ORGANISATION
GÉNÉRALE
COMITÉS
ET CONSEILS
Création
du Comité national de réflexion et de propositions sur la
laïcité à l'école
NOR : MENB0200110A
RLR : 122-0
ARRETÉ
DU 14-1-2002
JO DU 24-1-2002
MEN
BDC
Vu
code de l'éducation ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000
Article
1 - Il est créé, auprès
du ministre de l'éducation nationale, un Comité national
de réflexion et de propositions sur la laïcité à
l'école.
Article 2
- Le Comité national de réflexion
et de propositions sur la laïcité à l'école est
chargé de réfléchir aux conditions propres à
assurer le respect du principe de laïcité dans les écoles
et établissements d'enseignement public placés sous l'autorité
ou le contrôle du ministre de l'éducation nationale. Il formule,
à l'intention du ministre de l'éducation nationale, des recommandations
et des propositions sur les questions relevant de ses missions.
Le comité
est également chargé de formuler des propositions sur la
prise en compte, dans la formation initiale et continue des personnels
enseignants, des modalités de transmission des valeurs républicaines,
au premier rang desquelles, la laïcité, et des questions relatives
à l'enseignement du fait religieux.
Article 3
- Le Comité national de réflexion
et de propositions sur la laïcité à l'école est
présidé conjointement par le doyen de l'inspection générale
de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
ou leur représentant.
Outre ses présidents,
le comité comprend dix-neuf membres, nommés par arrêté
du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois
ans renouvelable, parmi des personnalités choisies pour leurs compétences
dans le champ d'attribution du comité.
Article 4
- Le Comité national de réflexion
et de propositions sur la laïcité à l'école peut
charger un ou plusieurs de ses membres de se rendre dans une école,
un établissement scolaire ou une académie qui rencontrerait
des difficultés dans la mise en œuvre du principe de laïcité.
Chacune de ces visites donne lieu à l'établissement d'un
rapport remis au ministre de l'éducation nationale.
Article 5
- Le Comité national de réflexion
et de propositions sur la laïcité à l'école se
réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder
à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer
sur les questions relevant de ses missions.
Article 6
- Les frais occasionnés par les
déplacements et les séjours des membres du Comité
national de réflexion et de propositions sur la laïcité
à l'école, ainsi que des personnes extérieures au
comité invitées par celui-ci sont remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans
la fonction publique.
Article 7
- Le directeur de l'enseignement scolaire
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 14 janvier 2002
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG