Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'
arrêté du 6 octobre 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Claire Landais, directrice des affaires juridiques
Lire : Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Représentants suppléants
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010