Les précisions suivantes doivent être apportées, afin d’aider les équipes à préparer au mieux la session 2008 du diplôme national du brevet qui constitue la première étape de l’évaluation de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences.
Cette session du diplôme national du brevet voit l’introduction de la prise en compte de deux attestations spécifiques, d’ores et déjà inscrites dans le décret et l’arrêté du 15 mai 2007, publiés au B.O. n° 22 du 7 juin 2007 :
- le brevet informatique et internet (B2i-collège) ;
- le niveau A 2 dans une langue vivante étrangère.
La maîtrise de ces deux compétences est désormais exigée en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites et le contrôle continu.

L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet vient de faire l’objet d’une modification : l’attestation est dorénavant délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) et transmise au jury dans le livret scolaire.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l’attestation du B2i collège.
Par ailleurs, il devra être tenu compte des difficultés de délivrance de cette attestation à certains candidats mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié dans l’impossibilité d’être formés et évalués pour le B2i :
- élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance ;
- élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- élèves présentant un handicap ;
- candidats adultes.
Tous les cas particuliers, justifiant d’une dispense, devront être signalés au jury.

La maîtrise du niveau A2 est déterminée conformément à l’arrêté du 25 juillet 2005 portant sur le programme du palier 1 des langues vivantes étrangères au collège. À ce titre, les cinq activités langagières sont prises en compte pour attester l’atteinte du niveau A2.
L’appréciation de la maîtrise du niveau A2 pour la langue étrangère choisie par le candidat lors de son inscription fait l’objet d’une procédure distincte. C’est pourquoi, il est demandé de renseigner le document joint en annexe, en indiquant qu’il est attesté que l’élève maîtrise ou ne maîtrise pas le niveau A2 dans la langue vivante étrangère de son choix, et de le transmettre au jury dans le livret scolaire.
Pour les candidats individuels, à titre transitoire, on s’appuiera sur l’épreuve écrite pour apprécier au plus près la maîtrise du niveau A2.
Pour les élèves des classes de troisième, à l’instar des autres disciplines, la première et la seconde langues vivantes doivent faire l’objet d’une évaluation en contrôle continu et être affectées chacune d’une note qui est prise en compte dans le calcul de la moyenne pour l’obtention du diplôme. S’agissant de l’option facultative de langue vivante, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte.
Cas particuliers
1) Le niveau A 2 en langue allemande, déjà obtenu et attesté par les recteurs au vu du diplôme délivré par la Conférence permanente des ministres de l’éducation des Lander de la République fédérale allemande (KMK) est pris en considération.
2) En série professionnelle, l’élève peut s’inscrire soit en langue vivante soit en sciences physiques. Compte tenu du maintien des séries, ce choix, prévu à l’article 4 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié, est conservé.
3) Les candidats adultes, en application de l’article 7 de cet arrêté, conservent le choix qui leur est proposé entre deux disciplines, dont la langue vivante étrangère.

Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 18 août modifié leur permettant d’être dispensés d’évaluation dans des enseignements qu’ils n’ont pu suivre.
Par ailleurs, il est rappelé, comme indiqué dans la note DGESCO n° 2006-0240 du 26 juillet 2006, que les candidats présentant un handicap, inscrits au diplôme national du brevet, peuvent bénéficier des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’éducation, introduites par le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, à savoir :
- conserver les notes obtenues durant l’année scolaire 2007-2008 à l’examen ou à l’issue du contrôle continu en classe de troisième. Les modalités de prise en compte de ces notes à la session 2009 seront précisées dans la réglementation générale de ce diplôme rénovée ;
- étaler le passage des épreuves de l’examen sur plusieurs sessions.

À la demande de plusieurs d’entre eux, il a été décidé de donner aux recteurs d’académie la possibilité de modifier les conditions d’organisation générale de l’examen en élargissant notamment le cadre départemental actuel du jury.
L’organisation de l’examen peut ainsi désormais relever, à l’initiative du recteur :
- du recteur d’académie ;
- ou d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, désigné par le recteur d’académie ;
- ou, pour un département, de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Cette disposition fait l’objet d’une modification de l’article D. 332-19 du code de l’éducation et de l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Annexe