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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Notation des épreuves anticipées aux baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0100816N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N° 2001-063 DU 11-4-2001
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
o Conformément aux instructions relatives au règlement général du baccalauréat général et du baccalauréat technologique prévues par les décrets modificatifs n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 et n° 2001-65 du 19 janvier 2001 les épreuves anticipées de l'examen du baccalauréat ne seront plus suivies de l'organisation d'un jury spécifique à compter de la session de juin 2001 de ces épreuves. Toutes les dispositions relatives à l'organisation des jurys anticipés sont donc supprimées.
Cette décision concerne les épreuves de français dans toutes les séries, d'histoire - géographie dans les séries sciences médico-sociales, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies industrielles, d'enseignements scientifiques dans les séries économique et sociale, littéraire, de mathématiques - informatique en série littéraire.
Il appartiendra donc aux jurys réunis à l'issue des épreuves terminales d'assurer pleinement leur rôle en arrêtant la note de chaque épreuve, y compris celles des épreuves anticipées, à partir, d'une part, des notes attribuées par les correcteurs des épreuves écrites et les examinateurs des épreuves orales, d'autre part, des éléments d'appréciation portés sur le livret scolaire dont il est rappelé que la consultation systématique doit permettre de vérifier les éventuels écarts de performance du candidat afin que la décision du jury se fonde à la fois sur les résultats des épreuves et sur ceux de l'année scolaire dans toutes les disciplines de la série.
Les procédures d'entente et d'harmonisation qui ont fait l'objet d'instructions par note de service n° 95-113 du 9 mai 1995 (B.O. n° 20 du 18 mai 1995) ont un rôle essentiel dans l'ensemble des dispositions relatives à la notation. Elles doivent donc être obligatoirement organisées conformément aux instructions figurant dans la note de service de mai 1995 car, permettant le traitement collégial des aléas de la notation, elles sont le garant d'une régulation de l'évaluation des candidats dans l'objectif de la meilleure équité possible.
Pour ce qui concerne les épreuves anticipées, les travaux des commissions d'harmonisation devront se dérouler dans le cadre d'une responsabilité supplémentaire. En effet, elles attribueront des notes qui seront arrêtées par les jurys organisés après les épreuves terminales. Ces derniers incluront des représentants des disciplines concernées mais les correcteurs et examinateurs des épreuves anticipées n'y seront pas obligatoirement présents personnellement.
Ces commissions d'harmonisation devront être présidées, soit par l'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de la discipline, soit par un enseignant désigné par le recteur sur proposition de l'inspecteur pédagogique. La commission d'harmonisation faisant suite à l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique dans la série littéraire réunissant les professeurs de physique - chimie et les professeurs des sciences de la vie et de la Terre sera coprésidée par des représentants des deux disciplines.
Ces commissions d'harmonisation sont organisées à la fin de la période de correction et à l'issue des épreuves orales ; leur niveau d'organisation relève de la responsabilité du recteur d'académie. Ces commissions travailleront à partir de l'édition des notes saisies préalablement par chaque correcteur et examinateur membre de la commission. À l'issue des travaux les éventuelles modifications de notes seront apportées par les correcteurs.
Les résultats des travaux de ces commissions, bordereaux de notation et comptes rendus des réunions établis sous la responsabilité des présidents des commissions, seront remis aux services organisateurs des examens et conservés avec les copies. Les comptes rendus devront faire apparaître les éléments de discussion et de choix en fonction des comparaisons effectuées (application des barèmes ou des recommandations de correction, comparaisons des grilles, moyennes, recherche des causes des écarts, nouvelles lectures des copies...).
Bien qu'étant réglementairement des notes provisoires, les notes attribuées par les correcteurs des épreuves anticipées après harmonisation, seront communiquées aux candidats. En effet, il n'y a pas lieu de les laisser dans l'ignorance de leurs résultats pendant une année, les jurys ne pouvant qu'éventuellement, au vu des résultats scolaires, décider d'une modification favorable au candidat.
En revanche, les copies d'examen des épreuves anticipées ne seront communiquées aux candidats qu'après délibération des jurys. Elles devront donc être conservées pour être tenues à la disposition des candidats pendant l'année qui suit la session d'examen selon des modalités identiques à celles concernant les copies des épreuves terminales.Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR