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PERSONNELS
MOUVEMENT
Dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France
NOR : MENP0100942N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-089
DU 30-5-2001
MEN
DPE
Texte adressé aux recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles
oUne politique expérimentale de stabilisation des équipes de direction et des équipes éducatives, et de valorisation de la carrière des personnels concernés sera conduite à partir de la rentrée 2001 dans une centaine d'établissements d'Ile-de-France.
Elle vise d'une part à constituer des équipes de direction soudées et à accroître leur stabilité, d'autre part à inciter des agents expérimentés ainsi que de jeunes enseignants et personnels d'éducation, motivés, à prendre des postes, a priori perçus comme difficiles et à les accompagner dans l'exercice de leur métier.
À l'issue d'une période de stabilité comprise entre 4 et 5 années, ces agents bénéficieront d'avantages de carrière et de mobilité.
L'ensemble du dispositif présenté dans cette note reprend l'économie générale des démarches expérimentées pour les postes à exigences particulières dans plusieurs académies depuis trois ans.
Sa mise en œuvre fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation présentés pour avis au CTPM.I - Identification des établissements et classement des postes
Le choix des établissements est laissé à l'initiative des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles sur le fondement de critères explicites. La liste des établissements ainsi qsue les critères de classement, font l'objet d'une information du comité technique paritaire académique.
Tous les postes enseignants des établissements concernés sont traités en postes à exigences particulières de type IV liées à la stabilité des équipes éducatives (PEP IV).II - Procédure de contractualisation avec les établissements
Les modalités d'accompagnement pour ces postes relevant de dispositifs d'affectation individualisés, les services académiques doivent travailler en liaison étroite avec les chefs d'établissement concernés.
L'assistance et le soutien que peuvent apporter les services académiques aux chefs d'établissement peuvent être formalisés dans une procédure de contractualisation entre le rectorat et l'établissement, qui valorise le développement de projets d'établissement et les modalités d'accompagnement (cf. IV).
Cette procédure est soumise à la consultation des conseils d'administration des établissements concernés et portée à la connaissance du comité technique paritaire académique.III - Équipes de direction
Une attention particulière sera portée à l'affectation des chefs d'établissement.
Les recteurs auront la possibilité pour ces postes de susciter des candidatures, y compris auprès de personnels de direction qui n'auraient pas participé au mouvement.
Dans le souci d'assurer la meilleure cohésion possible de l'équipe, les chefs d'établissement concernés, en poste ou nouvellement nommés à la rentrée 2001, seront consultés sur le choix de leurs collaborateurs.
À cet effet, je vous demande de mettre en œuvre toutes les procédures de concertation que vous jugerez utiles, dans le respect de l'intérêt des personnels qui, par ailleurs, devront tous être volontaires.
Les décisions de nomination seront ensuite prononcées après consultation de la CAP compétente.
Le déroulement de carrière des personnels affectés dans les établissements relevant de ce dispositif, ainsi que leur mobilité au terme de plusieurs années de fonction dans leur poste, feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.IV - Équipes éducatives
1) Stabilité des équipes
Les mesures visant à renforcer la stabilité des équipes éducatives concernent les agents déjà en poste dans ces établissements ainsi que ceux susceptibles d'y être affectés.
Les affectations dans les PEP IV font l'objet d'une gestion spécifique. Ces postes ne peuvent être pourvus à titre définitif que par des candidats volontaires.
Les dossiers de candidature portent l'avis du chef d'établissement. Les formations paritaires mixtes académiques sont consultées sur l'examen des dossiers de candidature et les critères de classement pour les nouvelles affectations.
1.1 Consultation des équipes éducatives dans les établissements et contacts avec les néo-titulaires
Les équipes éducatives sont consultées afin de recenser les besoins et les attentes des personnels, notamment en matière d'accompagnement et de formation.
Cette consultation s'effectue au sein de l'établissement avec l'équipe de direction et en liaison avec les corps d'inspection, qui seront ensuite associés aux démarches d'accompagnement
Pour les jeunes titulaires susceptibles de pourvoir ces postes et venant d'autres académies, des contacts doivent être organisés à l'issue des résultats du mouvement interacadémique, en réalisant le cas échéant des déplacements dans les IUFM où les néo-titulaires sont majoritairement concernés par des affectations dans les académies d'Ile-de-France.
1.2 Maintien des titulaires affectés à l'année
L'application de ce principe implique que les personnels affectés dans ces postes à titre provisoire bénéficient d'une priorité de maintien pour une affectation à titre définitif.
1.3 Affectation pour cinq ans dans un PEP IV en conservant son poste d'origine
Les agents titulaires affectés dans un établissement de l'une des académies concernées peuvent postuler pour un PEP de 4ème catégorie en conservant l'affectation à titre définitif dans leur poste d'origine. Ils sont alors nommés dans ces postes à titre provisoire. Ils s'engagent à occuper ces postes pendant au moins cinq ans.
1.4 Affectations groupées
Pour les agents néo-titulaires ou titulaires qui souhaitent bénéficier d'une affectation liée à l'affectation d'autres agents, le recteur veille tout particulièrement à faciliter, dans le cadre des formations paritaires mixtes académiques, ces affectations groupées qui favorisent la constitution d'équipes éducatives.
1.5 Maintien des agents non titulaires (maîtres auxiliaires, agents contractuels)
Les agents non titulaires déjà affectés dans ces établissements et qui souhaitent y rester, peuvent y demeurer s'ils donnent satisfaction et si le poste considéré n'est pourvu par aucun titulaire.
Pour ces agents, et compte tenu de leur itinéraire professionnel antérieur, il appartient à chaque rectorat en liaison avec le chef d'établissement concerné de définir des modalités spécifiques d'accompagnement qui pourraient être mises en place (organisation de formations pour préparer les examens professionnels et concours réservés notamment).
1.6 Affectations de néo-titulaires
Une priorité est donnée aux stagiaires en situation ou en responsabilité affectés dans l'établissement l'année précédente.
Les néo-titulaires ne peuvent être affectés dans ces établissements à titre définitif sans l'avoir demandé.
2) Dispositif d'accompagnement
Pour tous les personnels de ces établissements, des dispositifs spécifiques d'accompagnement sont mis en place.
Des cellules d'aide, d'écoute et de ressources humaines répondront, dans les rectorats, aux difficultés d'installation, de logement et d'entrée dans le métier des jeunes professeurs.
Concomitamment, différentes initiatives doivent être prises, parmi lesquelles :
- des dispositifs spécifiques de formation pour accompagner la prise de fonctions, à définir en liaison avec les corps d'inspection et les IUFM en anticipation des mesures annoncées par le ministre sur la réforme de la formation des enseignants ;
- la désignation d'enseignants référents identifiés au sein ou à l'extérieur de l'établissement ;
- une utilisation de la dotation horaire globale des établissements visant à assouplir les modalités d'organisation des emplois du temps et à favoriser les temps de formation et de concertation au sein des équipes inclus dans le temps de service.
3) Mutations prioritaires
Le principe d'une mutation prioritaire à l'issue d'une affectation à titre définitif de plusieurs années d'exercice dans le même établissement est réaffirmé.
Trois objectifs sont poursuivis :
- favoriser la stabilité dans l'établissement pendant quatre ou cinq ans ;
- après quatre années d'exercice, si l'enseignant souhaite néanmoins changer d'établissement, l'inciter à une mobilité au sein de l'académie ;
- faciliter une mobilité interacadémique après cinq ans d'exercice.
3.1 Pour les agents affectés avant la rentrée 2001, quand les établissements concernés sont d'ores et déjà classés en ZEP, sensibles, au titre du plan de lutte contre la violence ou en PEP I, les points restent acquis, y compris lorsqu'ils se cumulent.
3.2 Deux situations particulières sont prises en compte :
- les agents affectés à titre provisoire pour l'année scolaire 2000-2001 et qui sont, à leur demande, affectés à titre définitif à compter de la rentrée 2001 bénéficient, dès la rentrée 2000, des bonifications forfaitaires afférentes aux PEP IV, sans pouvoir les cumuler avec les points déjà acquis au titre des mutations prioritaires ;
- les agents affectés à titre définitif aux rentrées 1999 et 2000 bénéficient, à compter respectivement de ces rentrées, des bonifications forfaitaires afférentes aux PEP IV, sans pouvoir les cumuler avec les points déjà acquis au titre des mutations prioritaires.
Pour ces personnels, les bonifications forfaitaires afférentes aux PEP IV sont les suivantes :
- mouvement intra-académique : 450 points à l'issue de quatre ans d'exercice ;
- mouvement interacadémique : 600 points à l'issue de cinq années d'exercice.
3.3 Pour les agents affectés à titre définitif à compter de la rentrée 2001, le classement en PEP IV apportera, après la quatrième année d'exercice, une bonification de même type, importante mais forfaitaire, c'est-à-dire exclusive des points déjà acquis au titre des mutations prioritaires. Après la cinquième année d'exercice, une bonification forfaitaire sera accordée pour le mouvement interacadémique.
3.4 Les agents affectés pour cinq ans dans un PEP IV en conservant leur poste d'origine, ne pourront bénéficier que des bonifications utilisables pour le mouvement interacadémique attribuées aux agents affectés à titre définitif à la rentrée 2001.
4) Avancement de carrière accéléré
Les agents titulaires affectés pendant cinq ans dans des PEP IV bénéficient d'un avancement accéléré de carrière selon des modalités concertées au niveau national.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER