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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRENotation aux examens du CAP et du BEP
DIPLÔMES PROFESSIONNELS
NOR : MENE0002876A
RLR : 543-0a ; 545-0a
ARRÊTÉ DU 20-11-2000
JO DU 29-11-2000
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod., not. art. 7 ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod., not. art. 8
Article 1 - Les notes aux épreuves obligatoires et aux épreuves facultatives composant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou l'examen du brevet d'études professionnelles sont exprimées de zéro à 20 en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.
Article 2 - La note moyenne du domaine professionnel de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues aux épreuves le composant, affectées de leurs coefficients.
Cette note est exprimée de zéro à 20 en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Article 3 - La note moyenne générale de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
Cette note est exprimée de zéro à 20 en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Article 4 - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR