Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°24 du 14 juin
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Les classes à projet artistique et culturel
NOR : MENE0101242C
RLR : 523-5
CIRCULAIRE N°2001-104 DU 14-6-2001
MEN
DESCO A1, A2, A7, A9
MCC

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et aux préfets de région ; aux directions régionales des affaires culturelles

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o L'éducation artistique et culturelle doit être intégrée dans les pratiques scolaires comme une dimension fondamentale de la formation des élèves. Les arts sont, en effet, la porte qui donne accès aux autres savoirs, en même temps qu'elle ouvre à d'autres langages. Le plan pour le développement des arts et de la culture à l'école du 14 décembre 2000, annoncé conjointement par les ministres de la culture et de la communication et de l'éducation nationale, réaffirme avec force le sens de cette éducation, en lui fixant deux objectifs essentiels :
- la réduction des inégalités d'accès aux œuvres et aux pratiques artistiques, ainsi que la formation de nouvelles générations de jeunes plus cultivés et plus ouverts aux arts et à la culture ;
- l'épanouissement équilibré des enfants et des jeunes, dont l'intelligence sensible et créative doit être développée tout autant que l'approche rationnelle des savoirs et du monde : l'école doit leur donner la possibilité d'avoir un rapport personnel avec les arts et la culture.
L'éducation artistique et culturelle repose non seulement sur les enseignements artistiques, que le plan conforte, sur les activités artistiques et culturelles facultatives, qui sont maintenues, mais désormais aussi sur les classes à projet artistique et culturel.
La classe à projet artistique et culturel, qui est mise en place dès la rentrée scolaire 2001 à l'école primaire, au collège et au lycée professionnel, représente un support nouveau pour une éducation artistique et culturelle de qualité.
Elle est construite sur trois principes d'action :
- établir des passerelles entre un domaine artistique et culturel et d'autres domaines de connaissance,
- associer des enseignants et des praticiens d'un art (artistes, gens de métier) ou d'un domaine culturel (conservateurs, chercheurs, etc.), dans une approche culturelle commune,
- donner lieu, dans toute la mesure du possible, à une restitution, qui pourra prendre des formes extrêmement diverses, devant les autres élèves, devant des experts, des parents d'élèves ou d'autres publics, le cas échéant.
Elle doit constituer une expérience forte dans la scolarité des élèves.
Les classes à projet artistique et culturel concernent tous les élèves d'un groupe-classe, de façon obligatoire. Elles sont inscrites dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Elles s'appuient sur des plans académiques et départementaux pour les arts et la culture. À terme, chaque élève devra bénéficier de deux classes à projet artistique et culturel à l'école primaire (une à l'école maternelle, l'autre à l'école élémentaire) et d'une classe à projet artistique et culturel dans chaque cycle du second degré : il aura ainsi accès, au cours de sa scolarité, à quatre expériences de ce type.
La qualification des artistes et des gens de métier qui participent aux classes à projet artistique et culturel sera validée au cas par cas, après avis d'experts en matière artistique et culturelle. La liste de ces experts sera dressée conjointement par les rectorats et les directions régionales des affaires culturelles. Au nombre d'une dizaine au moins par département, ils seront choisis dans les personnels de l'éducation nationale et de la culture, ainsi que parmi les acteurs de la société civile reconnus pour leurs compétences. Ils seront amenés à participer, en tant que de besoin, aux travaux de groupes académiques ou départementaux.
C'est sur la base de leur travail de repérage des projets les plus créatifs et les plus innovants que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) seront saisies par l'autorité comptétente en vue d'un financement complémentaire.
Les modalités de rémunération des praticiens d'un art ou d'un domaine culturel et des gens de métier sont fixées dans la circulaire de mise en œuvre des ateliers artistiques à laquelle il convient de se référer. Les crédits nécessaires qui ont été mis en place traduisent un effort important du ministère de l'éducation nationale en faveur du développement des classes à projet artistique et culturel. Ils relèvent du chapitre 37-83 pour le premier degré et du chapitre 36-71 pour le second degré.
Ce financement constitue un outil important pour construire des partenariats solides avec les collectivités locales et les services déconcentrés des autres ministères. Les collectivités locales, dont l'intérêt pour la formation artistique et culturelle est souvent ancien, pourront trouver, à travers le développement des classes à projet artistique et culturel, une nouvelle occasion de se mobiliser et de contribuer fortement, dès la phase de conception des projets à la mise en œuvre des plans académiques et départementaux. L'objectif de financements conjoints devrait être atteint dès l'année 2002.
Cette circulaire a pour objet de préciser le sens et les modalités de mise en œuvre des classes à projet artistique et culturel à l'école primaire, au collège et au lycée professionnel. Ces trois niveaux sont prioritaires pour cette année. Les lycées d'enseignement général et technologique peuvent, s'ils le souhaitent, s'inscrire dans ce nouveau dispositif, à titre expérimental, en s'inspirant du cadrage proposé pour les collèges.

A - LES CLASSES À PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL À L'ÉCOLE

1- Cadre pédagogique
1.1 Définition
Une classe à projet artistique et culturel organise une grande partie de l'activité d'une année scolaire, pour tout le groupe-classe, autour d'une réalisation artistique et culturelle. Ce projet constitue un prolongement et un enrichissement des enseignements : il s'appuie sur les programmes et s'inscrit dans les horaires habituels de la classe. La durée et l'organisation temporelle d'un projet artistique et culturel sont déterminées par la nature de l'action et par le type de partenariat.
Les pratiques mises en œuvre doivent permettre aux élèves d'accéder à une véritable culture artistique en les plaçant dans des situations où s'éclairent l'une par l'autre une activité spécifique, l'acquisition de notions et de techniques, la rencontre avec des créateurs ou des professionnels, la découverte d'œuvres, l'élaboration de points de vue et de jugements esthétiques, la réflexion à partir des pratiques, des rencontres ou des visites.
L'authenticité de l'engagement et de l'activité des élèves doit primer sur la restitution. La réalisation par chacun des élèves d'un journal de bord de sa participation au projet ou d'un cahier-mémoire personnel peut compléter avec profit la démarche collective de présentation.
1.2 Domaines de réalisation des projets artistiques et culturels
Les domaines artistiques et culturels à explorer dès l'école maternelle peuvent être : les arts plastiques, la photographie, la musique, le théâtre, la littérature et la poésie, le cinéma, la danse, l'architecture, les différents aspects du patrimoine, la culture scientifique et technique, le design, les arts du goût. Chaque domaine peut donner lieu à des projets artistiques et culturels extrêmement variés.
Ainsi, à titre d'exemple, on peut considérer qu'en matière de littérature et autour des livres, quatre grandes approches sont envisageables, chacune constituant une dominante possible d'un projet artistique et culturel : l'écriture créative, la mise en voix du ou des texte(s), les arts du livre (calligraphie, illustration, reliure, etc.), la réalité économique autant que culturelle du livre (avec visites et enquêtes dans une librairie, une maison d'édition...).
Le domaine du patrimoine peut aussi bien conduire à s'intéresser à un monument local, à l'école ou à l'établissement lui-même dans son architecture et avec ses "archives", à une bibliothèque possédant un fonds ancien, à un musée proche, etc.
Pour un projet artistique et culturel en matière de musique, on peut faire vivre une chorale, affiner certaines pratiques créatives ou approfondir la dimension culturelle de cet art, en travaillant avec des orchestres divers ou des institutions musicales variées (ensemble baroque, jazz band, théâtre lyrique...).

2 - Mise en œuvre
2.1 Un ensemble coordonné de projets artistiques et culturels
Les classes à projet artistique et culturel s'intègrent dans une politique locale en faveur des arts et de la culture. Le plan académique pour les arts et la culture, clairement identifié et adapté chaque année en fonction des résultats obtenus et des éventuelles difficultés rencontrées, se décline en programmes annuels départementaux.
Localement, la classe à projet artistique et culturel s'inscrit dans le projet d'école. Dans ce cadre élaboré pour répondre aux besoins réels du public accueilli et pour utiliser au mieux les ressources de proximité, les différents projets (artistiques et culturels, et autres) peuvent être conçus indépendamment les uns des autres ou en complémentarité.
Ces choix relèvent de l'initiative de l'équipe pédagogique. C'est le projet d'école qui garantit à chaque enfant le droit à une classe à projet artistique et culturel au cours de sa scolarité dans l'école.
Dans une perspective pluriannuelle, il conviendra d'établir une bonne communication entre les divers niveaux d'enseignement pour que les divers projets que sont susceptibles de vivre les élèves au cours de leur scolarité constituent un ensemble coordonné, riche et varié.
2.2 Les aides à la réalisation
Afin d'attribuer des aides financières aux classes à projet artistique et culturel, chaque inspection d'académie organise un appel à projets qui permet de solliciter les écoles. Dans tous les cas, la présentation des dossiers doit éviter autant que possible les excès de formalisme, l'allégement des procédures n'étant pas synonyme de moindre qualité des projets. On ne refusera pas l'examen de projets pour lesquels les enseignants n'auraient pas eux-mêmes repéré de partenaires ; si le projet est par ailleurs satisfaisant, on favorisera le rapprochement de ces enseignants avec des structures ou institutions artistiques ou culturelles identifiées dans le département.
L'examen des projets se fait localement en fonction des ressources (notamment en personnels susceptibles d'accompagner et de valider les projets) et des contraintes locales. Le calendrier, la procédure et les critères de sélection des projets qui bénéficieront d'aides financières devront être explicites et connus de tous. L'aide que l'éducation nationale peut attribuer aux projets artistiques et culturels est en moyenne de 4 000 F. Elle est complétée par les financements des différents partenaires. Ces crédits sont destinés à permettre l'acquisition de petit matériel, la rémunération d'intervenants et le déplacement des élèves vers les lieux de création et les salles de spectacle.
Les enseignants pourront s'appuyer sur les outils pédagogiques déjà conçus dans les différents domaines et diffusés en particulier par les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, et recourir aux ressources des missions éducatives des institutions culturelles. D'autres outils seront élaborés très prochainement. L'année 2001-2002 permettra un premier repérage des pratiques susceptibles d'enrichir les projets des années futures.
2.3 L'accompagnement et la formation
L'accompagnement des projets implique les conseillers pédagogiques spécialisés en éducation musicale et en arts plastiques ainsi que l'ensemble des conseillers pédagogiques et des inspecteurs responsables de circonscription. Au niveau de chaque département, une organisation concertée doit permettre de constituer un réseau de personnes-ressources au service des initiatives des écoles.
Dès l'année 2001-2002, des actions de formation continue seront mises en œuvre aux niveaux académique et départemental pour les enseignants engagés dans des projets ou désireux de s'y investir dans les années à venir. La formation des personnes-ressources peut s'envisager au niveau académique ; elle est aussi prévue au niveau national, le programme national de pilotage de la direction de l'enseignement scolaire proposant, en collaboration avec la mission pour l'éducation artistique et l'action culturelle, des stages ou des séminaires de formation destinés à créer ou enrichir une dynamique dans les divers domaines artistiques.
En s'appuyant sur les nombreuses expériences qui ont préfiguré l'organisation des classes à projet artistique et culturel, chaque département peut d'ores et déjà largement augmenter le nombre des élèves qui accéderont par ce dispositif à des pratiques de création et se forgeront un début de culture artistique. C'est une étape importante pour la démocratisation de l'accès à la création et à la culture artistiques.

B - LES CLASSES À PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL AU COLLÈGE

L'ambition pédagogique nouvelle du collège présentée en avril 2001 allie l'impératif d'exigences, donner à tous les jeunes une formation de haut niveau, à la pluralité de leurs itinéraires fondés sur la diversité de leurs projets, de leurs goûts et de leurs talents. Le collège doit permettre aux élèves de développer leurs aptitudes et leur imagination créatrice, la distance critique et le sens de la complexité.
Cette ambition est en cohérence avec le plan pour le développement des arts et de la culture mis en place en décembre 2000. Les collèges sont directement concernés par ce plan qui doit irriguer progressivement la vie des établissements et démocratiser l'accès des jeunes à la culture. Si d'autres dispositifs peuvent être d'ores et déjà mis en place pour favoriser ce développement, ce sont les classes de 6ème qui seront prioritaires, à la rentrée prochaine, pour la mise en place des classes à projet artistique et culturel, en particulier dans les collèges situés en ZEP et en zone rurale.
1- Définition
Une classe à projet artistique et culturel est l'expression d'un travail collectif qui s'inscrit dans le cadre des horaires réglementaires et des programmes. Ce projet prend appui sur les enseignements obligatoires. L'équipe pédagogique s'associe obligatoirement des artistes et des gens de métier du domaine artistique et culturel. Elle exploite à la fois les ressources culturelles internes, avec l'aide des professeurs des disciplines artistiques et des enseignants documentalistes, et les ressources de l'environnement culturel de proximité. Le projet défini par l'équipe est l'occasion de mettre en évidence, au bénéfice des élèves, la complémentarité entre les enseignements.
2 - Objectifs et contenus
La formation artistique et l'éducation culturelle des collégiens se développe dans la continuité de l'éveil artistique des jeunes enfants : sous cet angle, le lien entre l'école élémentaire et le collège est réaffirmé. Une classe à projet artistique et culturel peut permettre aux élèves de mieux réussir l'étape de l'entrée en 6ème et de s'insérer plus facilement dans l'environnement nouveau du collège.
Le projet artistique et culturel associe l'ensemble des professeurs, quelle que soit leur discipline et s'appuie plus particulièrement sur les professeurs d'arts plastiques, d'éducation musicale et des disciplines générales.
Les classes à projet artistique et culturel s'inscrivent dans le projet d'établissement. Les projets sont présentés au conseil d'administration. Les principaux de collège ont un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces classes. Avec les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux en charge des différentes disciplines, il leur appartient d'impulser des actions, d'accompagner les initiatives, de mettre en place les modalités d'organisation, d'utiliser au mieux les crédits affectés à ce dispositif.
Des actions de formation seront organisées à l'attention des équipes pédagogiques, de préférence en établissement, afin de donner au projet une meilleure assise et d'aider les enseignants dans sa mise en œuvre.
3 - Évaluation
Pour mieux accompagner le développement de ce nouveau dispositif et repérer les pratiques innovantes, les équipes enseignantes sont invitées à construire, en lien avec les groupes de pilotage académique, des grilles indicatives d'évaluation en fonction des objectifs fixés et des acquis des élèves, notamment en matière de savoirs, de savoir-faire et d'innovation au sein du groupe. L'évaluation portera également sur le processus de réalisation du projet.
4 - Modalités de mise en œuvre
Chaque académie élaborera un dossier type de présentation des projets artistiques et culturels adapté à chaque niveau. Ce dossier comportera obligatoirement la présentation de l'équipe pédagogique, les partenaires sollicités, le projet pédagogique et le budget de l'opération.
Chaque classe à projet artistique et culturel retenue pourra bénéficier d'un financement du ministère de l'éducation nationale de 4 000 francs, à partir des crédits du chapitre 36-71 délégués à cet effet. Toutefois, ces moyens seront complétés par des participations financières émanant des partenaires engagés dans l'éducation artistique et culturelle. L'ensemble des moyens sera utilisé pour la rémunération des intervenants artistiques et culturels, l'achat de petit matériel et les différents frais de déplacement ou de droit d'entrée dans les institutions culturelles de proximité.
Les modalités de rémunération des intervenants extérieurs sont fixées dans la circulaire relative aux ateliers artistiques à laquelle il convient de se référer.
