Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°44 du 7 décembre
www.education.gouv.fr/bo/2000/44/perso.htm - nous écrire

 
PERSONNELS
 

Compte rendu de la réunion du CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche)
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
NOR : MENA0003013X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 10-7-2000
MEN
DPATE A3

o Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche) présidé par M. Barrault Éric, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE, membre du CCHS et représentant Mme Gille, directrice de la DPATE, les points suivants ont été abordés :

1 - Déclarations préalables
M. Barrault indique que toutes dispositions avaient été prises pour que cette réunion puisse se tenir dans le courant du mois de mai. Cependant, le remaniement du Gouvernement et en particulier la création du ministère de la recherche ont suscité quelques interrogations quant à la pérennité en l'état du CTPM de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par conséquence, du CCHS.
Il précise que la décision a été dernièrement arrêtée par le cabinet du ministre de l'éducation nationale et celui du ministre de la recherche de maintenir le CCHS enseignement supérieur et recherche, et souligne que, malgré le retard pris pour la tenue de cette réunion, le suivi des travaux du CCHS a été assuré.
Les représentants du personnel demandent que soit inscrit à l'ordre du jour de chaque réunion du CCHS un point spécifique permettant le suivi des actions décidées lors des réunions précédentes.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 17 décembre 1999

3 - Point sur l'accident de téléphérique du Pic de Bure, par M. Baudin, directeur de la division technique de l'INSU
Le 1er juillet 1999, la cabine du téléphérique qui desservait le plateau de Bure est tombée occasionnant le décès de 20 personnes. À la suite de cet accident, le CNRS, propriétaire du téléphérique, avait décidé fin août 1999 une opération de réhabilitation. L'Institut des sciences de l'univers (INSU), institut du CNRS, assurait la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sa division technique. La première tâche du maître d'œuvre a été de procéder à un diagnostic complet de l'installation, avec examen approfondi des gares, des pylônes, des câbles et de la machinerie. L'étape suivante aurait consisté à sélectionner un constructeur. Les travaux de reconstruction ne devaient commencer au mieux qu'à la fin du printemps, et ne s'achever, dans l'hypothèse la plus optimiste, qu'à l'automne 2000.
Dans le cadre de ce diagnostic, le 15 décembre, des experts se sont rendus sur le plateau en hélicoptère, seul moyen d'accès utilisé depuis l'accident du téléphérique. Lors de l'opération de retour, cet hélicoptère s'est écrasé entraînant la mort de 5 personnes.
Après ce deuxième accident, les observations ont été interrompues, l'interféromètre de Bure a été mis en mode veille, avec la présence (indispensable pour des raisons de sécurité des antennes et de l'infrastructure) sur le site de quatre personnes volontaires, se relayant toutes les semaines par hélicoptère.
Depuis des actions ont été mises en place :
- la sécurisation des câbles du téléphérique, déplacés par le choc de l'hélicoptère ;
- la réalisation d'un blondin (monte-charge), utilisé pour monter les consommables (eau, fuel...) et les matériels ;
- l'étude de sécurité menée sur le blondin et sur sa mise en œuvre sur le téléphérique réhabilité de manière provisoire ;
- le diagnostic du téléphérique par la société ERIC (maître d'œuvre) ;
- l'analyse de la réglementation en vigueur pour les téléphériques à voyageurs ;
- une nouvelle étude des moyens d'accès et de la sécurité ;
- un audit de sécurité de l'ensemble de la station de Bure.
Un conseil d'administration extraordinaire de l'IRAM, prévu le 17 octobre, devra prendre position sur le choix et l'engagement de la réalisation des moyens d'accès au vu des conclusions de l'enquête judiciaire et des résultats des études et des analyses de risque.

4 - Maintenance dans les établissements d'enseignement supérieur
Suite aux interrogations des représentants du personnel, M. Richard Pierre, représentant de la conférence des présidents d'université (CPU), fait part d'une étude réalisée sur cinq universités montrant qu'en matière de maintenance et de logistique immobilière, la fourchette d'effort consentie, en francs par m² , se situe entre 105 et 130 F, avec un effort particulièrement élevé dans les années 1996-1997. Il est certain que la prise de conscience des questions de sécurité est effective dans un nombre important d'établissements mais il y a encore des écarts entre les établissements.
Les représentants du personnel votent une motion demandant que le ministère attire l'attention des chefs d'établissement sur la priorité qui doit être accordée aux opérations de maintenance obligatoire.

5 - Bilan des tempêtes de décembre 1999, par M. Bernet, sous-directeur des constructions et du développement régional à la DPD
Les dommages subis par le patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur du fait des tempêtes de décembre 1999 apparaissent largement répartis sur l'ensemble du territoire touché par les intempéries.
Les dégâts sont de tous ordres (toitures, fenêtres, arbres...) et de niveaux de gravité variables, sans qu'il soit possible de dégager des types ou des périodes de construction particulièrement atteints.
Le coût de ces dommages s'élève à environ 140 MF, dont 120 MF au titre des bâtiments et 20 MF au titre des équipements et des espaces extérieurs (arbres, galeries...). Le Muséum national d'histoire naturelle représente sur ce total 20 MF de dégâts.
L'État a apporté aux établissements 77,3 MF dont 57,8 MF ont été imputés sur le budget du plan de mise en sécurité, et 19,5 MF sur celui de la maintenance. Une dotation budgétaire exceptionnelle a été demandée en compensation en loi de finances rectificative de fin d'année, sans réponse à ce jour.

6 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention, par le docteur Damon Michel, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
L'enquête, pour l'année 1997-1998, indique que 111 établissements ont mis en place une médecine de prévention. Celle-ci mérite d'être renforcée car 60 % des établissements disposent d'un médecin pour plus de 2 500 agents. Dans leur exercice, les médecins de prévention sont amenés à donner la priorité aux visites médicales, au détriment du tiers temps.
Il serait nécessaire d'évaluer le coût annuel des services de médecine de prévention de chaque établissement (coûts en personnels et en frais de fonctionnement).
Les représentants de l'administration s'associent aux représentants du personnel et votent une recommandation rappelant l'importance du "tiers temps" et la nécessité de ne pas laisser l'activité "visites médicales" empiéter sur ce tiers temps.

7 - Point d'information sur les inspecteurs hygiène et sécurité, par M. Augris Michel, ingénieur hygiène et sécurité
L'article 5.1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié permet de mettre en place directement dans chaque établissement un inspecteur hygiène et sécurité. Cependant, la mise en place d'une inspection au niveau national permettrait une cohérence et une harmonisation de fonctionnement de l'hygiène et de la sécurité ainsi qu'une répartition égale des moyens. Un rapprochement avec la conférence des présidents d'université (CPU) est nécessaire pour étudier comment mettre en place cette structure qui nécessite de dégager dix à douze postes budgétaires. Un premier contact a eu lieu le 22 mars 2000 et un deuxième rendez-vous doit être pris prochainement.
Une volonté conjointe du ministère et de la CPU est affirmée permettant d'avancer dans la résolution des problèmes administratifs et techniques que pose ce dossier.

8 - Point d'information sur le projet de circulaire relative à la protection des travailleurs dans les locaux amiantés
Cette circulaire, dont l'idée a été lancée par M. Dallemagne, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, a été élaborée par MM. Augris et Damon, en concertation avec la direction de la programmation et du développement et a été soumise à l'avis des représentants du personnel des deux comités centraux d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche-enseignement scolaire) réunis en groupes de travail.
Après prise en compte de leurs observations, le projet de circulaire a été remanié et soumis à l'avis de la DAJ, de la DPD, de la DESCO, de la Fonction publique et du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) a donné un avis favorable lors de sa dernière réunion, le 23 juin 2000.
Soumis au vote, le texte est adopté à l'unanimité par les membres du présent CCHS.

9 - Point d'information sur la réglementation relative à la gestion des déchets, par M. Augris Michel, ingénieur hygiène et sécurité
La gestion des déchets est régie par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée (notamment par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Chaque établissement est donc tenu d'étudier tous les flux de déchets générés et de mettre en place une organisation qui permette en fonction de la nature et des quantités, de réaliser des opérations de collecte, stockage, tri, conditionnement, de trouver des filières de traitement (valorisation, recyclage), de diminuer la production et de réduire les coûts.
Le ministère et l'association des ingénieurs hygiène et sécurité des établissements d'enseignement supérieur GP'SUP ont constitué un groupe de travail pour concevoir un référentiel sur la gestion des déchets dans les établissements du supérieur. Le CNRS et l'INSERM, par l'intermédiaire de leurs ingénieurs, participent à ce groupe de travail.
Le référentiel dont la parution est prévue pour juin 2001 est destiné aux fonctionnels hygiène et sécurité, responsables techniques, responsables services généraux et personnels chargés de coordonner la gestion des déchets dans leur établissement.
Le ministère dans le cadre des universités d'automne prévoit pour 2001, une formation destinée à ces mêmes personnels, pour permettre une meilleure mise en œuvre d'une gestion des déchets dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

10 - Point d'information relatif aux groupes de travail
M. Barrault rappelle :
- qu'un premier groupe s'est réuni le 12 janvier 2000. Deux points étaient à l'ordre du jour : mise au point de la circulaire "amiante" - élaboration du document type "retour d'accidents" ;
- qu'un deuxième groupe, relatif aux problèmes de la réglementation en matière d'incendie, s'est réuni le 20 avril 2000.
Trois groupes vont être mis en place :
- un groupe constitué de la fusion du groupe "incendie" et du groupe "retour d'accidents" ;
- un groupe "emploi des handicapés et aménagement des postes de travail" ;
- un groupe "tempête" regroupant les membres du CCHS enseignement scolaire et ceux du CCHS enseignement supérieur et recherche.