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Bulletin officiel
 
spécial n° 3 du 22 mai 2008 - Sommaire


Code de l'Éducation

page 3 Partie réglementaire du code de l'éducation : livre IV
  Présentation
page 4 décret relatif à certaines dispositions réglementaires du livreIV du code de l'éducation (décrets en conseil d'état et décrets)
D. n° 2008-263 du 14-3-2008. JO du 18-3-2008 (NOR MENJ0756122D)
  Annexe
page 16  Livre IV - Les établissements d'enseignements scolaires
tables de concordance
page 137 1. des articles du code de l'éducation aux textes d'origine
partie réglementaire du livre IV
page 189 2. des textes d'origine aux articles du code de l'éducation
partie réglementaire du livre IV


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