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Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
BOURSES
Modalités d'attribution des bourses de mérite
NOR : MENS0101538C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N° 2001-133
DU 18-7-2001
MEN
DES A6
Rectificatif à la circulaire n° 2001-100 du 7 juin 2001 (B.O. n° 24 du 14-6-2001)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Paragraphe I - Conditions d'attribution - alinéa c)
Au lieu de :
"c) Ces bourses de mérite sont également attribuées aux étudiants, éligibles à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou à une bourse de service public à la rentrée 2001 et qui justifient d'un baccalauréat obtenu avec mention et d'une licence, d'une maitrise ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques (IEP), obtenu avec mention à la session 2001. Les intéressés doivent être inscrits à la rentrée 2001 dans les centres de préparation au concours d'entrée à l'ENA situés dans les académies de Bordeaux, Grenoble, Lille, Rennes, Strasbourg et Toulouse. La durée de la préparation du concours dans ces centres est fixée à deux années."
Lire :
c) Ces bourses de mérite sont également attribuées aux étudiants, éligibles à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou à une bourse de service public à la rentrée 2001 et qui justifient d'un baccalauréat obtenu avec mention et d'une licence, d'une maitrise ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques (IEP), obtenu avec mention à la session 2001. Les intéressés doivent être inscrits à la rentrée 2001 dans les centres de préparation au concours d'entrée à l'ENA situés dans les académies de : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. La durée de la préparation du concours dans ces centres est fixée à deux années.
Paragraphe V - alinéa b) "Le contingent"
Au lieu de :
"Les bourses de mérite sont contingentées. Chaque académie recevra notification d'un contingent de bourses de mérite à attribuer. Dans les académies de Grenoble, Bordeaux, Lille, Rennes, Strasbourg et Toulouse, un contingent sera réservé aux étudiants remplissant les conditions fixées au paragraphe c) du titre I."
Lire :
Les bourses de mérite sont contingentées. Chaque académie recevra notification d'un contingent de bourses de mérite à attribuer. Dans les académies de : Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse, un contingent sera réservé aux étudiants remplissant les conditions fixées au paragraphe c) du titre I.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL