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ORGANISATION GÉNÉRALE
APPELLATIONS PROFESSIONNELLES
Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres
NOR : MEND0000585X
RLR : 104-5
NOTE DU 6-3-2000
MEN
DA
Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; au haut fonctionnaire de défense ; au médiateur de l'éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; au directeur général du Centre national de documentation pédagogique ; au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; au directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; au recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance ; au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ; au directeur du Centre international d'études pédagogiques ; au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; au directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ; au directeur du Service du film de recherche scientifique ; au président de l'Union des groupements d'achats publics ; au directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; au directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique ; au président-directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; au directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières ; à l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique ; à la directrice du Centre d'études de l'emploi ; au directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; au directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; au directeur général du Centre national d'études spatiales ; à la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique ; au président-directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie ; au président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; au directeur général de l'Institut national d'études démographiques ; au directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ; à la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité; au président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; au directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; au directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ; au directeur général du laboratoire central des Ponts et chaussées ; aux présidentes et présidents d'université
oL'affirmation de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la fonction publique vise à accompagner un mouvement de la société contemporaine, dont le caractère inéluctable ne saurait être contesté.La suppression de toute discrimination entre les sexes constitue, au demeurant, un principe général du droit, dont la jurisprudence assure depuis quelques années le respect constant.
L'un des moyens de parvenir à la réalisation concrète de cet objectif consiste à féminiser les appellations professionnelles.
Dans ce sens, le Premier ministre a estimé nécessaire de rappeler aux membres du Gouvernement, par circulaire en date du 6 mars 1998 publiée au Journal officiel du 8 mars 1998, l'obligation de faire figurer, dans les textes réglementaires et les documents officiels émanant des administrations et établissements publics de l'État, la dénomination féminine des métiers, fonctions, grades et titres.
Pour préparer la mise en œuvre de ces dispositions, des études ont été menées, en particulier par l'Institut national de la langue française (INALF) qui a établi des recommandations concernant les appellations féminines les mieux adaptées à nos usages. Un guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions, intitulé "Femme, j'écris ton nom", a été publié en juin 1999 à la Documentation française.
Nous souhaitons que, sur cette question, les pratiques évoluent rapidement au sein de notre département ministériel. Une démarche exemplaire dans l'adaptation progressive du vocabulaire doit y être suivie en raison, d'une part, des missions d'éducation qu'assume le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et, d'autre part, de la place largement majoritaire qu'y occupe le personnel féminin.
À cet effet, nous vous demandons, à chaque fois qu'il s'agit de termes dont le féminin est d'usage courant, d'utiliser l'appellation professionnelle féminine dans tous les textes et documents émis par vos services, en vous référant aux règles définies dans le guide édité par l'INALF. Chaque opportunité doit être saisie d'introduire la forme féminine des noms de métiers, de telle sorte que l'usage de cette dernière s'impose peu à peu à notre administration.
Nous attachons une particulière importance à la mise en œuvre de ces dispositions et veillerons à ce qu'elles soient scrupuleusement appliquées dans les textes soumis à notre signature.
Nous vous invitons à apporter la même vigilance dans les services placés sous votre autorité.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRELa ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL