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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
COOPÉRATION PÉDAGOGIQUE
Projets pédagogiques communs au ministère de l'éducation nationale et au ministère de la défense
NOR : MENE0101628N
RLR : 525-3
NOTE DE SERVICE N°2001-145 DU 27-7-2001
MEN - DESCO A9
DEF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o L'entrée dans le XXIème siècle est marquée par la permanence d'un grand nombre de conflits et par la mondialisation des affrontements. À l'heure où s'élargit l'Union européenne et se construit l'Europe de la défense, la médiatisation des crises procure au citoyen une information immédiate. Par ailleurs, les jeunes s'interrogent sur les leçons de l'histoire. Afin de comprendre l'origine et les conséquences de tous les conflits contemporains, de plus en plus d'enseignants réfléchissent avec leurs élèves en s'appuyant sur des projets pédagogiques concrets.
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), créée le 15 novembre 1999 au sein du ministère de la défense a, entre autres missions, celle de développer et de soutenir des projets éducatifs centrés sur la mémoire des conflits contemporains et destinés à contribuer à l'éveil de la conscience citoyenne. Son action dans le domaine de la mémoire s'articule autour de trois grands axes : la production et la diffusion d'outils pédagogiques, le soutien et l'accompagnement de projets éducatifs et la coordination de grandes cérémonies commémoratives nationales. C'est également à cette direction qu'incombe la politique culturelle, archivistique et patrimoniale du ministère de la défense
La DMPA et la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) du ministère de l'éducation nationale ont souhaité intensifier leur coopération dans ce domaine. C'est pourquoi, dans le prolongement d'actions conduites précédemment par le secrétariat d'État aux anciens combattants, la DMPA propose de soutenir financièrement un certain nombre de projets pédagogiques liés aux conflits contemporains, sans exclure le patrimoine antérieur au XXème siècle. Ce patrimoine constitue bien souvent un lien entre l'héritage du passé lointain et le vécu récent et contribue également à développer le lien entre la Nation et les armées.I - Modalités de mise en œuvre
Est considérée comme projet pédagogique pouvant faire l'objet d'un soutien financier de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, toute initiative collective concernant un groupe d'élèves à l'échelle d'une classe, d'un établissement ou d'un ensemble d'établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Ces projets doivent obligatoirement porter soit :
- sur une réflexion autour de la transmission de la mémoire des conflits contemporains (Première et Seconde Guerres mondiales, guerres de décolonisation...), ou une réflexion autour de ces conflits pouvant faire le lien avec une problématique du temps présent ;
- sur une réflexion autour du patrimoine local, même antérieur au XXème siècle, trace ou témoignage d'un conflit ou patrimoine militaire (fortifications, musées militaires ou de tradition...) ;
- sur une réflexion sur la défense et le lien entre la nation et son armée (suppression de la conscription, journée d'appel à la défense, professionalisation de l'armée...). À cet égard, les trinômes académiques peuvent être une instance utile de ressources et d'appui dans le montage de ces projets.
En outre, ces initiatives peuvent viser à favoriser les échanges entre établissements d'enseignement, tant au plan national qu'européen.
Ces actions peuvent revêtir la forme d'une création collective (avec éventuellement une dimension artistique) et comprendre, le cas échéant, un voyage pédagogique.
Dans tous les cas, ces projets pédagogiques donnent lieu à la production d'un document final pouvant revêtir différentes formes : mémoire, cassette vidéo, cédérom, site Internet (dans cette dernière éventualité le mémoire peut être remplacé par une note de présentation du site). Ce document permet une évaluation, a posteriori, des actions par la DMPA.
La DMPA et la DESCO se réservent le droit d'utiliser et de valoriser tout ou partie de ces productions.
Le dossier de demande de subvention peut être obtenu soit auprès du ministère de la défense, soit par téléchargement à partir du site Internet suivant : www.eduscol.education.fr : rubrique "vie scolaire et éducative". Il doit être adressé à la DMPA, sous couvert de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou du recteur d'académie, à l'adresse suivante ministère de la défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, 14, rue Saint Dominique, 00450 Armées.
Tout dossier n'ayant pas respecté la procédure hiérarchique n'est pas pris en compte.
Les dossiers revêtus de l'avis motivé de l'inspecteur ou du recteur d'académie, font l'objet d'un examen par la commission bilatérale de coopération pédagogique qui comprend des représentants de la DMPA, de la DESCO et de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Cette nouvelle procédure s'applique pour toute action devant se dérouler à compter du 1er septembre 2001.II - Calendrier
- Les dossiers de demande de subvention sont instruits avant le début de l'exécution des projets.
- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er juin précédent. Pour cette année 2001, ils sont exceptionnellement reçus jusqu'au 30 septembre 2001.
- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er décembre précédent.III - Modalité d'attribution d'un soutien financier
Les projets pédagogiques entrant dans le cadre de la présente circulaire peuvent prétendre à un financement du ministère de la défense dans la limite des crédits prévus à cet effet dans son budget.
Le montant des aides proposé par la commission nationale interministérielle de coopération pédagogique est décidé après avis de la commission ministérielle d'attribution des subventions du ministère de la défense. La DMPA informe les écoles et les établissements scolaires de la décision et adresse un état récapitulatif à la DESCO qui le transmet aux rectorats et aux inspections académiques.
1 - Les projets incluant un voyage pédagogique peuvent prétendre à une participation financière du ministère de la défense calculée sur la base suivante :
Par participant et par jour de 0 à 499 km de 500 à 999 km 1000 km et au-delà En francs 30 F 40 F 50 F En euros 5 € 7 € 9 € La commission bilatérale de coopération pédagogique ainsi que la commission ministérielle d'attribution des subventions du ministère de la défense peuvent exclure de la base de calcul toutes les journées ne répondant manifestement pas aux critères de la présente circulaire.
2 - Les projets ne comprenant pas de voyage pédagogique
Pour ces projets, une subvention d'un montant de l'ordre de 30 à 40 % du budget total de l'opération pourra être accordée. Toutefois, la commission bilatérale de coopération pédagogique se réserve la possibilité d'attribuer une aide supérieure à ce pourcentage pour des projets présentant un caractère exceptionnel ou particulièrement innovant.
L'attribution définitive de la subvention est effectuée sur présentation des pièces administratives et comptables demandées par le ministère de la défense. Ces pièces sont à fournir dans les deux mois suivant la fin d'exécution de l'opération. Ce délai peut-être raccourci pour les projets se déroulant en fin d'année budgétaire.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la défense
et par délégation,
La directrice de la mémoire, du patrimoine
et des archives
Solange APIK
Contacts
- Ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP ;
- ministère de la défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, BAP, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris.