L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi.
La présente circulaire est un complément à la note conjointe (ministre de l’économie et de l’emploi, ministre de l’éducation nationale et secrétaire d’État à l’outre mer) du 13 février 2008 qui porte sur les contrats aidés employés par l’éducation nationale. Cette circulaire précise les actions qu’il convient de mettre en œuvre pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l’accès à la certification de tous les personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés. Elle est accompagnée en annexes d’outils mis à la disposition des équipes académiques concernées.
Quatre mesures doivent être envisagées. La première porte sur un accompagnement individualisé pendant l’exercice de l’activité au sein de l’éducation nationale. Les trois autres mesures interviennent à la fin du contrat : délivrance d’une attestation de compétences, accès à la certification dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience, accès à une formation qualifiante.

1 - Le suivi et l’accompagnement individualisés des agents

Les agents non titulaires, recrutés par contrat aidé ou comme assistants d’éducation, assurant des fonctions d’AVS-i ou d’AVS-co, doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement individualisés au cours de l’exercice de leurs fonctions dans les établissements scolaires.
Il est donc préconisé d’organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation.
L’entretien permettra ainsi :
- d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire ;
- d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ;
- d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer ;
- d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ;
- d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme(s) qu’il souhaite obtenir ou voir valider ;
- de définir les besoins en formation qui en découlent.
L’entretien doit donner lieu à un compte rendu écrit, qui peut s’inscrire dans la fiche dont la maquette vous est proposée en annexe 1. Le compte rendu est cosigné par l’évaluateur et par l’agent qui en reçoit un exemplaire.

2 - L’attestation de compétences

Après une ou plusieurs années d’exercice auprès d’élèves handicapés, les auxiliaires de vie scolaire ont développé des savoirs et des savoir-faire qui pourront être le socle d’une certification future.
C’est pourquoi il importe de leur délivrer, de manière objective et rigoureuse, une “attestation de compétences” faisant le point de leur professionnalisme nouveau.
Pour ce faire, vous veillerez à ce que chacun d’entre eux bénéficie, soit lors d’un renouvellement de contrat, soit à tout autre moment jugé pertinent, mais en tout état de cause avant la fin de leur contrat, d’un entretien avec les services académiques qui fasse le point de leur activité professionnelle en tant qu’AVS et établisse le bilan des compétences acquises. Cette attestation de compétences sera signée par vos soins.
Pour ce faire, vous trouverez en annexe 2 un modèle national d’attestation. Vous trouverez également en annexe 3, pour mémoire, le référentiel de compétences utilisé pour le recrutement des personnels appelés à exercer les fonctions d’AVS.

3 - La validation des acquis de l’expérience

Les certifications potentielles de niveau V et IV, en lien avec les activités exercées par les auxiliaires de vie scolaire, accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience sont recensées en annexe 4.
Ces certifications relèvent de ministères différents : le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la santé ou des affaires sociales et le ministère du travail.
Une durée d’activité de trois années est exigée pour retirer un dossier de VAE.
La validation des acquis de l’expérience comporte plusieurs phases :
- Identification de la certification visée. Les pôles régionaux d’information et de conseil (PRIC) sont une ressource, ainsi que les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) pour les certifications de l’éducation nationale.
- Retrait du livret 1 auprès du ministère concerné. Pour les diplômes de l’éducation nationale, c’est auprès des DAVA. Pour les diplômes des affaires sociales et de la santé, il faut se renseigner auprès des DRASS des dates de retrait du livret 1 et pour les titres du ministère du travail auprès des directions régionales du travail et de la formation professionnelle.
- Réponse sur la recevabilité du livret 1, délai variable selon les ministères et les régions, et remise du livret 2.
- Accompagnement d’une durée de vingt-quatre heures, dispensé par les DAVA, GRETA et différents organismes, pour la rédaction du livret 2. Pour certains publics, un accompagnement plus long peut être nécessaire afin d’optimiser le dispositif.
- Dépôt du livret 2 dans le respect des calendriers définis par les certificateurs.
- Passage devant un jury ou mise en situation (ministère du travail).
- Parcours de formation post-VAE en cas de validation partielle pour obtention complète de la certification.
Les actions d’accompagnement à la rédaction du livret 2 pourront être organisées par les Groupements d’intérêt public académiques chargés de la formation continue. Cet accompagnement constitue en effet un facteur de réussite dans la démarche de validation.
L’obtention d’une certification participera activement à l’insertion professionnelle des AVS sortant de l’éducation nationale.

4 - Les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir avoir accès, s’ils le souhaitent, à une formation qualifiante

Les plans académiques de formation prendront en compte cette priorité. Vous veillerez à ce que, concernant les contrats aidés, ces formations s’inscrivent dans le cadre de conventions régionales.
Les parcours seront variables selon les cursus antérieurs des AVS et leur niveau scolaire, d’où la nécessité d’un positionnement individuel.
Le réseau des GRETA pourra être sollicité pour assurer ces formations. Certaines formations sont préparées au sein des établissements préparant aux diplômes du travail social et de la santé.
Au vu des fonctions exercées et de la durée de formation prévue, ce sont essentiellement des certifications de niveau V et IV qui seront visées.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Annexe 1

COMPTE RENDU D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Annexe 2

MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES

Annexe 3

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Annexe 4

PRÉSENTATION DES CERTIFICATIONS

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