encart n°
29 du 17 juillet 2008 |
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ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
page 3 élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (RLR :720-1)
A. du 3-7-2008 (NOR MENH0800560A)
page 7 élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’Éducation nationale (RLR :720-1 801-1 910-0)
A. du 3-7-2008 (NOR MENH0800564A)
page 10 organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation (RLR :625-0a 625-1 720-1 801-1 910-0) N.S. n° 2008-089 du 3-7-2008 (NOR MENH0800559N)
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