5 - Extensions ultérieures
Des instructions seront données ultérieurement quant à l'extension de ce dispositif aux autres classes du collège à partir de la rentrée 2002, en conformité avec les nouvelles orientations ministérielles relatives aux "itinéraires de découverte" au cycle central et aux "enseignements choisis" en troisième.

C - LES CLASSES À PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL AU LYCÉE PROFESSIONNEL

Les lycées professionnels ainsi que les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage gérés par des établissements publics locaux d'enseignement, dans lesquels se pratique régulièrement l'association de réalisations concrètes et de réflexions théoriques, sont prioritairement concernés par le plan pour le développement des arts et de la culture. Des dotations budgétaires spécifiques permettront d'y mettre en place, à la rentrée 2001, 3 000 classes à projet artistique et culturel.
Loin de méconnaître ce qui existe déjà dans de nombreux lycées, les classes à projet artistique et culturel répondent à la volonté de généraliser les pratiques artistiques et d'étendre l'accès à la culture sous toutes ses formes.
Par le contact avec les œuvres et les artistes, ces classes contribuent notamment à l'enrichissement et à l'ouverture des formations. Elles permettent de créer des liens entre pratique professionnelle et pratique artistique, culture technique et culture artistique. Elles peuvent aussi, en complément du processus d'apprentissage professionnel, être pour les élèves et les apprentis un lieu d'expression personnelle et de construction de leur personnalité.

1 - La classe à projet artistique et culturel
1.1 Définition
La classe à projet artistique et culturel est construite sur une démarche de projet mobilisant des enseignants et des partenaires. Elle est organisée en vue d'une réalisation artistique et/ou culturelle à laquelle participent plusieurs disciplines. Comme tout projet, elle s'inscrit dans un délai, avec le temps de la conception, de l'échange, de la réalisation, de la restitution et de l'évaluation.
La spécificité pédagogique des classes à projet artistique et culturel tient à ce que la réalisation du projet est à la fois l'axe autour duquel s'articulent des acquisitions relevant d'une ou, de préférence, de plusieurs disciplines, et l'occasion d'une production artistique et/ou culturelle dépassant le cadre habituel des enseignements dispensés.
Il s'agit d'une situation nouvelle d'enseignement qui concerne tous les élèves ou tous les apprentis de la classe et non les seuls volontaires, qui s'intègre dans les horaires et s'appuie sur les programmes d'enseignement de la classe.
La classe à PAC ne se substitue pas aux dispositifs antérieurs (ateliers d'expression artistique, projets d'action éducative). Elle se situe dans la continuité de la politique d'action culturelle menée dans les établissements et s'inscrit comme un élément essentiel du volet culturel du projet d'établissement.
Les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) sont compatibles avec les classes à projet artistique et culturel. En effet, un PPCP comportant une dimension artistique ou culturelle avérée en lien avec l'objet d'étude proposé s'inscrit parfaitement dans une classe à PAC. Le projet artistique et culturel peut aussi fournir à d'autres PPCP une occasion de développer une dimension artistique ou culturelle susceptible d'en enrichir la portée.
1.2 Objectifs
L'institution des classes à projet artistique et culturel répond prioritairement aux objectifs suivants :
- permettre à tous les jeunes de la voie professionnelle de participer à une réalisation artistique et culturelle au moins une fois dans leur cursus de formation,
- développer la place des enseignements artistiques et des pratiques culturelles dans les formations professionnelles,
- étendre l'accès à la culture en investissant diverses formes de création,
- favoriser l'articulation entre les différentes disciplines, générales et professionnelles. Dans ce cadre, les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel mis en place dans les lycées professionnels peuvent valoriser leur dimension artistique et culturelle à travers le projet artistique et culturel.
1.3 Public
À la rentrée 2001, les classes à projet artistique et culturel seront en priorité des classes technologiques et à projet professionnel de lycée professionnel ainsi que des classes de CAP et de seconde professionnelle.

2 - Le projet artistique et culturel
2.1 Caractéristiques
Le projet artistique et culturel est une organisation pédagogique :
- visant une création ou une production qui peut revêtir des formes variées, par exemple la réalisation d'une œuvre plastique ou d'un objet du quotidien, d'un spectacle, d'une exposition, d'un document écrit, d'un exposé oral, d'un document audio ou vidéo...,
- associant un ou des partenaires externes,
- impliquant le plus souvent plusieurs disciplines,
- de préférence en liaison avec l'environnement culturel et artistique des élèves et des établissements,
- permettant de mettre à jour les relations entre les évolutions techniques, scientifiques, artistiques et culturelles.
2.2 Organisation
Le projet artistique et culturel se déroule sur tout ou partie de l'année scolaire et dans le cadre des enseignements obligatoires. Son organisation n'est pas nécessairement hebdomadaire. Des regroupements d'heures peuvent lui être consacrés et des aménagements de l'emploi du temps pourront faciliter sa mise en place. En particulier, les moments forts (visites, interventions extérieures) pourront se concentrer sur quelques demi-journées ou journées afin de faciliter l'organisation de déplacements.
Le projet artistique et culturel s'appuie sur un partenariat culturel qui doit être envisagé sous ses formes les plus diverses. Les partenaires associés peuvent être d'origine variée : institutionnels du monde de la culture, artistes, membres d'associations culturelles, représentants du monde professionnel de la filière de formation concernée, établissement culturel... L'association de partenaires extérieurs permet notamment d'envisager des approches de domaines artistiques qui n'existent pas dans la formation des élèves et des apprentis (par exemple la musique, qui ne fait l'objet d'aucun enseignement ni dans les lycées professionnels ni dans les CFA et sections d'apprentissage). L'intervention des partenaires extérieurs sera comprise entre 8 et 15 heures par an.
Le projet artistique et culturel est placé sous la responsabilité d'un enseignant volontaire et sa réalisation implique une équipe d'enseignants.
2.3 Domaines
Les projets artistiques et culturels peuvent viser des réalisations relevant de tout domaine artistique et/ou culturel. En particulier, la culture scientifique et technique peut être un support privilégié des projets mis en place dans l'enseignement professionnel.
Concernant les domaines plus spécifiquement artistiques, le projet peut relever des domaines suivants :
- musique, pratique instrumentale, chant et culture musicale dans toutes ses formes, des plus classiques aux plus actuelles,
- danse, langage du corps,
- arts de la rue, cirque,
- pratique de la langue dans sa dimension émotionnelle et sensible : littérature, théâtre et poésie,
- arts appliqués, design,
- arts plastiques,
- cinéma, photographie, audiovisuel,
- arts du goût,
- patrimoine, ressources muséographiques, archives,
- environnement : formes urbaines, architecture, paysage.
Afin de favoriser la motivation de tous les élèves, qui n'ont pas nécessairement le même attrait pour une seule forme d'expression culturelle ou artistique, il est recommandé que chaque projet s'inscrive dans au moins deux de ces domaines.
2.4 Évaluation
Comme toute activité pédagogique, le projet artistique et culturel doit faire l'objet d'une évaluation.
Pour mieux accompagner ce nouveau dispositif, les équipes enseignantes sont invitées à construire, en lien avec les corps d'inspection et avec les groupes de pilotage académique, des grilles indicatives d'évaluation en fonction des objectifs fixés et des acquis des élèves, notamment en matière de savoirs, de savoir-faire et d'innovation au sein du groupe. L'évaluation portera également sur le processus de réalisation du projet.
Il conviendra donc de distinguer deux types d'évaluation :
- dans le cadre des enseignements disciplinaires, l'évaluation, par les professeurs des disciplines concernées, des connaissances et des savoir-faire acquis par les élèves dans la réalisation du projet artistique et culturel et qui relèvent de ces enseignements,
- dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, l'évaluation, par l'équipe pédagogique, du processus de réalisation, incluant l'implication et la progression de chacun.
Il ne sera pas procédé à une évaluation de la dimension artistique et/ou culturelle de la restitution réalisée.

3 - Mise en place des classes à projet artistique et culturel
3.1 Constitution du dossier
Chaque académie élaborera un dossier type de présentation des projets artistiques et culturels pour l'enseignement professionnel. Ce dossier comportera obligatoirement la présentation de l'équipe pédagogique, de(s) partenaire(s) (ou la demande de mise en relation avec un partenaire), le projet pédagogique et le budget de l'opération.
La DESCO met à la disposition des équipes pédagogiques sur le site http://www.eduscol. education.fr/ un dossier qui peut apporter une aide à la construction du document académique.
3.2 Financement
Chaque classe à projet artistique et culturel retenue par l'académie pourra bénéficier d'une contribution de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2001-2002 d'un montant moyen de 4000 F, à partir des crédits du chapitre 36-71 (article 30). Toutefois, ces moyens seront complétés par des participations financières émanant des partenaires engagés dans l'éducation artistique et culturelle.
L'ensemble des subventions permettra de financer :
- les interventions des praticiens d'un art ou d'un domaine culturel et/ou des professionnels (notamment de la culture),
- le petit matériel (moins de 3 500 F),
- les déplacements et les droits d'entrée dans les institutions culturelles, de préférence de proximité.
3.3 Procédure
Les différentes phases préparatoires à la mise en œuvre des classes à projet artistique et culturel sont les suivantes :
- élaboration du dossier de présentation du projet,
- validation du dossier par l'inspecteur de l'enseignement technique de la discipline du professeur qui pilote le projet,
- présentation du projet au conseil d'administration ou au conseil de perfectionnement de l'établissement,
- transmission du projet au délégué académique à l'action culturelle, qui, le cas échéant, aide à la recherche de partenaires et/ou de financements complémentaires en favorisant les contacts avec les DRAC, les collectivités, les associations...,
- passage devant la commission académique, qui comportera des représentants de l'enseignement professionnel,
- décision d'affectation des moyens.
Afin de rendre possible l'ouverture des classes à projet artistique et culturel dès la rentrée 2001, il est souhaitable que ces différentes phases soient réalisées avant les vacances d'été 2001. En tant que de besoin, elles pourront s'achever en octobre. À cette fin, il est recommandé que se tiennent deux réunions de la commission académique, l'une en juin ou juillet, l'autre en septembre ou octobre.
3.4 Accompagnement et formation
Les équipes pédagogiques qui s'engageront dans la mise en place des classes à projet artistique et culturel peuvent s'appuyer sur différentes aides :
- des inspecteurs de l'éducation nationale de toutes les disciplines concernées, qui veilleront particulièrement à la mise en cohérence des projets avec les activités pédagogiques réalisées dans les différents enseignements qui contribuent à la formation : il leur appartient d'accompagner les initiatives des enseignants et d'aider les chefs d'établissement et leurs collaborateurs à trouver et expérimenter des modalités d'organisation adéquates,
- du groupe de pilotage académique, animé par le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, dont le rôle sera d'apporter aux acteurs de terrain les recommandations utiles à la mise en place des classes à projet artistique et culturel et d'effectuer le suivi et le bilan des actions réalisées et qui est un interlocuteur privilégié pour la recherche des partenaires extérieurs ainsi que pour la concertation et la négociation avec les partenaires institutionnels et culturels.
En complément de cet accompagnement, des actions de formation continue seront organisées dès la rentrée 2001 au niveau académique pour les enseignants engagés dans les projets et pour les personnes ressources de l'académie. Le programme national de pilotage de la direction de l'enseignement scolaire proposera, en collaboration avec la mission pour l'éducation artistique et l'éducation culturelle, des stages ou des séminaires de formation.
Je vous remercie de bien vouloir assurer une diffusion aussi large que possible à ce texte, afin d'aider les équipes qui souhaitent s'engager dans les classes à projet artistique et culturel.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de la culture
et de la communication
et par délégation,
Le délégué au développement
et à l'action territoriale
Michel CLÉMENT