accueilbulletin officiel [B.O.] n° 30 du 24 juillet 2008 - sommaireESRS0812581A |
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Définition et conditions de délivrance du BTS “opticien-lunetier” NOR : ESRS0812581A RLR : 544-4b ARRÊTÉ DU 10-6-2008 JO DU 2-7-2008 ESR DGES B2-2 Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 3-9-1997 ; avis de la CPC “secteurs sanitaire et social, médico-social” du 10-1-2008 ; avis du CNESER du 19-5-2008 ; avis de CSE en date 22-5-2008 Article 1 - Les dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions de l’annexe I du présent arrêté. N.B. L’annexe I est publiée ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Annexe I RÈGLEMENT D’EXAMEN
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