INDEMNITÉS Revalorisation
des indemnités pour enseignements complémentaires
NOR : MENP0201031A
RLR : 213-5
ARRÊTÉ DU 22-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN
DPE A2 Vu D. n° 83-1175 du 23-12-1983
mod. not. par D. n° 88-994 du 18-10-1988 ; D. n° 2002-203 du 14-2- 2002
;
A. du 6-11-1989 mod., not. art. 3 Article 1 - Les
taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé
sont modifiés comme
suit à compter du 1er mars 2002 : - cours : 57,56 €
; - travaux dirigés : 38,38
€
; - travaux pratiques : 25,58 €. À l'article 2 de l'arrêté
du 6 novembre 1989, la mention : "7158,61 €"
est remplacée par
: "7201,56 €"
et la mention :"111,85 €"
est remplacée par
: "112,52 €". Article 2 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 avril
2002 Pour le ministre de l'éducation
nationale et par délégation, Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE