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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels
NOR : MENE0101237N
RLR : 525-8
NOTE DE SERVICE N°2001-103 DU 11-5-2001
MEN - DESCO A9
MCC
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o L'éducation artistique et culturelle repose à la fois sur les enseignements artistiques obligatoires et optionnels, sur les classes à projet artistique et culturel et sur les ateliers artistiques. Les ateliers font partie des activités facultatives. À côté des enseignements, ils représentent des espaces d'innovation pédagogique et d'engagement artistique. Ils permettent de diversifier les modes de rencontre avec les arts.
Une appellation unique - les ateliers artistiques - est désormais adoptée, pour désigner aussi bien les ateliers de pratique artistique des collèges que les ateliers d'expression artistique des lycées. Pour les collèges, un assouplissement du cahier des charges ainsi que de nouveaux modes de financement sont proposés.
La présente note a pour objet de rappeler les objectifs des ateliers artistiques et d'en préciser les modalités de mise en œuvre.1 - Les ateliers artistiques : caractéristiques et objectifs communs aux collèges, aux lycées d'enseignement général et technologique et aux lycées professionnels
L'esprit général des dispositifs anciens demeure. Les modalités essentielles sont confirmées. Les ateliers artistiques sont construits autour d'un projet annuel élaboré par une équipe d'enseignants, de partenaires et d'élèves. Ils sont ouverts aux élèves volontaires et contribuent à l'ouverture des établissements sur leur environnement culturel et tout particulièrement sur la vie artistique contemporaine.
Objectifs
L'atelier artistique est ouvert à tous les arts. Il a pour objectifs :
- de faire découvrir aux élèves la diversité et la complémentarité des expressions artistiques, par une approche à la fois pratique et critique,
- de leur ouvrir des perspectives sur leur environnement culturel,
- de leur proposer de nouvelles possibilités d'expression artistique personnelle au sein de projets collectifs qui sollicitent leurs capacités d'innovation et d'expérimentation,
- de développer des situations d'échanges et de débats sur des productions ou de grandes problématiques artistiques,
- de les sensibiliser aux métiers liés au monde de l'art et de la culture.
Caractéristiques
- La pratique est au centre de l'atelier artistique, qui s'enrichit naturellement d'une ouverture sur l'environnement culturel et qui intègre, dans toute la mesure du possible, les nouvelles technologies dans la démarche de création.
- L'atelier artistique est placé sous la responsabilité d'un enseignant. Ce dernier peut constituer une équipe pluridisciplinaire en s'assurant la collaboration d'autres enseignants.
- Il est le lieu privilégié du partenariat. Particulièrement souhaitable, mais non obligatoire au collège lorsqu'il s'agit des disciplines artistiques dotées de personnels spécialisés (arts plastiques, éducation musicale), il est indispensable dans tous les autres cas. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) vérifient la qualification des intervenants relevant du secteur artistique et culturel.
- L'atelier repose sur un projet annuel lui même inscrit dans le projet d'établissement. Il est présenté au conseil d'administration selon la procédure en vigueur.2 - Mise en œuvre administrative
L'ouverture des ateliers
Un comité de pilotage académique partenarial composé de représentants des deux ministères concernés et associant, pour le ministère de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale concernés ainsi que les délégués académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle et, le cas échéant, des représentants des collectivités concernées, est chargé de la mise en œuvre et du suivi des ateliers artistiques proposés par les établissements scolaires.
Ce comité conseille et accompagne les administrations et les équipes, notamment lors des étapes importantes : information, cahier des charges, financements, partenariat, évaluation. Les projets d'ouverture sont validés par le recteur et le directeur des affaires culturelles, qui décident de reconduire ou non un atelier.
L'atelier est ouvert pour la durée d'une année scolaire. Il est renouvelable après évaluation. Dès lors qu'ils répondent aux critères annuels de sélection fixés par le comité de pilotage, plusieurs ateliers peuvent être ouverts dans un même établissement.
Le comité de pilotage veille à l'équilibre et à la cohérence des implantations, à la qualité des partenariats, à la complémentarité de l'offre artistique et culturelle dans chaque établissement. Dans un souci de rééquilibrage géographique et social, l'implantation de nouveaux ateliers sera privilégiée dans les zones déficitaires (zones rurales, ZEP).
Les nouvelles modalités spécifiques au collège
Le cahier des charges des anciens ateliers de pratique artistique des collèges est assoupli, afin de tenir compte des réalités académiques et de la spécificité des projets. Ainsi, les trois heures hebdomadaires réservées à l'atelier peuvent désormais être ramenées à deux heures, seuil minimal obligatoire, en deçà duquel il ne saurait être question d'atelier. La rémunération de l'enseignant ou de l'équipe en heures spécifiques est ajustée à la durée adoptée.
Par ailleurs, en fonction des choix des élèves et des enseignants, l'atelier peut concerner un seul domaine artistique, mais peut s'ouvrir, le cas échéant, à d'autres domaines, faisant alors appel à des intervenants qualifiés, dans tous les cas sous la responsabilité de l'enseignant.
Enfin, s'agissant des artistes intervenants, leur rémunération est désormais assumée à parité par le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale, ce dernier assurant la moitié du coût total, à partir des crédits du chapitre 36-71 délégués à cet effet. Le partage de cette prise en charge doit être défini localement entre les rectorats et les DRAC et adopter les principes déjà en vigueur pour les ateliers fonctionnant dans les lycées.
Les modalités spécifiques aux lycées d'enseignement général et technologique
L'atelier accueille des lycéens volontaires tous niveaux confondus et sans distinction de séries. Il repose sur un volume horaire annuel de 72 heures-élèves. Ces heures sont placées sous la responsabilité d'un enseignant et peuvent être modulées en fonction du projet : séances hebdomadaires, journées ou semaines banalisées, formules mixtes.
L'atelier doit privilégier, chaque fois que cela est possible, la rencontre entre plusieurs arts, autour d'une dominante (cf. note de service n° 99-094 du 18 juin 1999, B.O. n° 25 du 24-6-1999).
Les modalités spécifiques aux lycées professionnels
Dans les lycées professionnels, l'atelier accueille des élèves volontaires qui suivent des formations préparant à des diplômes variés (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire...). L'organisation pédagogique doit prendre en compte les différences entre les horaires annuels affectés à la mise en place des ateliers artistiques dans ces diplômes (de 54 à 68 heures pour les BEP, de 48 à 56 heures pour les baccalauréats professionnels) et la planification des périodes en entreprises des élèves des différentes sections. Elle nécessite donc de prévoir une répartition et une articulation précises entre activités collectives et activités individuelles.
Les modes de financement
Les principes suivants peuvent être adaptés aux situations locales :
- pour les enseignants, les modes de rémunération (dans le cadre de leur service pour les lycées ou en heures supplémentaires) sont déterminés par les établissements,
- pour les partenaires, la prise en charge est assurée soit par les rectorats (à partir du chapitre 36-71), soit par les DRAC (à partir du chapitre 43-30, article 30), soit par les deux, en fonction de l'accord négocié localement. Peuvent également participer au financement les collectivités et des partenaires privés.
Sur ce dernier point, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
1 - Partenariat avec une structure culturelle
Si le financement est assuré par la DRAC, c'est la structure culturelle partenaire qui rémunère directement les intervenants. Si le financement est assuré par le rectorat, c'est par l'établissement scolaire que transitera la subvention : les rémunérations et remboursements divers se feront alors sur factures adressées par la structure culturelle à l'établissement scolaire. Des conventions sont obligatoirement signées entre l'établissement scolaire et les parties concernées.
2 - Partenariat avec des travailleurs indépendants
L'intervenant est directement rémunéré par l'établissement scolaire, sous forme d'honoraires. Il doit, pour ce faire, présenter une facture à son nom et fournir la preuve de son statut (immatriculation URSAFF et INSEE, n° de SIRET).
Il est à noter que certains professionnels (peintres, sculpteurs, photographes, écrivains...) bénéficient de régimes spécifiques et peuvent être affiliés à des structures comme la Maison des artistes ou l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA).
Sur tous ces points, le comité de pilotage est chargé de proposer les choix souhaitables et d'en informer les chefs d'établissement.3 - Valorisation et évaluation des ateliers artistiques
L'atelier artistique ne peut fonctionner convenablement que s'il dispose de locaux adaptés et équipés. Il est donc nécessaire de prévoir un aménagement de l'espace à cet effet dans l'établissement scolaire engagé dans cette politique d'éducation artistique et culturelle.
Par ailleurs, l'implication des élèves, des enseignants et des artistes dans les ateliers doit être valorisée sous des formes qui permettent de faire connaître largement les productions et les œuvres créées dans le cadre de ces ateliers.
Enfin, afin de prendre en considération l'effort fourni tout au long de l'année par les élèves participant aux ateliers, les comités de pilotage académiques sont invités à construire, en concertation avec les équipes enseignantes, des grilles indicatives d'évaluation en fonction des objectifs fixés et des acquis des élèves, notamment en matière :
- de savoirs et de savoir-faire artistiques et culturels,
- d'expérimentation et d'innovation,
- d'expression personnelle au sein du groupe.
Ces grilles sont ensuite utilisées par les enseignants coordonnateurs des ateliers. L'implication dans un atelier artistique est l'objet d'une mention annuelle portée au livret scolaire de chaque élève concerné et prise en compte dans son évaluation globale.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de la culture
et de la communication
et par délégation,
La déléguée au développement
et à l'action territoriale
Anita WEBER