TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS,
AVANTAGES
SOCIAUX
BONIFICATION
INDICIAIRE
Classement
des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires
et classement des postes de proviseurs vie scolaire
NOR : MENA0200211A
RLR : 211-6
ARRÊTÉ
DU 28-1-2002
MEN
DPATE B3
Vu
D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; D. n° 2002-87 du 16-1-2002 modifiant
D. n° 88-342 du 11-4-1988
Article
1 - Les personnels exerçant les
fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale
des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification
indiciaire correspondant au classement ci-après :
•
Première catégorie
- Dijon
•
Seconde catégorie
- Bordeaux
- Lyon
- Rennes
- Toulouse
•
Troisième catégorie
- Marseille
- Lille
- Strasbourg
•
Quatrième catégorie :
- Paris.
Article 2
- Les personnels qui exercent les fonctions
de proviseur vie scolaire bénéficient d'une bonification
indiciaire correspondant au classement ci-après :
* Quatrième
catégorie : les proviseurs vie scolaire des académies de
:
- Créteil
- Lille
- Versailles
•
Troisième catégorie :
les proviseurs vie scolaire des autres académies.
Article 3
- Le présent arrêté
prend effet au 1er septembre 2001.
Article 4
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'application du présent
arrêté.
Fait à
Paris, le 28 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice
GILLE