières empêché, La chef de service adjointe au directeur Catherine GAUDY
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