 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
GRADE DE MASTAIRE
Application à certaines écoles d'ingénieurs du décret relatif à la création du grade de mastaire
NOR : MENS0100157C
RLR : 430-4
CIRCULAIRE N°2001-042
DU 9-3-2001
MEN
DES A12
Réf. : C. interm. n° 2001-023 du 25-1-2001 (JO du 9-3-2001) portant applic. du D. n° 99-747 du 30-8-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements publics ; aux directrices et directeurs d'écoles d'ingénieurs de statut privé ; aux directrices et directeurs d'écoles d'ingénieurs de la ville de Paris
o En complément à la circulaire interministérielle citée en référence (voir dans ce B.O. page 525), la présente circulaire a pour objet d'informer les écoles publiques d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale, les écoles d'ingénieurs de statut privé (hors écoles consulaires et écoles sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture) et les écoles d'ingénieurs de la ville de Paris, des modalités particulières de délivrance de leurs diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire.1 - Instructions concernant les écoles publiques d'ingénieurs sous tutelle du ministère de l'éducation nationale
Les modalités de délivrance des diplômes d'ingénieur, fixées par circulaire n° 91-338 du 17 décembre 1991, demeurent applicables. Le recteur d'académie, chancelier des universités vise, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le diplôme d'ingénieur conférant le grade de mastaire.
Cette disposition ne concerne pas les écoles qui ont le statut de grand établissement, au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation (ex-article 37 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) : leurs diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire sont signés par le directeur de l'école, avec la mention "Au nom de l'État".
Vous voudrez bien trouver en annexe la maquette type du diplôme fixée par la circulaire interministérielle citée en référence, adaptée pour les écoles d'ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Il vous est possible de traduire "grade de mastaire" en langue étrangère. À titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2. Une seule version devra être délivrée à l'étudiant en vertu du principe d'unicité du diplôme.
Ces diplômes pourront être imprimés sur un fond de diplôme sécurisé de format A4, à commander auprès de l'Imprimerie nationale (secteur fiduciaire, BP 514, 59505 Douai cedex, tél. 03 27 93 70 97, fax 03 27 93 72 50, réf. diplômes d'ingénieur).2 - Instructions concernant les écoles d'ingénieurs de statut privé (hors écoles consulaires et écoles sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture) et les écoles d'ingénieurs de la ville de Paris
La délivrance du grade de mastaire aux étudiants des écoles de statut privé et des écoles de la ville de Paris nécessite qu'une autorité de l'État appose sa signature sur les diplômes d'ingénieur de ces écoles.
Cette autorité est le recteur d'académie, chancelier des universités, dont relève géographiquement chaque école concernée.
Les directeurs de ces écoles devront donc transmettre aux services de la chancellerie du rectorat concerné les diplômes d'ingénieur conférant le grade de mastaire qu'ils auront préalablement signés, sur lesquels figurera un numéro d'enregistrement, afin d'organiser leur traçabilité.
Sera joint un procès-verbal daté, signé par les membres du jury compétent, portant mention des nom, prénoms, date et lieu de naissance des lauréats, de la session au titre de laquelle le diplôme est délivré, et le cas échéant de la spécialité du diplôme.
Ces écoles pourront adapter le modèle simplifié de diplôme d'ingénieur fixé en annexe à la circulaire interministérielle citée en référence et devront faire figurer dans les autorités signataires le recteur d'académie, chancelier des universités.
Elles pourront utiliser le fond de diplôme sécurisé mentionné au point 1 de la présente circulaire.3 - Mesures transitoires : années 1998-1999 et 1999-2000
Les étudiants déjà détenteurs de leur diplôme obtenu au titre des années 1998-1999 et 1999-2000, souhaitant bénéficier de la collation du grade de mastaire, devront retourner leur diplôme à l'établissement de délivrance, lequel fera apposer la mention manuscrite "vaut collation du grade de mastaire". Cette mention devra être signée par le président ou le directeur de l'établissement public, ou par le recteur d'académie pour les autres établissements.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL