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ORGANISATION GÉNÉRALE
ORGANISATION ACADÉMIQUE
L'éducation artistique et l'action culturelle : délégués académiques et coordonnateurs auprès des inspections académiques
NOR : MENE0101236N
RLR : 141-3 ; 144-3
NOTE DE SERVICE N°2001-102
DU 8-6-2001
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La mise en place du plan en faveur de l'éducation artistique et de l'action culturelle à l'école me conduit à vous demander de nommer dans chaque académie un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) et, dans chaque inspection académique, un coordonnateur pour l'éducation artistique et l'action culturelle.
Cette initiative vise essentiellement à :
- unifier les appellations et attributions actuelles ;
- conférer permanence et continuité aux missions qui leur seront confiées ;
- clarifier le dispositif académique ;
- faciliter le développement d'une politique de déconcentration, en confiant au niveau académique la conduite générale des actions menées ensuite au niveau des départements, des circonscriptions du premier degré et des établissements scolaires.1 - Le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle
Placé sous l'autorité du recteur, le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) exerce ses fonctions à temps plein, en étroite collaboration avec les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), notamment avec ceux qui assurent le suivi des enseignements artistiques (arts plastiques, arts appliqués, éducation musicale, cinéma et audiovisuel, théâtre, histoire des arts, danse), ainsi qu'avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement professionnel.
La nomination d'un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle conforte le rôle de pilotage des services académiques pour la mise en œuvre de la politique ministérielle en faveur de l'éducation artistique et de l'action culturelle.
La technicité croissante des projets exige une professionnalisation des DAAC, dont le travail, qui doit être considéré comme prioritaire, doit s'inscrire dans la durée. Il vous appartient de désigner le délégué académique sur la base de compétences professionnelles avérées dans le domaine de la conception et de la conduite de projets artistiques et culturels en partenariat avec les ministères concernés et les collectivités territoriales. Quel que soit leur corps d'origine, les personnes retenues devront avoir fait leurs preuves en matière de formation et d'animation de réseaux.
À la nécessaire présence sur le terrain doit s'ajouter une disponibilité pour des sessions d'information et de formation que la direction de l'enseignement scolaire et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle organiseront régulièrement.
Sous votre autorité directe et en collaboration étroite avec les IA-IPR, le DAAC a pour mission d'informer les partenaires institutionnels et culturels, de susciter les initiatives, d'expliquer les choix, de faciliter la mise en œuvre des projets retenus comme des actions de formation. Il contribue à préparer les décisions budgétaires correspondantes, évalue et fait connaître les résultats de la politique d'action culturelle.
Il assure la cohérence de l'ensemble des activités et peut à cet effet faire appel aux compétences des services académiques. Il dispose des moyens nécessaires à la conduite de sa mission.
Vous veillerez à ce que le DAAC soit associé, avec les IA-IPR, ainsi qu'avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement professionnel, à la préparation du plan académique de formation et à sa mise en place, pour contribuer, à partir de la compétence qui est la sienne, à l'analyse des besoins en formation des personnels et aux actions d'information et de sensibilisation nécessaires à la réalisation de partenariats artistiques et culturels.
Le nouveau dispositif a pour objectif d'assurer une meilleure visibilité de l'action conduite dans votre académie dans le domaine de l'éducation artistique et de l'action culturelle, et un meilleur fonctionnement du partenariat avec les services déconcentrés des départements ministériels, les collectivités territoriales, les grands organismes culturels et le milieu associatif. Il marque clairement l'importance de l'éducation artistique et culturelle des élèves : cette dimension s'inscrira désormais dans les projets d'école et dans les projets d'établissement.2 - Les coordonnateurs départementaux
La cohérence de la politique d'éducation artistique et d'action culturelle implique de mettre en place dans chaque département, auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au moins un coordonnateur pour l'éducation artistique et l'action culturelle.
Ce coordonnateur devra faciliter, diversifier et développer les initiatives culturelles, en particulier dans le premier degré, dans le sens des orientations déterminées par le groupe de pilotage départemental défini ci-dessous. Quel que soit le corps auquel il appartient, il travaillera en étroite liaison avec le DAAC et en concertation avec ses relais naturels, les inspecteurs chargés de circonscription, les conseillers pédagogiques spécialisés et généralistes, et, en tant que de besoin, notamment pour organiser et enrichir la liaison entre l'école et le collège, avec les IA-IPR, notamment avec ceux qui sont en charge les enseignements artistiques, ainsi qu'avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement professionnel.3 - L'organisation du pilotage académique
Je vous demande d'inscrire, au cœur de la mission de pilotage des DAAC, une dimension d'animation et de concertation, en instituant :
a) au niveau de l'académie, un groupe de pilotage académique, animé sous votre autorité par le DAAC, réunissant les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et leurs coordonnateurs, les IA-IPR des disciplines concernées, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement professionnel, le conseiller technique chargé de la formation, les responsables du centre régional de documentation pédagogique (CRDP) et de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ; à votre initiative, ce groupe de pilotage pourra s'élargir aux services déconcentrés des départements ministériels concernés, aux collectivités locales quand l'ordre du jour le rendra nécessaire, ainsi qu'à d'autres partenaires institutionnels ou culturels ;
b) au niveau de chaque département, un groupe de pilotage départemental, animé par l'IA-DSDEN en liaison avec le DAAC ; ce groupe réunira des inspecteurs chargés de circonscription, des conseillers pédagogiques, au moins un des IA-IPR des disciplines concernées, dans la perspective de la liaison école-collège, les représentants du CRDP et de l'IUFM ainsi que le coordonnateur. À votre initiative, ce groupe de pilotage pourra s'élargir aux services déconcentrés des départements ministériels, aux collectivités locales quand l'ordre du jour le rendra nécessaire, ainsi qu'à d'autres partenaires institutionnels ou culturels.
Je vous remercie de l'attention personnelle que vous porterez à la désignation de ces délégués, dont vous voudrez bien me communiquer les noms dès que possible. Ils seront auprès de vous, en liaison avec les corps d'inspection, les garants de la mise en place de la nouvelle politique d'éducation artistique et d'action culturelle à laquelle j'attache une importance toute particulière.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR